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104 - 2002, DLTI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLTI 5 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant � la convention d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris.
Je donne la parole � M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour changer de sujet, ce projet de d�lib�ration qui porte sur l'autorisation d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques avait nourri un �tonnant d�bat lors de la s�ance pr�c�dente et avait �t� report� � aujourd'hui.
En effet, plusieurs critiques avaient �t� formul�es concernant cet avenant puisqu'� l'occasion du passage � l'euro, l'augmentation des tarifs atteignait des sommes assez significatives de 3,1 % pour ce qui concerne les photocopies et de 4,75 % pour ce qui concerne les photographies.
Or vous savez que sur le fond, ces nouvelles dispositions ne vont pas dans le sens de l'am�lioration des services aux usagers parmi les plus d�favoris�s des arrondissements.
Cette hausse contribue, de plus, aux yeux des administr�s, � d�pr�cier le passage � l'euro qui ne devait s'accompagner d'aucune hausse tarifaire.
Sur la m�thode, je regrette que les �lus parisiens soient plac�s devant le fait accompli car il n'est pas possible de s'opposer � cette hausse du tarif sans remettre en cause l'existence m�me de ce service, certes cher, mais utile � nos administr�s. Les maires d'arrondissement se trouvent dans la position d�licate de devoir assumer cette hausse qu'ils n'ont pas choisie.
Cependant, nous voterons ce projet de d�lib�ration. Nous n'avons pas le choix car il s'agit de pr�server un service de proximit�. Mais nous demandons que la convention avec "Photomaton" soit r�vis�e lors de son renouvellement et que soit envisag�e la gratuit� des photocopieurs et cabines photographiques install�es dans les mairies d'arrondissement.
Je vous remercie pour votre attention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Fran�ois DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - M. Jacques BOUTAULT a parfaitement r�sum� les difficult�s dans lesquelles nous plonge cette d�lib�ration qui porte avenant � une convention d'occupation qui est en cours.
Nous avions �voqu� cette situation lors de la s�ance pr�c�dente, il avait �t� convenu de retirer momentan�ment la d�lib�ration de fa�on � r�expliquer la situation � l'ensemble des Maires d'arrondissement concern�s. Chacun a fini par prendre conscience de l'impossibilit� de faire autrement que d'adopter cette d�lib�ration et je confirme que le renouvellement de l'actuelle convention en novembre 2003 sera l'occasion de reposer les termes de ce d�bat, au moment utile pour le faire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 5.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLTI 5).

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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