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131 - QOC 2002-487 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police au sujet des nuisances engendrées par le squat, installé rue d'Aligre (12e)


Libell� de la question :
"Un quotidien a relat� l'intervention des services de police � l'occasion d'un combat entre pitbulls organis� dans le squat 5, rue d'Aligne dans le 12e arrondissement.
La liste des nuisances engendr�es par ce squat, install� depuis 1996 ne cesse de s'allonger.
La s�curit� et la tranquillit� des riverains sont gravement menac�es. Leur situation ne cesse de se d�grader. Et que dire de la vie quotidienne � l'int�rieur du squat !
Une nouvelle fois M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demandent � M. le Pr�fet de police ce qu'il compte enfin d�cider pour restaurer la s�curit� et la tranquillit� dues aux habitants de ce secteur."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Pour m�moire, je rappellerai que l'immeuble d�nomm� "La maison des ensembles", situ� 3-5, rue d'Aligre (12e) appartient � la Ville de Paris et �tait lou� au Minist�re des Affaires sociales qui le mettait � disposition d'organisations syndicales.
Les locaux vacants de cet immeuble ont �t� investis le 15 d�cembre 1996 par une centaine de personnes se r�clamant d'un collectif, agglom�rant plusieurs associations.
En 1997, le Ministre du Travail a assign� les squatters devant le Tribunal de grande instance de Paris pour obtenir leur expulsion.
La mission de m�diation demand�e par le Tribunal ayant �chou�, l'expulsion des occupants a �t� prononc�e par ordonnance du 5 mai 1997, leur accordant jusqu'au 30 septembre 1997 pour quitter les lieux.
A ce jour, le concours de la force publique n'a pas �t� requis dans cette affaire.
S'agissant de la s�curit� de "La maison des ensembles", j'ai fait effectuer, le 16 ao�t 2001, une visite de ces locaux par des repr�sentants de la Ville de Paris, du Minist�re des Affaires sociales et des associations.
Il a �t� constat� que, si ext�rieurement, aucun p�ril ne semblait affecter l'immeuble, les installations �lectriques, d�t�rior�es risquaient d'�tre � l'origine d'incendie.
Au vu du proc�s-verbal �tabli � l'issue de la visite, j'ai demand� au commissaire central du 12e arrondissement de convoquer les pr�sidents des cinq associations afin de leur notifier les risques encourus par les occupants et de les encourager � quitter les lieux.
Enfin, en ce qui concerne les troubles � l'ordre public, je puis vous assurer que les services de police interviennent r�guli�rement. Ainsi r�cemment, ils ont mis fin � un combat de chiens dangereux.
Au regard de la s�curit�, ce dossier ne peut rester en l'�tat. Je viens de nouveau de saisir le Minist�re des Affaires sociales, locataire en titre sur ses intentions afin qu'une solution puisse �tre rapidement trouv�e."

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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