Libell� de la question :
"La pr�sence de plus en plus importante de v�hicules �paves sur la voie publique pr�occupe les Parisiennes et les Parisiens.
Dans le 14e et malgr� les demandes r�p�t�es du Commissariat central, ces v�hicules demeurent plusieurs mois sur place sans �tre enlev�s, notamment lorsqu'il s'agit de gabarits importants.
A titre d'exemple, un camion est pos� depuis plus de 6 mois sur cales face au lyc�e Fran�ois Villon, avenue Marc-Sangnier, o� se tient le march� aux puces les samedi et dimanche.
Cette situation n'est pas comprise par les habitants de ce quartier confront� � de nombreuses nuisances.
M. Pierre CASTAGNOU demande � M. le Pr�fet de police de bien vouloir lui indiquer les conditions actuelles d'enl�vement des v�hicules-�paves, et les solutions que la Pr�fecture de police envisage pour rem�dier aux dysfonctionnements constat�s."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La Direction de la Police urbaine de proximit� (D.P.U.P.) a mis en place, depuis le mois d'avril 2001, de nouvelles modalit�s d'enl�vement des v�hicules � quatre roues abandonn�s sur la voie publique, qu'il s'agisse de v�hicules "ventouses" ou des �paves.
L'�tat-major des enl�vements de la D.P.U.P. est charg� de la centralisation des demandes d'enl�vement �manant des commissariats d'arrondissement. La d�tection de ces v�hicules est faite par les services de police eux-m�mes ou sur signalement des particuliers.
Les dossiers sont remis aux grutiers de la soci�t� titulaire de ce march�, qui se chargent de conduire les v�hicules d�sign�s vers les fourri�res du secteur concern�.
S'il est vrai que les parcs de fourri�re ont, en fin d'ann�e 2001, connu des saturations ponctuelles, cette situation s'est largement am�lior�e. En effet, les parcs disposent aujourd'hui d'une capacit� d'absorption suffisante pour r�pondre � la demande.
Je veille � ce que la soci�t� titulaire du march� d'enl�vement des �paves et des ventouses, mette � la disposition de la Pr�fecture de police le nombre de grues n�cessaire.
J'ajoute qu'entre le 1er janvier et le 31 mai 2002, 79.954 v�hicules ont fait l'objet d'un enl�vement � Paris.
Les v�hicules enlev�s dans le 14e arrondissement sont conduits sur le parc de Bonneuil pour ce qui est des ventouses et sur le parc de Clichy pour ce qui concerne les �paves.
Sur les 243 demandes d'enl�vements enregistr�es dans cet arrondissement, depuis le 1er janvier 2002, 214 v�hicules ont �t� conduits en fourri�re et 22 sont en cours de traitement. Toutefois, 7 �paves actuellement recens�es sur le 14e ne peuvent, en raison de leur �tat de d�labrement ou de leur gabarit, �tre prises en charge par la soci�t� attributaire du march�.
Le camion stationn� face au lyc�e Fran�ois-Villon, 16, rue Marc-Sangnier a �t� enlev� et transport� � la fourri�re Bonneuil le vendredi 28 juin 2002 par les moyens sp�ciaux mis en place par la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police.
Enfin, je tiens � pr�ciser que les services concern�s de la Pr�fecture de police restent attentifs au probl�me engendr� par les v�hicules �paves et ventouses stationn�s sur la Capitale, afin de r�pondre avec diligence � l'attente de la population parisienne."