D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant � la convention relative � l'am�nagement de l'immeuble 108, boulevard Malesherbes (17e) pour les besoins de l'universit� "Paris IV" et, d'autre part, de signer une convention avec l'Etat et ladite universit� en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement pour le premier �quipement de ce centre universitaire ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'Etat (Pr�fecture de la R�gion d'Ile-de-France et Rectorat de Paris), ledit avenant ayant pour objet de ramener de 40.000.000 F � 39.000.000 F le fonds de concours pr�vu pour l'am�nagement de l'immeuble situ� 108, boulevard Malesherbes (17e) pour les besoins de l'universit� "Paris IV".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Pr�fecture de la R�gion d'Ile-de-France) et l'universit� "Paris IV" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement de 1.000.000 F pour le premier �quipement de l'immeuble situ� 108, boulevard Malesherbes (17e).
Art. 3.- Le fonds de concours de 39.000.000 F sera imput� au chapitre 903, sous-chapitre 903-30, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.
La subvention de 1.000.000 F sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.