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30 - 2002, DFAE 104 - Observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes du Crédit municipal de Paris


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - J'en viens maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DFAE 104 relatif aux observations formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes du Cr�dit municipal de Paris.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Les observations d�finitivement transmises � l'avis, par la Chambre r�gionale des Comptes, au sujet de l'affaire du Cr�dit municipal de Paris, rejoignent celles faites ici m�me, en s�ance, par les �lus du Mouvement des citoyens, plusieurs ann�es de suite.
Aussi nous sommes heureux de constater que la Municipalit� �lue l'an dernier a d�cid� de se mettre en conformit� avec ces observations en nommant un nouveau Directeur G�n�ral qui a imm�diatement instaur� une r�elle transparence de gestion et restaur� la v�racit� des comptes.
Le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes est s�v�re mais juste. Il rend compte de d�rives qui ont certainement �t� parmi les plus graves de celles autoris�es par la pr�c�dente municipalit�, ce qui explique le caract�re tout � fait exceptionnel de la d�cision du Comit� d'�tablissement de cr�dit qui n'a pas avalis� la nomination de M. LEGRIS.
Le fait est qu'il existe encore un contentieux entre le Cr�dit municipal de Paris et la commission bancaire au sujet des m�thodes comptables ant�rieurement utilis�es. Ceci t�moigne de ce que le Cr�dit municipal �tait devenu hors droit.
Si la nouvelle Direction a pris les mesures qui s'imposent pour redresser l'activit� de l'�tablissement, il reste cependant beaucoup � faire. En particulier, il faut se conformer au plus vite aux indications de la Chambre relative � l'absence d'agents comptables titulaires, au mode de d�penses de frais de repr�sentation, et surtout � la gestion des appartements du domaine priv� du Cr�dit municipal, que nous souhaitons voir liquid� selon les m�mes modalit�s que celui de la Ville de Paris.
Ces r�serves faites, nous voterons naturellement ces deux projets de d�lib�ration. Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, depuis la nomination par l'ancien Maire de Paris, alors Pr�sident du Cr�dit municipal de Paris, comme Directeur g�n�ral de la Ville, d'une personne manifestement peu faite pour occuper cette fonction, cet �tablissement bancaire a connu une gestion et une organisation troubl�es.
Cette situation a pris fin heureusement � la suite de la nouvelle composition du Conseil d'orientation et de surveillance du Cr�dit municipal, et par la d�cision de nommer un nouveau Directeur g�n�ral.
Depuis le d�part de l'ex-directeur g�n�ral, un nombre cons�quent de d�sordres divers ont �t� r�v�l�s. Comme l'attestent certaines constations faites � l'int�rieur des locaux du Cr�dit municipal, des objets mobiliers appartenant � l'�tablissement public auraient �t� enlev�s et emport�s vers une destination inconnue.
Ces faits graves, et portant un important pr�judice au Cr�dit municipal de Paris et � la Ville de Paris, qui exer�ait la tutelle sur cet �tablissement public, ont fait l'objet d'une plainte contre X avec une constitution de partie civile au titre de vols d'objets mobiliers et de destructions d'archives publiques.
Des �l�ments nouveaux viennent d'appara�tre avec le rapport d'observation de la Chambre r�gionale des Comptes sur la gestion de 1995 � 2000 du Cr�dit municipal de Paris.
Je voudrais noter que ce n'est pas uniquement le directeur g�n�ral et l'ancien Maire de Paris qui sont directement concern�s, mais �galement les pr�c�dents directeurs et le pr�c�dent Pr�sident du Conseil d'orientation et de surveillance qui, aujourd'hui, se trouve �tre le Pr�sident de la R�publique.
Il appara�t, � la lecture de ce rapport, qu'en mati�re d'administration et d'organisation, de tenue de la comptabilit�, de la transmission des actes au contr�le de l�galit�, de commande publique, de personnel, de gestion du patrimoine immobilier, d'activit�s de pr�ts sur gages et d'activit�s bancaires, les appr�ciations de la Chambre r�gionale des Comptes sont tr�s s�v�res.
J'y 'reviens : en mati�re d'administration et d'organisation, il se trouve que d'abord celui qui occupait le poste pendant les derniers temps, avant le directeur actuel, �tait un ancien commissaires des Renseignements g�n�raux qui a �t� un moment inspecteur g�n�ral de la Ville de Paris, qui n'avait aucune capacit� dans le domaine bancaire, ce qui d'ailleurs a fait l'objet d'une constatation formelle de la part de la Banque de France.
En mati�re d'organisation �galement, on s'aper�oit, dans ce rapport, que le Conseil d'orientation et de surveillance se r�unissait tout juste deux fois par an, alors qu'il aurait d� d�lib�rer sur chacune des d�cisions qui m�ritait qu'il prenne position formellement
Concernant la tenue de la comptabilit�, on parle de dysfonctionnement au niveau du contr�le des op�rations comptables, d� au fait que pendant plus d'une d�cennie, c'�tait un comptable int�rimaire... 10 ans, c'est long, pour un comptable int�rimaire.
On reconna�t qu'il n'avait pas les moyens d'effectuer sa mission de contr�le de la comptabilit�, et donc qu'il n'avait pas en r�alit� les moyens d'en contr�ler la totalit�. Il n'en contr�lait qu'une faible partie.
Sur les questions de transmission des actes au contr�le de l�galit�, la Chambre r�gionale des Comptes constate qu'aucun acte, � part les d�lib�rations du Conseil d'orientation et de surveillance, n'�tait soumis au contr�le de l�galit�.
Concernant la question de la commande publique, on s'aper�oit que dans tous les domaines, il y a un non respect du Code des march�s publics.
En effet, les march�s de fonctionnement n'ont fait l'objet d'aucune proc�dure et ils ont �t� r�gl�s par pr�sentation de simples factures !
Quant aux march�s d'investissement, la Chambre r�gionale des Comptes en d�couvre 4. Elle doute qu'il n'y en ait que 4. Elle consid�re que sur ces 4, un seul a respect� jusqu'au bout la proc�dure des march�s publics, et les autres, pas du tout.
Sur le personnel, on remarque qu'il n'y a aucune connaissance formelle des r�mun�rations accessoires que re�oivent les personnels dirigeants de l'entreprise.
La Chambre r�gionale des Comptes, par des recoupements, a estim� que les primes re�ues par le personnel dirigeant, sans qu'on sache �videmment le d�compte exact, est de 1 million de francs par mois.
De plus, on ne conna�t pas la r�mun�ration principale d�s lors qu'elle appara�t dans la masse salariale globale, et donc on ne peut pas l� non plus conna�tre ces r�mun�rations d'autant plus qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune d�lib�ration de la part du Conseil d'orientation et de surveillance.
J'ajoute que la r�mun�ration du Directeur g�n�ral �tait en quelque sorte abond� par le fait qu'il disposait d'une carte "premier" qui a fait l'objet d'un usage durant deux ans sans contr�le et sans justification.
Enfin sur la gestion du patrimoine immobilier, un exemple : 189 m�tres carr�s lou�s dans le 4e pour 800 euros mensuels.
En mati�re d'activit�s de pr�ts d'usage et d'activit�s bancaires, l'appr�ciation de la Chambre r�gionale des Comptes est que les taux d'int�r�t �taient calcul�s de fa�on � se rapprocher le plus possible du taux maximum c'est-�-dire du seuil de l'usure.
Ce rapport est bien s�r tr�s dur. On a, lors de la derni�re r�union du Conseil de Paris, vot� un v?u qui avait suivi une d�cision du Conseil d'orientation et de surveillance concernant une plainte avec constitution de partie civile concernant les d�lits de favoritisme et de d�tournement de cr�dit public.
Au-del� de ces questions purement p�nales, je termine en disant qu'il y a un probl�me de responsabilit� politique. Les deux anciens Pr�sidents du Conseil d'orientation et de surveillance, en l'occurrence M. CHIRAC et M. TIBERI, ont exerc� pendant toute cette p�riode une responsabilit� particuli�re. Il serait int�ressant qu'au moins l'un d'entre eux s'explique.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur RIOU.
Le dernier orateur inscrit est M. BRAVO auquel je donne la parole.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est vrai que j'embraie sur les interventions de mes deux coll�gues avant moi. Il est proprement ahurissant qu'il n'y ait pas d'intervention en d�fense sur un dossier pareil et des faits aussi graves.
La Chambre r�gionale des Comptes a transmis au Cr�dit municipal de Paris, au mois d'avril, son rapport d'observations d�finitives sur les comptes du Cr�dit municipal entre 1995 et 2000.
Ce rapport a �t� communiqu� � tous les membres du Conseil d'orientation et de surveillance le 21 mai, y compris aux deux membres qui repr�sentent l'opposition, nos coll�gues MM. LECOQ et POZZO-DI-BORGO. Dans un souci de belle transparence, vous avez souhait� le donner � tous les Conseillers de Paris. Je ne suis pas s�r qu'il y ait obligation l�gale, mais c'est bien de l'avoir fait ainsi.
J'ai rarement vu, en trente ans de pratique professionnelle, autant d'accusations graves et pr�cises sur les irr�gularit�s accumul�es dans la gestion du Cr�dit municipal.
Comme je ne veux pas redire ce qui a �t� dit juste avant moi, je rel�ve quelques critiques �difiantes :
- absence d'agr�ment du Directeur g�n�ral propos� par le Maire pr�c�dent ;
- absence de r�unions r�guli�res du Conseil d'orientation et de surveillance ;
- grave m�connaissance du code des march�s publics.
Chers coll�gues, depuis qu'on a mis en place un appel � concurrence dans la bonne forme, les �conomies � g�om�trie constante d'activit� du Cr�dit municipal, sont de l'ordre de 25 � 30 %.
Ce qui montre bien que, quand on sort des pratiques ant�rieures de march�s de gr� � gr�, c'est une bonne chose pour la Ville.
Je peux continuer la litanie : utilisation d'une carte "Visa" sans aucune production de justificatifs ! Une imprudence totalement hallucinante, ou encore des loyers anormalement faibles de toutes natures.
Et puis, chers coll�gues, je vous fait lecture d'un seul alin�a, le premier alin�a en haut de la page 19 des observations d�finitives de la Chambre r�gionale des Comptes : "...principe d'un paiement express�ment au comptant ou de l'anonymat des op�rations ne vont pas dans le sens des dispositions les plus r�centes encadrant les r�glements en esp�ces ou la lutte contre le blanchiment. Le compte des pr�ts n'est pas conforme au m�canisme d�crit par le fameux d�cret. Enfin, le r�gime de responsabilit� des commissaires-priseurs appr�ciateurs tel qu'il est pr�vu aux termes du d�cret n'est pas sans ambigu�t� ainsi que l'illustrent diverses pratiques en cours au moment du contr�le".
C'est une chose d'une extr�me gravit�. Je le dis avec d'autant plus de force - je m'adresse � Jean TIBERI qui �tait aux responsabilit�s de la Ville � ce moment-l� - que nous n'avons cess� de d�noncer, � cette �poque-l�, ces d�rives et ces pratiques.
Je me suis toujours demand� quelles �taient les raisons de l'ent�tement du Maire pr�c�dent pour, envers et contre tous, imposer cette d�signation de M. LEGRIS et, vous le savez tr�s bien, Monsieur TIBERI, certains de vos plus proches collaborateurs �taient d'ailleurs dubitatifs sur vos motivations.
Au-del� de la plainte port�e contre X, avec constitution de partie civile pour d�lit de favoritisme et de d�tournement de fonds publics, j'appelle votre attention sur l'�normit� des �carts entre les pr�visions et l'ex�cution des budgets qui posent un tr�s s�rieux probl�me de r�alit� des �critures ou de faux en �criture priv�e et publique.
J'en reste l�. Je me f�licite, Monsieur le Maire, que vous ayez diffus� ces documents. C'est assez frustrant de voir qu'on a d�nonc� pendant trois ou quatre ans, inlassablement, ces pratiques-l� et qu'il faille aller jusqu'au p�nal pour avoir raison trop tard, en d�fendant l'argent des Parisiens.
Finalement, M. LEGRIS est-il venu et sa nomination est-elle pass�e en force contre vents et mar�es uniquement pour couvrir des d�rapages ant�rieurs � sa venue qui, je le rappelle, date d'ao�t 1999 ? Ou alors �tait-il charg� d'innover dans certaines largesses attendues du Cr�dit municipal ? Et sur ce terrain-l�, je vous fais confiance pour que la justice passe.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Christian SAUTTER pour r�pondre. Tout d'abord, M. TIBERI demande la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ayant �t� indirectement mis en cause.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas entendu que vous aviez �t� mis en cause, mais je vous en prie...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Cela a �t� fait avec une grande subtilit�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Un orateur a souhait� qu'un des deux anciens maires prenne la parole. Comme je suis celui qui est pr�sent...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Incontestablement.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - M. RIOU a dit que l'un des deux anciens maires... je ne me suis pas tromp� ? ... Je vais r�pondre rapidement.
Evidemment, on voit foisonner sur cette affaire un certain nombre de critiques nombreuses et, dans la mesure o� une instance p�nale est en cours de par votre initiative, nous attendrons les conclusions.
Je ne me fais aucun souci sur cette affaire, je le dis � M. RIOU. Je crois savoir que, par ailleurs, mais c'est parall�le, il y a une plainte en diffamation contre vous. Est-ce que cette information est exacte ? Je vous pose la question. J'aimerais savoir si c'est exact.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous avez des �changes tous les deux... ! Monsieur RIOU, r�pondez � M. TIBERI, bri�vement.
M. Alain RIOU. - En effet M. LEGRIS a consid�r� que, lorsque j'ai parl� de destruction d'archives publiques, il avait �t� diffam�. J'avais �mis comme id�e qu'il avait fait d�truire ces archives publiques soit parce qu'il voulait saboter la banque, soit parce qu'il voulait g�ner son successeur, soit parce qu'il avait des choses � cacher.
Eh bien, M. LEGRIS lui-m�me, par une lettre qu'il a envoy�e au Directeur g�n�ral du Cr�dit municipal, a dit qu'il avait proc�d� � la destruction totale du disque dur.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne rentrez pas sur le fond, on vous a demand� une information, vous l'avez donn�e, sinon on peut y passer la nuit !
M. Alain RIOU. - Je voulais dire qu'il y avait effectivement une citation directe sur ce sujet qui sera jug�e le 11 f�vrier.
Je voulais dire par l� que M. LEGRIS l'ayant dit formellement et officiellement, je ne vois pas en quoi j'ai diffam� M. LEGRIS qui a reconnu avoir proc�d� � la destruction du disque dur.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TIBERI, vous avez la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je prends acte simplement nous attendrons la d�cision de la justice sur le premier point comme sur le second point.
En attendant, je note que la Chambre r�gionale des Comptes n'a d�clar� comptable de fait aucune des personnes, ni poursuivi les int�ress�s pour d�lit quelconque de comptable de fait.
La Chambre r�gionale des Comptes n'a pas reproch� � ces ordonnateurs successifs, semble-t-il, un quelconque manquement au devoir de probit� susceptible de constituer le fondement d'un d�lit de prise ill�gale d'int�r�ts, encore moins de corruption de trafic d'influence ou de favoritisme ni inform� le Parquet de Paris de l'existence ou m�me de soup�ons de tels faits.
Voil� pourquoi nous attendrons si vous le voulez bien, avant de faire une op�ration politicienne, les d�cisions de la Justice sur ce point, Justice � laquelle je fais bien entendu confiance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Christian SAUTTER pour r�pondre aux intervenants.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, M. TIBERI ne se fait aucun souci pour le Cr�dit municipal ; moi, je m'en fais beaucoup parce que je consid�re que la r�putation d'un organisme qui existe depuis quatre si�cles, qui apporte des services importants, voire essentiels aux Parisiens, a �t� entam�e par un rapport particuli�rement s�v�re de la Chambre r�gionale des Comptes qui est une juridiction administrative.
Je voudrais dire que ce rapport que nous n'�tions pas oblig�s de communiquer au Conseil de Paris mais nous l'avons fait, a d�nonc� de tr�s graves irr�gularit�s dont M. RIOU comme Mme CAPELLE ou M. BRAVO ont parl�.
Ce que je voudrais dire pour ne pas revenir sur le pass�, c'est que d�s l'arriv�e de la nouvelle municipalit�, nous nous sommes employ�s � remettre en ordre de marche le Cr�dit municipal. Un nouveau Directeur G�n�ral a �t� nomm� en ao�t, qui a eu la chance d'�tre agr�� par les autorit�s bancaires, ce qui n'�tait pas le cas de son pr�d�cesseur. Il fut paradoxal de nommer � la t�te d'un �tablissement bancaire quelqu'un qui n'avait pas de qualification bancaire reconnue par l'organisme d'Etat correspondant.
Le Conseil d'orientation et de surveillance qui se r�unissait rarement s'est r�uni 10 fois depuis un an et Jacques BRAVO a soulign� que la Commission d'Appel d'offres qui avait une existence plus ou moins fugace s'est, elle aussi, r�unie une dizaine de fois depuis sa constitution en septembre et cela a provoqu� ces �conomies de 25 � 40 % que M. BRAVO a signal�es. M. RIOU a fait aussi allusion � des occupations irr�guli�res, � des tarifs tout � fait anormaux. Le Cr�dit municipal a commenc� � mettre de l'ordre pour faire cesser ces occupations sans pour autant menacer l'emploi des salari�s qui �taient dans les entreprises h�berg�es dans des conditions douteuses.
Je crois v�ritablement que la gestion pass�e du Cr�dit municipal, et l� ce n'est pas une question de sentiment, ce sont des faits qui sont relat�s par la Chambre r�gionale des Comptes, �tait franchement mauvaise.
Le 18 juin lors du Conseil d'orientation et de surveillance, le Directeur G�n�ral du Cr�dit municipal a �t� autoris� � porter plainte contre X et a autoris� le Cr�dit municipal � se porter partie civile pour 2 raisons : d�lit de favoritisme et d�tournement de fonds publics.
D�lit de favoritisme, ceci a �t� fait � la suite d'une �tude soigneuse faite par la Direction des Affaires Juridiques de la Ville de Paris. Je crois que la fa�on dont certains appels d'offres �taient pass�s m�rite un examen par la Justice.
Quant � l'accusation de d�tournement de fonds publics, il a �t� fait allusion � cette carte "Visa premier" qu'utilisait le Directeur g�n�ral pr�c�dent, sans aucun justificatif.
C'est un exemple tr�s clair de d�tournement de fonds publics.
Aussi, M. BRAVO y a fait allusion, il y avait des �carts consid�rables entre les pr�visions des budgets et leur r�alisation mais je crois que les 2 premiers sujets : d�lit de favoritisme et d�tournement de fonds publics, apparaissent tout � fait suffisants.
Ce que je voudrais dire, c'est qu'au nom du Maire de Paris, j'essaie de pratiquer la vigilance c'est-�-dire de remettre en ordre cette maison qui est une maison prestigieuse et je voudrais aussi remercier tous les membres du Conseil d'orientation et de surveillance, qu'ils soient de la majorit�, de l'opposition ou qu'ils soient de la soci�t� civile, de faire en sorte que cette tr�s belle maison qui rend des services sociaux signal�s puisse repartir du bon pied.
Je crois que le Cr�dit municipal de Paris a v�cu un �pisode particuli�rement malheureux mais ceci ne doit pas obscurcir la belle histoire et le bel avenir de cette institution. Merci.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - La Chambre r�gionale n'a pas constat� cela.
M. Claude SAUTTER, adjoint, rapporteur. - On ne sait pas.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ce sera int�ressant � savoir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. C'est une communication, ce n'est pas soumis au vote.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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