M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 129 concernant la r�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de r�habilitation de 121 logements PLUS, 64 logements P.L.S., 59 places de stationnement et des locaux professionnels, commerciaux et d'activit�s situ�s 6 � 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2-4, rue Borel, dans le 17e. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
Je donne la parole � Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
Je serai tout d'abord le porte-parole de Mme Fran�oise de PANAFIEU puisqu'un changement d'horaire ne lui a pas permis d'�tre pr�sente et je rajouterai quelques remarques propres � la d�lib�ration. Je commence donc par la premi�re partie.
Monsieur le Maire, depuis plus d'un an vos �lus de la majorit� municipale m�nent une politique du logement dont vous �tes particuli�rement fiers. Vous �tes malheureusement bien les seuls. En effet, malgr� des annonces m�diatiques r�p�t�es, force est de constater que votre politique est aux antipodes des objectifs affich�s et les projets qui sont soumis aujourd'hui � notre Assembl�e n'am�liorent en rien la situation des Parisiens au regard du logement, visant seulement au respect quasi obsessionnel du quota de 20 % �labor� dans la h�te et surtout sans aucune concertation avec les maires d'arrondissement. Ces projets sont la manifestation id�ologique d'une politique qui refuse de prendre en compte la diversit� des situations que nous rencontrons au quotidien.
Nous savons d'ores et d�j� que les engagements que vous avez pris devant les Parisiens lors de la campagne �lectorale municipale ne pourront �tre tenus, notamment pour des raisons financi�res. Ils sont � l'image de ceux qui avaient �t� annonc�s par le Gouvernement de Lionel JOSPIN, qui, je le rappelle, ont abouti en 2000 � la plus faible construction de logements sociaux dans notre pays depuis des ann�es.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est faux !
Mme Laurence DOUVIN. - Une politique du logement r�aliste doit reposer avant tout sur la prise en compte de la diversit� des situations dans la Capitale. Je suis donc particuli�rement inqui�te des choix que vous avez arr�t�s dans ce domaine parce qu'ils vont entra�ner le d�part massif des couches moyennes qui n'ont acc�s ni au logement social ni au logement priv�.
Je suis aussi inqui�te par l'ampleur des engagements financiers pris par les bailleurs sociaux d�pendant de la Ville de Paris. Cette politique rejaillira tr�s rapidement d'une part sur leur capacit� � entretenir leur patrimoine actuel et d'autre part sur la possibilit� d'engager des op�rations de construction neuves, seules r�ellement cr�atrices de logements.
Cr�er les conditions de la mixit� ne passe en aucun cas par la r�alisation d'un seul type de logements, uniformes, destin�s � une seule cat�gorie de la population. Pourquoi refuser syst�matiquement des programmes de logements interm�diaires ou en accession � la propri�t�, dont nous savons qu'ils r�pondent � une r�elle demande de nos concitoyens ?
Nous touchons l� � l'absurdit� des crit�res de d�finition du logement social �tablis par la loi S.R.U. et sur lesquels la nouvelle majorit� parlementaire devra revenir.
Votre politique est d'autant plus condamnable que vous ne pr�voyez aucun accompagnement de ces nouveaux programmes par des �quipements publics rendus pourtant indispensables. Les exemples fleurissent tout particuli�rement dans le 17e comme le prouvent les projets du boulevard Malesherbes et de la rue de Saussure dont nous avons d�battu ce matin. Refuser de cr�er des �quipements de proximit� tels que des cr�ches, des �coles ou simplement des places de stationnement, c'est compromettre de mani�re certaine l'int�gration de populations d�j� en difficult� dans des quartiers dont nous connaissons d�j� la fragilit� des �quilibres.
Pourtant, une autre politique est possible. Je rappelle par exemple qu'il existe � Paris 123.000 logements vacants et que des estimations prudentes indiquent que 12.000 d'entre eux pourraient �tre rapidement remis sur le march� locatif.
Le conventionnement de la moiti� des 12.000 logements, soit 6.000, �quivaut � la pr�vision de deux ann�es de production de logements sociaux, pr�vision dont nous savons qu'elle ne sera pas tenue.
Il convient d�sormais d'engager une nouvelle mixit� sociale, celle qui repose sur la cr�ation de programmes de logements interm�diaires et en accession � la propri�t� dans les arrondissements d�j� largement pourvus en logements sociaux selon les crit�res de la loi S.R.U.
Sur le projet de d�lib�ration Malesherbes-d'Aubigny, je voudrais � titre personnel ajouter 3 r�flexions.
J'�tais d�j� intervenue sur ce projet lors de la s�ance du 18 mars dernier en d�non�ant 3 points : le mauvais usage des fonds publics, en raison du co�t d'achat des immeubles, le non-respect de la mixit� sociale, (deux tiers de logements PLUS, un tiers de P.L.S.) et le manque d'�quipements structurants pour accueillir les enfants de la population nouvelle venant s'installer dans ces logements.
Que s'est-il pass� depuis le 18 mars ?
Je voudrais souligner le dernier point et la pr�sentation ampoul�e qui nous est faite dans cette d�lib�ration puisque, en effet, il s'agit de la r�servation d'un local en rez-de-chauss�e permettant "� terme" de r�aliser "ult�rieurement" une halte-garderie.
Que de pr�cautions de langage qui r�v�lent le caract�re hypoth�tique de la chose et que fait-on, s'il vous pla�t, des jeunes enfants des familles en attendant que la situation largement d�ficitaire dans le secteur soit absorb�e ?
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - A qui la faute ?
Mme Laurence DOUVIN. - Quant au probl�me scolaire je m'en suis ouverte aupr�s de M. FERRAND ; je re�ois de ce dernier un courrier reconnaissant que la situation dans les �coles du secteur est compl�tement satur�e et qui me propose d'envoyer des enfants en maternelle rue des Tapisseries. Quand on regarde une carte, c'est totalement infaisable pour de jeunes enfants, vu la distance envisag�e.
Enfin, sur le co�t je voudrais pr�ciser que si l'op�ration avance un taux de vacances des logements de 50 %, il faut lire de pr�s : ce pourcentage est essentiellement atteint gr�ce � la vacance des chambres et non gr�ce � celle des appartements. En effet, rue Daubigny c'est seulement 17 appartements qui sont libres sur 77 et boulevard Malesherbes 6 sur 16. On voit donc bien que cette op�ration, d�j� financi�rement globalement tr�s co�teuse, le sera plus encore puisque �a n'est pas avec des chambres qu'on va pouvoir r�aliser le principal des travaux.
En conclusion, je ferai, Monsieur le Maire, pratiquement les m�mes r�flexions que ce matin pour la rue de Saussure : mauvaise op�ration sur le fond et encore une fois manque d'engagement de la Municipalit� pour les �quipements indispensables n�cessaires � la Petite enfance, merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Ensemble pour Paris" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, si on en croit les �lus du 17e, � certains endroits ce n'est pas possible parce qu'il y a trop de logements sociaux et dans d'autres, surtout pas l� parce qu'il n'y en a pas.
Pourtant, vous savez combien il y a de demandeurs de logements sociaux dans le 17e ? 5.000 ! J'imagine que quand vous les recevez dans vos permanences, vous leur dites "Allez voir le Maire de Paris", sans prendre vos responsabilit�s.
Nous, nous prenons nos responsabilit�s, Madame, et nous faisons du logement social l� o� il faut et en fonction des opportunit�s.
C'est � croire que les accords que nous avons avec les promoteurs-constructeurs qui, eux, ont compris que le lien entre le logement social et le logement priv� n'�tait pas un obstacle � la vie parisienne mais bien au contraire une chance y compris pour eux, ont une vision de l'avenir sup�rieure � la v�tre par rapport aux d�sirs des Parisiens.
Je constate que 250 appartements sont aujourd'hui en n�gociation avec eux pour avoir des op�rations mixtes avec de l'acquisition et de la location sociale. Cela ne leur fait pas peur ; cela fait peur aux �lus du 17e et c'est regrettable.
En ce qui concerne les craintes que vous avez par rapport aux places de stationnement etc., je vous signale qu'aujourd'hui ces immeubles sont en partie occup�s. C'est une substitution progressive des habitants. Il n'y a pas une augmentation de l'occupation.
A partir de l�, j'imagine...
Mme Laurence DOUVIN. - 50 appartements !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Ces appartements n'avaient pas vocation � rester vides ; c'est normal que nous puissions d�velopper le parc social avec des surfaces adapt�es.
Nous avons le souhait, vous l'avez not�, de d�velopper une structure halte-garderie au rez-de-chauss�e de l'immeuble aujourd'hui occup� qui fera l'objet de n�gociations pour trouver dans le site une occupation possible pour l'actuel occupant, mais bien �videmment cela fait partie de nos engagements.
D'autre part, sur la r�partition je vous rappelle que le P.L.S. correspond totalement au logement interm�diaire et qu'il y a, me semble-t-il, un �quilibre tout � fait respect� dans les propositions qui sont les n�tres.
J'ajoute qu'ayant visit� cet immeuble et rencontr� un certain nombre de locataires aujourd'hui en place, leur seul souci n'est pas la crainte d'avoir des locataires de logements sociaux mais de savoir s'ils peuvent y rester. Je leur ai dit clairement que d�s lors qu'ils souhaitaient rester aux conditions d'occupation actuelles, ils y demeureraient car un locataire a droit au maintien dans les lieux tant qu'il ne donne pas son cong�.
Ce sera le facteur d'une transition lente et donc de l'int�gration sociale de la totalit� des personnes que nous y mettrons.
Par cons�quent, je vous demande de voter pour cette d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 129.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 129).