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67 - Vœu n° 4 déposé par M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche concernant l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement pour les personnes victimes d'actes de délinquance


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner un voeu d�pos� par M. ALAYRAC, il s'agit du v?u n� 4 concernant l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement pour les personnes victimes d'actes de d�linquance.
La parole est � M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.
Le v?u que je soumets � notre Conseil propose l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement pour les victimes de vols, de violence, d'agressions, de cambriolages, d'accidents de la route. Pourquoi ce voeu ? Tr�s souvent, les victimes sont d�sorient�es, choqu�es, ont besoin d'aide et de conseils ; une aide psychologique apr�s le choc subi, une aide dans leurs d�marches juridiques pour se d�fendre et obtenir r�paration.
Cette aide, elles ne savent pas toujours o� la trouver ni d'ailleurs le r�confort qu'elles sont en droit d'attendre. Certes, il existe des maisons de la justice et du droit qui offrent un service un peu similaire, mais nous le savons, elles ne sont pas implant�es partout. Certaines mairies, notamment celles du 18e et du 20e, ont ouvert ce type de permanence, mais pas toutes.
Je crois donc qu'il faut offrir � tous nos concitoyens un tel service de proximit� dans l'esprit m�me de la participation de la Ville au dispositif de s�curit� et � son triptyque : la pr�vention, la sanction et l'aide aux victimes.
Nous pouvons donc intervenir � la fin de la cha�ne en fournissant aux victimes le soutien qu'elles demandent, car ce troisi�me volet est trop souvent perdu de vue. Les mairies d'arrondissement sont le lieu id�al pour ce faire, car elles sont le premier service public o� l'on se rend spontan�ment.
Je propose que l'on fasse fonctionner ces permanences en partenariat avec les associations sp�cialis�es dans ce domaine, associations d'aide aux victimes, associations d'avocats, par exemple, et ceci sous l'autorit� des maires d'arrondissement en respectant l'esprit, bien entendu, des contrats locaux d'arrondissement. Je propose donc que la Ville s'engage dans cette mission afin d'am�liorer un service essentiel que nous pouvons rendre � la population.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je rappellerai que le Contrat parisien de s�curit� et le Contrat de ville 2000-2006 comprennent, dans leur action prioritaire, l'aide aux victimes. C'est dans ce cadre qu'il vous a �t� demand� une aide.
En effet, le d�veloppement de ces associations r�pond � la demande croissante du public. Concernant l'aide juridique, au regard du bilan de l'association "Paris-Aide aux victimes", 95 % des sollicitations ont pour origine des infractions p�nales.
Il appara�t aujourd'hui n�cessaire de favoriser ce type de prestation par le biais de vacations exerc�es par des psychologues. Ce type de soutien est justifi� dans 50 % des cas. L'aide imm�diate est facilit�e par une inscription sur bordereau.
En 2001, l'association "Paris-Aide aux victimes" a ouvert une permanence dans le 18e arrondissement. Au total "Paris-Aide aux victimes" a �t� saisi de 4.223 dossiers en 2001, soit 63 % d'augmentation par rapport � 2000.
A titre d'exemple, le C.L.S. du 18e arrondissement confirme bien l'installation de ce type d'accueil au sein de la mairie d'arrondissement, avec des permanences hebdomadaires et pr�conise l'ouverture d'une permanence au sein du commissariat du 18e arrondissement. Le projet est en bonne voie.
Je m'associe pleinement au voeu �mis par M. ALAYRAC et ses coll�gues du groupe socialiste et radical, et je propose que, � l'issue de l'exp�rimentation men�e dans le 18e arrondissement, nous puissions envisager l'extension de ce type de prestation � d'autres mairies d'arrondissement.
Ce sch�ma doit se d�velopper en partenariat avec le Parquet de Paris, la Pr�fecture de police et sera abord� lors de la prochaine s�ance du comit� de pilotage du Contrat parisien de s�curit�.
Je donne un avis favorable � votre v?u.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 4 d�pos�e par M. ALAYRAC.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 4 est adopt�e.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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