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Approbation du principe de la réalisation de l'illumination des ponts d'Arcole et Louis-Philippe (4e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de l'illumination des ponts d'Arcole et Louis-Philippe (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 13 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et le co�t pr�visionnel des travaux pour la r�alisation de l'illumination des ponts d'Arcole et Louis-Philippe (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-12, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1101
Conseil municipal
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