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84 - 2002, DLH 121 - Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "Logement français" d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements locatifs à usage social, 5 logements locatifs d'intégration et 3 commerces, situé 191, rue du Temple (3e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Le Logement français" une convention relative au versement de cette participation
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous avons maintenant un amendement de l'Ex�cutif sur le projet de d�lib�ration DLH 121 pr�sent� par M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui. C'est un amendement qui substitue au 1 % patronal, une avance de la Ville. C'est tout simplement un amendement technique qui fait que la Ville sera de ce fait attributaire de droits de r�servation suppl�mentaires, ce qui n'augmente d'ailleurs pas la charge de la Ville puisque c'est compens� par une avance et non par une subvention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 21 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 21 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 121 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DLH 121).
Débat
Conseil municipal