D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, L. 123-9, R. 123-10, R. 123-14, R. 123-18 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu la note de M. le Directeur g�n�ral de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris adress�e � M. le Maire de Paris, en date du 26 f�vrier 1996, pr�cisant que l'Assistance publique - H�pitaux de Paris ne souhaite pas acqu�rir la parcelle inscrite en emplacement r�serv�, la restructuration de l'h�pital Saint-Antoine devant �tre r�alis�e dans ses limites actuelles ;
Vu l'enqu�te publique, qui s'est d�roul�e � la mairie du 12e arrondissement du 28 mai 1996 au 29 juin 1996 inclus ;
Vu l'avis favorable �mis par M. BOSSEAU, Commissaire-enqu�teur ;
Vu le projet de d�lib�ration AU. 96-17, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet de lever l'emplacement r�serv� pour �quipement public A.01 du 12e arrondissement ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- Annexe n� 1 : Extrait du document graphique du P.O.S. modifi� ;
- Annexe n� 2 : Feuillet modificatif de la liste des emplacements r�serv�s du P.O.S. ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 octobre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet de lever l'emplacement r�serv� pour �quipement public A.01 du 12e arrondissement, grevant la parcelle 34 � 40, rue de C�teaux (12e), conform�ment aux extraits du plan du 12e arrondissement et du r�glement annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents pr�cit�s.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.