D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 9 septembre 1996, par laquelle l'Association d�partementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Alg�rie, Tunisie, Maroc de Paris (17e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association d�partementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Alg�rie, Tunisie, Maroc de Paris, 19, rue des Moines (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.