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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) des conventions visant à la mise en place au Conservatoire supérieur de Paris - C.N.R., ainsi que dans les conservatoires municipaux d'arrondissement, de préparations aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique et de danse et d'indexer la rémunération des intervenants sur le taux fixé par le Ministère de la Culture. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) des conventions visant � la mise en place au Conservatoire sup�rieur de Paris - C.N.R., ainsi que dans les conservatoires municipaux d'arrondissement, de pr�parations aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des �coles de musique et de danse et d'indexer la r�mun�ration des intervenants sur le taux fix� par le Minist�re de la Culture ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Minist�re de la Culture (Direction de la musique et de la danse) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la pr�paration de certificats d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des �coles de musique et de danse.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � actualiser chaque ann�e par avenant cette convention en fonction de l'�volution des pr�parations propos�es.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour la pr�sente convention.
Art. 4.- La r�mun�ration des professeurs sera celle propos�e par le Minist�re de la Culture, index�e sur le taux fix� par le d�cret n� 56-6585 du 12 juin 1956, modifi� par le d�cret n� 93-1317 du 20 d�cembre 1993, portant indemnit�s pour l'enseignement donn� au titre de la pr�paration aux diff�rents concours ou examens de la fonction publique, soit 269,14 F au 1er novembre 1995.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1511
Conseil municipal
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