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141 - QOC 2002-497 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris relative aux difficultés des parents pour obtenir une place en première année de maternelle pour la rentrée 2002


Libell� de la question :
"La rentr�e des enfants en premi�re ann�e de maternelle s'av�re cette ann�e encore plus probl�matique pour la rentr�e scolaire 2002-2003 que d'habitude.
A ce jour, nombre de parents sont encore dans l'incertitude totale quant au nom de l'�cole o� leur petit fera sa premi�re rentr�e scolaire.
Ceci rend encore plus inqui�tant les difficult�s pr�visibles en premi�re ann�e de maternelle pour les rentr�es 2003-2004 et 2004-2005, compte tenu des augmentations de naissances constat�es en 2000 et 2001.
Par obligation et non plus par choix personnel, des parents vont devoir scolariser leur enfant dans des �coles priv�es, bien heureux de trouver des structures d'accueil.
C'est pourquoi Mme Dominique BAUD demande � M. le Maire de Paris, quelles solutions il envisage pour r�gler ces difficult�s et, d'autre part, si la Mairie de Paris envisage, au minimum, aider de ce fait de fa�on plus soutenue et syst�matique ces m�mes �coles priv�es afin qu'elles puissent offrir aux petits Parisiens ainsi scolaris�s, les m�mes aides � savoir, achat de mat�riel d'�quipement sportif et �ducatif, mise � disposition d'autocars pour les sorties, etc."
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Gr�ce � d'importants renforts budg�taires, � l'acc�l�ration des proc�dures et � la mobilisation des services, la Municipalit� parisienne pr�voit la livraison de 80 nouvelles salles de classes dont 38 en maternelle pour la prochaine rentr�e scolaire.
C'est nettement plus que l'an dernier (19 salles de classes dont 16 maternelles).
L'effort sera poursuivi l'an prochain, pr�voyant 73 salles de classes suppl�mentaires, dont 48 en maternelle.
Ainsi la Ville s'est-elle donn� les moyens globaux de r�pondre � l'accroissement des besoins d'accueil scolaire r�sultant de la reprise d�mographique constat�e � partir de 1999.
De son c�t� l'Acad�mie de Paris a recens� 895 inscriptions suppl�mentaires pour la prochaine rentr�e mais �galement 5.008 places th�oriquement disponibles sur tout Paris. Cependant les situations ne sont pas uniformes g�ographiquement.
En tenant compte de ces situations et pour r�pondre aux accroissements d'effectifs, l'Acad�mie a d�cid� l'ouverture de 14 classes maternelles r�parties dans les 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements.
Ces mesures de carte scolaire doivent permettre selon l'Acad�mie d'accueillir tous les enfants �g�s de 3 ans r�volus dans une �cole maternelle publique � la rentr�e prochaine. Des mesures d'ajustement pourront �tre prises au moment m�me de la rentr�e.
Quand dans des cas tr�s limit�s, des enfants ne peuvent �tre accueillis dans l'�cole de leur secteur, il est propos� aux parents une place dans une �cole publique proche. La r�vision du d�coupage des p�rim�tres scolaires � l'initiative du Maire de l'arrondissement peut, le cas �ch�ant, s'av�rer opportune en pr�paration de la rentr�e suivante afin d'assurer une r�partition �quilibr�e des effectifs entre les �coles, ainsi que pour favoriser la mixit� sociale.
Il convient donc de rappeler que les parents peuvent �tre assur�s que tous les enfants �g�s de 3 ans n�s en 1999 pourront �tre accueillis dans une �cole publique parisienne � la rentr�e.
En ce qui concerne la scolarisation des enfants de deux � trois ans, pour les parents qui le souhaitent, des locaux sont actuellement mobilisables au sein de nombreuses �coles de la Capitale.
En outre, apr�s avoir �t� exp�riment�e l'an dernier en Z.E.P. et dans le cadre du dispositif des tr�s petites sections (T.P.S.), l'affectation d'un agent sp�cialis� des �coles maternelles � temps plein a �t� �tendue cette ann�e � toutes les classes de petites sections de maternelle.
La Ville a donc concr�tement poursuivi ses efforts pour mieux accueillir les plus petits.
La Municipalit� parisienne a tout r�cemment encore fait part aux instances acad�miques de sa volont� de r�pondre � l'attente des familles avec l'objectif d'am�liorer un taux de prescolarisation particuli�rement faible.
Celles-ci ont fait savoir qu'elles sensibiliseraient les directeurs d'�coles pour que dans la mesure du possible des enfants de moins de trois ans soient accueillis dans les classes de petite section de maternelle.
Au-del�, la Municipalit� a exprim� le souhait que le Ministre charg� de l'Education nationale porte la dotation en postes d'enseignants � un niveau correspondant aux besoins parisiens.
Par ailleurs, pour ce qui concerne les contributions de la Ville au fonctionnement des �coles priv�es sous contrat avec l'Education nationale, il convient de rappeler qu'elles sont notamment calcul�es en fonction de leur effectif scolaire."

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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