Libell� de la question :
"Les Parisiens observent avec inqui�tude l'augmentation sensible dans les transports en commun et autour des principaux sites touristiques de la Capitale d'une population �trang�re originaire des pays d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est dont le comportement suscite de plus en plus la g�ne et la r�probation.
L'utilisation par des adultes d'enfants en bas �ge pour la pratique de la mendicit� ainsi que la pr�sence de tr�s jeunes adolescents en bandes conduisent � s'interroger sur l'application de la loi r�publicaine vis-�-vis des mineurs (protection de l'enfance, obligation scolaire, racket par des adultes...).
Elle appara�t en tout �tat de cause comme proprement scandaleuse.
De nombreux vols par ces jeunes gens sont constat�s et signal�s aux services de police. La R.A.T.P., elle-m�me, met en garde maintenant les voyageurs sur la pr�sence de pickpockets dans l'enceinte du m�tro. Il n'est pas rare que ces vols s'accompagnent de violences en particulier � l'�gard de personnes vuln�rables comme des gens �g�s ou des touristes �trangers.
L'ensemble de ces comportements, l'impression qu'ils donnent d'�tre l'objet d'une organisation structur�e et ma�tris�e par des adultes cyniques et v�reux, provoquent dans la population une forte demande de protection avec une r�action des pouvoirs publics. Il n'est pas ill�gitime de s'interroger �galement sur la situation au regard du droit du s�jour des adultes qui utilisent avec un tel cynisme ces enfants et ces adolescents.
Quelles mesures M. le Pr�fet de police entend-il prendre pour rem�dier � ces faits ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Cette d�linquance de ressortissants de pays de l'Est para�t, depuis quelques temps, rev�tir une forme nouvelle, notamment dans le mode op�ratoire utilis� pour commettre leurs d�lits.
En effet, si les mineurs sont impliqu�s dans les pillages d'horodateurs, des majeurs ont �t� interpell�s dans les vols commis avec usage d'une fausse qualit� de policier � l'encontre des touristes.
S'agissant des activit�s de mendicit�, je tiens � rappeler que leur pratique ne constitue pas une infraction. Seul le fait de provoquer des mineurs � l'exercer est r�prim� par la loi (article 227-20 du Code p�nal).
C'est ainsi que le 22 mai 2002, le Service de protection et de surveillance des r�seaux ferr�s parisiens a d�mantel� une bande organis�e de personnes majeures d'origine roumaine qui incitaient plusieurs dizaines d'enfants mineurs � mendier dans le m�tropolitain.
Jug�s en comparution imm�diate, les mis en cause ont �t� condamn�s � huit mois d'emprisonnement avec sursis et � une interdiction de territoire de deux ans.
Des mesures polici�res appropri�es ont �t� engag�es par la Pr�fecture de police afin de lutter contre les ph�nom�nes d'exploitation de mineurs. Il s'agit d'abord d'un travail judiciaire parfois long n�cessitant l'utilisation de traducteurs. Ce travail est n�anmoins indispensable.
Deux autres mesures doivent �tre signal�es.
Je citerai :
- le renforcement de la coop�ration et des accords bilat�raux entre la France et la Roumanie, permettant d'examiner la situation des mineurs interpell�s ;
- la cr�ation, pr�vue par l'avenant au Contrat parisien de s�curit� sign� le 27 f�vrier 2002, d'une structure d'accueil et d'orientation d�pendant du Minist�re de la Justice, destin�e � h�berger les jeunes d�linquants sans r�f�rents parentaux, le temps de pr�voir soit leur placement dans des familles d'accueil en province, soit dans des centres g�r�s par des �ducateurs sp�cialis�s.
En tout �tat de cause, je puis vous assurer que les services de police parisiens avec les instruments juridiques dont ils disposent demeurent particuli�rement vigilants afin de mettre un terme aux agissements de ces personnes lorsqu'elles commettent des actes d�lictueux."