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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention signée avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 4 � la convention sign�e avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivit�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivit�s (I.F.A.C.), en vue de l'organisation d'une "action coll�giens", ledit avenant ayant pour objet de permettre la continuit� de l'"action coll�giens" sur les ann�es 1997 et 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ledit avenant.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1501
Conseil municipal
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