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24 - VII - Question d'actualité de M. DOMINATI à M. le Maire de Paris relative à la construction d'établissements judiciaires et, notamment, de nouveaux tribunaux


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la derni�re question d'actualit�, celle pos�e par M. DOMINATI relative � la construction d'�tablissements judiciaires.
Vous avez la parole, Monsieur DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Nous nous r�jouissons de ce nouvel �tat d'esprit qui habite le Maire de Paris dans son intention de mieux collaborer avec le Gouvernement. J'esp�re, Monsieur le Maire, que vous aurez plus de succ�s avec le Gouvernement qu'avec certains membres de votre majorit� comme M. BLET et pas de difficult�s aussi graves que celles que vous avez eues avec le personnel de la Ville, car vous avez d� "moderniser"... c'est-�-dire changer de directeurs. Vous avez d� changer M. BLET, pas parce qu'il est mauvais mais parce qu'il est en d�saccord avec vous...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez une question d'actualit� � poser !
M. Laurent DOMINATI. - Quand cela vous d�pla�t, on n'a plus le droit de parler !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La question d'actualit� ne porte pas l�-dessus !
M. Laurent DOMINATI. - Quand cela ne vous pla�t pas, on ne peut pas parler ! Faites respecter le r�glement, Monsieur le Maire, et cessez de m'interrompre. J'ai la parole et je dirai ce que je veux. Apprenez � �couter et � supporter m�me ceux qui ne sont pas d'accord avec vous. Mais vous me traitez comme M. BLET ! Le vrai pr�sident des S.E.M., c'est vous ! Tr�s bien, on a compris. Donc, je m'adresse � vous - ce n'est pas forc�ment un reproche, c'est une information - sur votre esprit de collaboration et de travail en responsabilit� avec le nouveau Gouvernement qui va entreprendre un programme immobilier de construction d'�tablissements p�nitentiaires. Il a cette volont� car la police peut travailler tant qu'elle veut, cela ne sert � rien si les d�linquants sont remis en libert� parce qu'il n'y a pas de place !
Le nouveau Gouvernement a donc montr� sa volont� de construire de nouveaux �tablissements mais aussi de nouveaux Palais de justice. Il y en a un � Paris qui, depuis un certain nombre d'ann�es d�j�, est l'objet de discussions pour sa r�novation, et mieux que cela, pour une nouvelle construction. C'est un dossier qui est ancien et qui tra�ne un peu. Le Gouvernement a le projet de construire de nouveaux Palais de justice, � commencer par Paris, et il est pr�t � financer cela, � condition que la Ville lui indique un certain nombre de terrains, et ce dans l'int�r�t des Parisiens. Ma question n'a rien de pol�mique, elle int�resse tout le monde et c'est un projet a tr�s long terme pour une tr�s longue dur�e. Quelle initiative avez-vous prise ou comptez-vous prendre pour proposer � l'Etat des terrains et, quels terrains, afin de construire un nouveau Palais de justice ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons effectivement travaill� sur ce dossier depuis assez longtemps et M. MANO, en l'absence de Jean-Pierre CAFFET, va vous r�pondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement nous bien avons not� le souci de d�velopper l'immobilier carc�ral. En effet, le Gouvernement a cru bon de nommer un Secr�taire d'Etat charg� de cette question. M�me sans Secr�taire d'Etat, il se trouve que Marilyse LEBRANCHU, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, avait saisi, d�j�, la Mairie de Paris sur le projet de construction d'un nouveau Palais de justice.
Des rencontres ont eu lieu, notamment au sujet d'un espace dans la Z.A.C. "Seine-Rive gauche". Les parties ont pu rapidement conclure, du fait de la densit� des projets, notamment celui d'une universit�, � l'impossibilit� de trouver un espace suffisant pour la r�alisation d'un Palais de justice sur ce site.
La Ville de Paris a n�anmoins �mis la proposition de voir transform�e la Barre Cassant qui fait partie de l'universit� de Jussieu et qui est parall�le � la Seine. Cet espace pouvait �tre, � terme, transform� en Palais de justice. Je pense que c'est un espace suffisamment vaste et bien situ� qui pourrait voir une transformation li�e au Palais de justice.
Je crois que les parties, � l'�poque, sont parties, c'est bien le cas de le dire, avec une recherche de faisabilit� sur ce sujet. La Ville de Paris confirme aujourd'hui ce projet et soumet cette proposition pour �tude et avis. Nous sommes � la disposition du Ministre concern� pour �laborer ensemble les propositions en la mati�re.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ajoute, pour avoir travaill� sur ce dossier avec l'ancien Gouvernement, qu'il s'agit d'un tr�s bel emplacement en bord de Seine et proche de l'actuel Palais de justice. Je souhaite que Jean-Pierre CAFFET entre tr�s vite en contact avec le Secr�taire d'Etat charg� de l'immobilier au Minist�re de la Justice. Des travaux sont �videmment � r�aliser, mais le site est une bonne synth�se entre les diff�rentes demandes et les difficult�s qui durent depuis effectivement pas mal d'ann�es. Les questions d'actualit� �tant termin�es... Vous voulez rajouter un mot ? Allez-y.
M. Laurent DOMINATI. - Je me r�jouis de cette r�ponse et j'esp�re que vous aurez plus de succ�s avec le nouveau Gouvernement qu'avec l'ancien. Nous vous aiderons en ce sens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons fini les questions d'actualit�.
Nous passons au Conseil g�n�ral.
La s�ance est suspendue.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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