retour Retour

151 - QOC 2002-500 Question de M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris au sujet de la réalisation de logements sociaux sur le terrain situé entre les rues Lecourbe et de la Croix-Nivert (15e)


Libell� de la question :
"Par la question 2001-359 en octobre 2001, M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, M. Gilles ALAYRAC et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaitaient savoir quel devenir la Ville envisageait pour le terrain situ� le long de la rue de la Convention, entre les rues Lecourbe et de la Croix-Nivert.
La Direction g�n�rale de l'Aviation civile a en effet quitt� ce terrain qu'elle occupait auparavant. Cette parcelle demeure la propri�t� de l'Etat, mais celui-ci avait donn� son accord de principe � sa cession � un bailleur social, afin d'y r�aliser une op�ration de logements sociaux.
Or, le 15e arrondissement manque cruellement de logements de ce type, comme c'est de notori�t� publique, eu �gard notamment aux objectifs fix�s par la loi solidarit� et renouvellement urbain.
M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, M. Gilles ALAYRAC et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient donc conna�tre les r�sultats des �tudes qui n'ont pas manqu�es d'�tre conduites quant aux modalit�s de r�alisation de cette op�ration de logements sociaux sur ce terrain."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La Direction g�n�rale de l'Aviation civile est propri�taire d'un terrain d'une superficie de 5.560 m�tres carr�s environ, situ� le long de la rue de la Convention, entre les rues Lecourbe et de la Croix-Nivert (15e).
Cette emprise est issue d'une division fonci�re avec un autre terrain, situ� 184-194, rue Lecourbe, c�d� � l'O.P.A.C. dans le cadre du Protocole de 1994 pour y cr�er des logements sociaux. Bien que le Protocole pr�voyait d'affecter la 2e emprise � la construction de logements libres, l'Etat a souhait� que la D.G.A.C. la c�de � l'O.P.A.C., en vue de r�aliser des logements sociaux et des �quipements de proximit�.
La constructibilit� du terrain a �t� �valu�e, en accord avec les Services fonciers, � 15.000 m�tres carr�s SHON environ.
Cette constructibilit�, qui tient compte de l'�chelle du b�ti du quartier et de la volont� de ne pas le densifier excessivement, doit toutefois �tre temp�r�e par les contraintes li�es � l'insertion de la parcelle dans le p�rim�tre de protection contre le risque d'inondation (P.P.R.I). Ces contraintes pourraient avoir une incidence sur le co�t de l'op�ration et la rentabilit� de celle-ci.
En l'�tat actuel des �tudes, il appara�t possible de r�aliser, en plus des �quipements de proximit� (au moins 1.000 m�tres carr�s) et des commerces (1.000 m�tres carr�s), entre 150 et 170 logements sociaux.
L'O.P.A.C. a �t� d�sign� par l'Etat comme ma�tre d'ouvrage de l'op�ration et n�gocie avec la D.G.A.C. l'acquisition des droits � construire.
Des �tudes sont en cours afin d'affiner le programme de cette op�ration et le co�t de celle-ci."

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
retour Retour