M. LE MAIRE DE PARIS. - Le d�bat g�n�ral que je vais ouvrir maintenant int�gre l'ensemble des intentions et arguments sur ces v?ux et amendements.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. Alexandre GALDIN.
M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, les groupes R.P.R., "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" et "Ensemble pour Paris", ont d�cid� de mettre en commun leur temps de parole.
M. Claude GOASGUEN sera donc notre principal orateur.
Je lui c�de maintenant la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est tr�s bien. Comme c'est la deuxi�me s�ance au cours de laquelle vous le faites, vous pourriez nous le dire par avance afin de donner un peu de solennit� aux d�bats.
Je donne tout de suite la parole � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Ne vous croyez pas oblig� de donner de la solennit� aux d�bats.
Je voudrais dire qu'il y a un seul point sur lequel l'opposition sera d'accord avec votre pr�sentation, c'est qu'effectivement le budget modificatif et les d�cisions que vous pr�sentez restent fid�les � votre image. Vous en tirez une conclusion positive, nous en tirons, au contraire, la conclusion que vous n'avez pas encore bien saisi les probl�mes qui se posent � la Mairie de Paris et que vous continuez la politique qui est la v�tre. Vous le faites avec talent sur le plan m�diatique mais tout cela n'a qu'un temps. Pour �voquer un auteur qui vous est cher, vous faites beaucoup de paille mais dans votre budget il y a peu de grain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants").
Je voudrais dire aussi que vous avez tendance � laisser croire aux Parisiens, sans vouloir faire de mauvais jeux de mots, que sous les pav�s de Paris, il y a la plage. En r�alit�, si nous pr�sentons d'une mani�re objective et sans pol�mique votre budget modificatif, nous voyons beaucoup d'�l�ments d'inqui�tude pour l'avenir.
Je les r�sumerai en quelques points.
Le premier, c'est que vous prenez incontestablement de mauvaises habitudes de gestion et je dis "habitudes" car quelles que soient les r�f�rences permanentes que vous faites au pass�, il faudrait qu'aujourd'hui vous assumiez d�sormais votre gestion qui commence � avoir une certaine ant�riorit�.
Des mauvaises habitudes de gestion, mais aussi des bombes financi�res qui ne vous sont pas imputables, mais imputables � votre Gouvernement. Des bombes financi�res � retardement.
De plus, vous g�rez de l'emploi sans v�ritable transparence.
Et enfin, je crois que m�me si ce budget n'est qu'un budget modificatif, nous ne voyons pas poindre les moindres �l�ments de pr�paration de l'avenir et d'une r�forme de modernisation de la Ville et du D�partement de Paris.
D'abord de mauvaises habitudes de gestion :
La Ville, en effet, ne r�duit plus son endettement. Des recettes fiscales abondantes qui se sont ajout�es � un programme d'investissement particuli�rement long � �tre mis en ?uvre ont entra�n� la cr�ation d'exc�dents financiers sans pr�c�dent.
Depuis plusieurs ann�es, une saine gestion financi�re recommandait de r�duire l'encours de la dette de la Ville et du D�partement de Paris.
C'est ainsi, je vous le rappelle, puisque vous faites toujours r�f�rence au pass�, qu'au 1er janvier 2001 la dette du D�partement avait �t� ramen�e � z�ro euro.
Le budget modificatif 2002 marquera l'arr�t de cette mesure protectrice des int�r�ts des g�n�rations futures au profit de d�penses de fonctionnement courant.
Compte tenu des marges de man?uvre identifi�es lors de l'examen du compte administratif, un remboursement anticip� autour de 70 millions d'euros serait possible.
Vous ne l'avez pas accept� car vous pr�f�rez ajouter aux cagnottes d'autres cagnottes et substituer ainsi � la transparence, qui est la r�duction de l'endettement, une gestion obscure des finances de la Ville.
En effet, cette ville d�pense sans ligne directrice. Et vous avez beau jeu de parler de la nature de vos d�penses quantitativement, mais nous ne voyons pas l'�l�ment qualitatif qui permettrait de dire dans quel sens va la Ville par rapport � ces d�penses.
Je crois que ce ph�nom�ne caract�rise surtout le budget de la propret�.
Vous avez, avec un peu de retard, consid�r� que le probl�me de la propret� � Paris �tait un probl�me prioritaire.
Et j'avais dit il y a un an, je maintiens cette assertion, que Paris reste la Capitale la plus sale d'Europe.
Car, au-del� de l'argent que vous d�pensez, nous ne voyons pas du tout quelle est la coh�rence de votre politique.
Beaucoup de discours, beaucoup d'engagements, des municipalisations, des r�gies, de la privatisation, des affirmations qu'il n'y aura plus de d�chets canins, mais des d�crets qui ne viennent pas. Tout cela montre qu'en r�alit�, si vous avez pris conscience dans le discours de l'actualit� du ph�nom�ne de propret� et de son importance, vous n'arrivez pas, pour des raisons que nous avons d�j� �voqu�es, � trouver une ligne politique qui vous permettrait de r�gler ce probl�me pourtant de toute importance.
Il en va de m�me pour les subventions. Les subventions augmentent de 8 %, c'est-�-dire pr�s de 12 millions d'euros. Elles sont accord�es sans transparence et sont affect�es � des provisions qui permettent une strat�gie d'arrosage opaque et difficilement visible compte tenu des centaines de projets de d�lib�ration qui vont suivre.
De plus, un certain nombre de d�penses sont sous-estim�es. C'est en particulier le cas, j'y reviendrai tout � l'heure, des d�penses qui auraient pu �tre pr�vues de l'A.P.A. et du d�rapage y aff�rent, qui d'ailleurs n'est pas un d�rapage sp�cifiquement parisien mais un d�rapage national, d� � la mani�re assez d�magogique dont le Gouvernement a pr�sent� cette mesure.
Vous d�pensez en r�alit� sans v�ritable coh�rence et vous d�pensez beaucoup.
Ensuite, apr�s ces mauvaises habitudes de gestion, vous avez un certain nombre de bombes financi�res h�rit�es du Gouvernement que vous avez soutenu et pour lequel vous vous �tes battu. Ce gouvernement vous a laiss� un certain nombre de bombes � retardement aussi bien en d�penses qu'en recettes.
En particulier sur les mesures sociales dont vous vous vantez qui sont en r�alit� l'application m�canique de la loi. J'en vois deux exemples :
D'abord en ce qui concerne la C.M.U. Cette C.M.U. qui, du fait de son caract�re moins g�n�reux, avait conduit � l'exclusion d'un certain nombre de b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�". Paris avait donc d�cid� de prendre en charge les personnes dont les conditions de ressources se situaient entre les deux plafonds C.M.U. et C.P.S.
Il en r�sulte effectivement un effet d'appel d'air qui engendre un d�rapage cons�quent avec une multiplication actuellement �valu�e � 4 fois les d�penses pr�vues.
Faute de contr�le s�v�re et en raison de la moindre g�n�rosit� de l'Etat socialiste, Paris doit supporter une d�pense facultative sup�rieure � pr�s d'un million d'euros. Cette d�pense progresse rapidement. La m�me constatation doit se faire, mais on en parle depuis quelques jours d�sormais et en particulier depuis que le Pr�sident de la Commission des Finances, Pierre MEHAIGNERIE, a examin�, � la lumi�re de l'Institut d'action sociale d�centralis�e les comptes pass�s, sur l'Allocation personnalis�e d'autonomie (A.P.A.).
Cette allocation A.P.A. pour les personnes �g�es impos�e aux D�partements d�rape, � Paris, de 46 millions d'euros, soit une multiplication par 4 de la pr�vision et, permettez-moi de vous dire qu'il est permis (c'est le moins qu'on puisse dire) de douter de la sinc�rit� de l'inscription budg�taire de mars 2002 pr�c�dant de peu, il est vrai, des �ch�ances �lectorales.
Il est � noter que la Ville voit sa contribution au budget social du D�partement augmenter de 25 millions d'euros. Ce fait nouveau est inqui�tant car il est sans doute le signe d'un d�rapage croissant des d�penses sociales que vous n'anticipez pas, vous vantant d'une mani�re �lectorale de la richesse et des b�n�fices apport�s � chacun par la C.M.U. et l'A.P.A.
La gestion d'une ville n'est pas simplement un programme �lectoral permanent, c'est aussi la possibilit� de pr�voir pour l'avenir quelles seront les difficult�s de la Ville.
Le Gouvernement pr�c�dent n'a pas �t� tendre � l'�gard de Paris en ce qui concerne la D.G.F., Paris a �t� largement sur�valu�e dans la p�r�quation. L'augmentation de la dotation de compensation de la taxe professionnelle - dotation fragile et sans doute �ph�m�re - ne doit pas masquer la baisse de la D.G.F. Non seulement le Gouvernement nous a laiss� quelques lois imparfaites qui entra�nent le d�rapage des d�penses sociales mais de plus ce m�me Gouvernement que vous avez soutenu nous laisse une D.G.F. � la baisse.
Eh bien, puisque changement de majorit� il y a, nous esp�rons parvenir � expliquer au Gouvernement que Paris n'est pas seulement une ville riche, une image de bien vivre et une image de gestion dispendieuse des cr�dits mais une ville qui conna�t des difficult�s.
Monsieur DELANO�, l'opposition vous aidera dans ce domaine � convaincre ce Gouvernement de ne pas consid�rer Paris comme une ville � p�r�quation permanente.
Ensuite, je voudrais dire que vous avez abus� de l'emploi sans contr�le. Si je regarde de pr�s les comptes, il n'y a pas moins de 460 postes qui sont pr�vus en cr�ation sans r�el support budg�taire. A terme, en prenant un montant moyen de 33.500 euros par agent charges comprises, ce sont presque 16 millions d'euros de d�penses suppl�mentaires que le budget devra absorber soit un point de fiscalit�.
Par ailleurs, je voudrais noter que vous n'avez, en revanche, pas diminu�, contrairement � vos affirmations, le nombre de charg�s de mission et de collaborateurs de votre Cabinet puisque ceux-ci sont pass�s � 35 plus 23 au Cabinet du Maire et au Secr�tariat g�n�ral.
Monsieur le Maire, pourquoi, tout � coup, parce que le Gouvernement a chang�, nous sommes nous cru oblig�s de changer les personnels de la Mairie et quelle est l'origine des personnels qui sont ainsi arriv�s ? Vous nous r�pondrez tout � l'heure.
Dans votre Cabinet �tait-il n�cessaire de sacrifier un certain nombre de fonctionnaires de la Mairie pour recourir � des talents incontestables et sans doute incontournables. Les avez-vous choisi parce que le Gouvernement avait chang� ?
Par rapport � la police, nous nous abstiendrons sans doute sur le budget de la Pr�fecture de police, car je voudrais que le Conseil prenne en compte un certain nombre de changements politiques importants.
Vous avez r�affirm� la continuit� de votre politique. Nous r�affirmons que votre politique doit �tre chang�e, notamment que cette politique doit �tre chang�e avec le Pr�fet de police. Nous souhaitons que les chiffres qui semblent s'am�liorer sur le plan national et parisien puissent continuer leur progression, tant il est vrai qu'il ne s'agit pas en mati�re de police et de s�curit� seulement de moyens mis en ?uvre mais d'une v�ritable perception par la d�linquance de la volont� de sanctionner. Cela peut entra�ner des cons�quences sur le plan de la s�curit�, tangibles sur le plan des sondages.
La politique de la ville dans ce domaine doit changer car il ne sert � rien que le contribuable parisien continue � abonder - vous avez fait pire - le budget de la Pr�fecture de police. Dans le m�me temps, pour les raisons qui font que chez vous la parole et les faits ne sont jamais en harmonie, vous vous d�sengagiez de la politique de s�curit�.
Le Maire de Paris doit faire exister l'essentiel de ses pr�rogatives en mati�re de s�curit� puisque vous refusez pour l'instant une police municipale. Pourquoi les inspecteurs de la s�curit�, qui sont des agents form�s pour des besognes de s�curit� sont d�sormais mis au placard dans des zones de m�diation sociale comme vous dites ? Je souhaite que vous et le Pr�fet de police puissiez trouver d'un commun accord une juste r�partition dans le domaine de la s�curit� de ce personnel qui n'a pas �t� recrut� pour �tre en fonction dans des bureaux ou pour faire de la m�diation sociale.
Nous souhaitons une vraie red�finition, une v�ritable coproduction de s�curit� qui ne soit pas toute la s�curit� pour le Pr�fet de police et tout l'argent pay� pour les citoyens parisiens sur le budget municipal et d�partemental. Si la coproduction consiste � avoir d'un c�t� une politique de tiroir-caisse et de se d�gager des responsabilit�s de l'autre, alors, Monsieur le Maire, nous vous demandons de changer de politique. Notre abstention n'est pas une abstention de refus, c'est une abstention positive qui pose clairement les questions.
Sachez que vous devez changer de politique comme la France est en train de changer de politique de s�curit� et que Paris ne doit pas �tre une enclave d'ins�curit� au sein d'une France qui a choisi une politique plus favorable � la lutte contre la d�linquance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Ensemble pour Paris" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Je voudrais vous dire pour finir que dans votre d�cision modificative, il n'y a pas un seul �l�ment qui nous permette, je l'ai soulign� tout � l'heure � propos de l'A.P.A., de voir une quelconque prise en consid�ration de l'avenir et des sujets qui, loin des paillettes du discours, sont des sujets sur lesquels il faut prendre des d�cisions difficiles.
Le premier des sujets c'est qu'il n'est pas possible d'avoir des sommes aussi importantes de recettes fiscales abondantes sans penser un seul instant que la r�duction fiscale peut �tre utilis�e � Paris comme elle l'est par le Gouvernement. La fiscalit� n'est pas un d� public, que la fiscalit� est aussi un exercice de moyens et de r�sultats. Dans ce que vous nous pr�sentez, il n'y a rien qui permette de justifier ce d�sint�r�t pour la baisse fiscale.
C'est la raison pour laquelle nous reprenons le voeu que nous avions pr�sent� l'an dernier et qui vous demande de baisser la fiscalit� � hauteur d'un chiffre qui, � l'�poque, paraissait tellement �norme qu'il a fallu que la majorit� des Fran�ais tranche en sa faveur il y a quelques semaines pour dire 5 % de fiscalit� en moins ; mesure d'avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Comme l'a dit le Premier Ministre r�cemment, il ne s'agit pas de baisser la fiscalit� pour baisser la fiscalit�, il s'agit de baisser la fiscalit� pour que vous puissiez engager la r�forme des structures administratives et de d�cision de la Ville de Paris. Dans ce domaine, l'an dernier comme aujourd'hui, nous ne voyons rien dans votre d�claration qui nous laisse � penser que les structures de d�cision dont vous reconnaissez vous-m�me qu'elles sont particuli�rement lourdes et lentes, aient �t� r�form�es et simplifi�es.
La gestion administrative de la Ville de Paris m�rite d�sormais une modernisation qui implique le courage politique. Ce courage politique vous fait d�faut. Il faudra aussi �tudier avec courage et modernit� la transformation d�mographique du personnel de la Ville de Paris qui interviendra, la possibilit� non pas de r�duire le personnel pour "r�duire le personnel", mais de red�ployer ce personnel dans la m�me strat�gie que celle du Gouvernement actuel. Plus dans certains secteurs, moins dans d'autres, l'�galit� ailleurs. Il n'y a pas de droits acquis � remplacer poste pour poste surtout si ces droits acquis entra�nent de la part d'une ville comme la Ville de Paris le maintien d'une lourdeur de d�cision, la p�nibilit� de la d�cision d'investissement.
Nous vous demandons d'aborder v�ritablement dans le m�me temps que la baisse fiscale n�cessaire, la modernisation de nos structures de d�cision et, enfin, de mettre en place autrement qu'en discours la n�cessaire transparence de vos d�cisions, transparence qui n'existe pas.
Monsieur le Maire, nous ne voterons pas les d�cisions modificatives car elles alourdissent, elles ne modernisent pas, elles privil�gient une fois de plus le discours au d�triment du courage politique. C'est de notre part un refus sans ambigu�t� que nous exprimons � l'�gard de votre politique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, il vous sera r�pondu tranquillement, mais que nous n'ayons pas la m�me vision du budget de la Ville et du D�partement est totalement l�gitime.
Je voudrais simplement vous faire remarquer qu'en mati�re de fiscalit�, les mandatures pr�c�dentes n'ont pas repr�sent� une baisse de la fiscalit� pour les Parisiens, au contraire.
De plus et bri�vement, en ce qui concerne les collaborateurs du Maire, je vous pr�cise que cela reste exactement dans l'enveloppe qui a �t� d�finie par des d�lib�rations en Conseil de Paris - ce qui est un changement - et que mon Cabinet est toujours au-dessous de 40. L'alternance nationale n'y change rien, ce qui l� aussi, contraste avec le pass�.
Enfin, par rapport au budget de la Pr�fecture de police et votre th�orie sur ce que fait le Gouvernement actuel, vous �tes en plein paradoxe. En effet, je vous pr�cise que le partenariat avec l'actuel Gouvernement sur la question de la s�curit� � Paris est fond� sur le pragmatisme et la continuit� de la politique municipale. Les chiffres de la d�linquance du mois de juin sont bons et je m'en r�jouis. Ils confirment d'ailleurs la tendance amorc�e en janvier.
Pardonnez-moi, Monsieur GOASGUEN, mais je suis au regret de vous dire que votre proposition, qui est aussi celle de toute l'opposition municipale, d'instituer une police municipale, ne correspond absolument pas � la position du Gouvernement actuel, ni � celle du Pr�sident de la R�publique !
Je l'ai d�j� dit dans cette enceinte, je respecte votre position. Je vous pr�cise que ma conception de la s�curit� et du partenariat pour la s�curit� des Parisiens entre la Pr�fecture de police et la Ville de Paris me semble plus conforme aux engagements du Pr�sident de la R�publique et du Gouvernement actuel que votre proposition. Je la respecte mais assumez-la !
D'ailleurs, si un budget est une �preuve de v�rit�, pourquoi cette Municipalit� participe beaucoup plus que les municipalit�s pr�c�dentes au budget de la Brigade des sapeurs-pompiers, et � cette coproduction r�elle, financ�e entre l'Etat et la collectivit� parisienne ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Moi, j'admets les d�bats y compris � l'int�rieur d'une famille politique ! C'est respectable et cela peut arriver dans ma famille. Mais il faut assumer !
La parole est � M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget modificatif qui nous est pr�sent� ce matin illustre la volont� de la majorit� municipale de mettre en ?uvre, de mani�re soutenue, les objectifs prioritaires qu'elle s'est fix�s en d�but de mandature. C'est un budget au service des Parisiennes et Parisiens, en constante adaptation, afin de r�pondre au plus pr�s � leurs besoins.
Il met ainsi l'accent sur les investissements humains, mat�riels ou d'�quipement pour une solidarit� renouvel�e et un service public de proximit� qui soit, avant tout, un service au public.
Est ainsi progressivement rattrap�, m�me s'il faudra le temps d'une mandature, le retard d'investissement dans de nombreux secteurs, dont ceux de la petite enfance, des transports en commun ou encore du logement social.
F�licitons-nous donc de l'augmentation de 50 %, en deux ans, des cr�dits mobilis�s � cet effet.
Le pr�sent budget modificatif atteint donc 264 millions d'euros dont 75 % sont constitu�s par des reports de l'exercice 2001. Il s'inscrit dans le respect de l'engagement pris sur la mandature de stabilit� des taux d'imposition.
Parall�lement � cet engagement qui garantit aux Parisiens une �volution pr�visible de la pression fiscale, des marges de man?uvre ont pu �tre d�gag�es par la gestion active d'une tr�sorerie anciennement dormante, par une r�duction des frais financiers de la dette et par des �conomies sur les d�penses.
D�s lors, doit-on r�ellement accorder une r�elle attention � l'amendement d�pos� par trois groupes de l'opposition municipale visant � r�duire uniform�ment les taux des imp�ts locaux de 5 % ?
Quel autre lien identifier entre cette mesure nationale qui - rappelons le ici - accro�t les in�galit�s sociales, et sa greffe sur Paris, si ce n'est une volont� de clonage politique totalement artificielle, un effet d'annonce que ne nourrit aucune r�flexion de fond sur une r�forme de la fiscalit� locale pourtant n�cessaire et qui fait fi avec beaucoup de l�g�ret� des besoins exprim�s par les Parisiens eux-m�mes.
La meilleure preuve en est que l'amendement revendique des �conomies sur les seules d�penses de fonctionnement comme si les nouveaux �quipements ne n�cessitaient aucun personnel pour les entretenir et les faire fonctionner.
Ainsi, � quoi bon construire des cr�ches sans y affecter des auxiliaires de pu�riculture ?
De la m�me fa�on, r�duire les recettes comme nous le propose l'amendement de l'opposition porterait un coup �vident au partenariat entre la Ville et la Pr�fecture de police dans le domaine de la s�curit� que vous venez d'�voquer, Monsieur le Maire.
Alors que les derni�res statistiques montrent, par une baisse sensible de la d�linquance � Paris, que cette coproduction porte ses premiers fruits, au moment o� vous avez souhait� porter � 14,4 millions d'euros au lieu des 12 pr�vus les cr�dits suppl�mentaires affect�s � la Pr�fecture de police, la "Raffarinade" de l'opposition municipale montre ses �videntes limites et j'avoue avoir �t� un peu estomaqu�, comme sans doute beaucoup de nos coll�gues de la majorit� par cette contradiction majeure qui a amen� M. GOASGUEN, orateur unique, comme il existe un parti unique, � nous expliquer que l'opposition serait amen�e � s'abstenir sur une subvention de la Ville � la Pr�fecture de police qui est en augmentation de 17 % entre 2001 et 2002. Que de contradiction dans l'opposition ! Que de manque de coh�rence !
D'autres choix budg�taires, tout aussi significatifs, traduisent le changement � l'?uvre � Paris, qu'il s'agisse des cr�dits tr�s importants consacr�s � la mise en ?uvre de l'Allocation personnalis�e d'autonomie ou des subventions au logement social pour ce qui concerne le domaine prioritaire de la solidarit�. Qu'il s'agisse, par ailleurs, de l'effort renforc� en faveur de la petite enfance ou des moyens mobilis�s pour le p�riscolaire auquel, nous le savons, vous accordez, Monsieur le Maire, une importance toute particuli�re.
Re-municipalisation de la collecte des ordures m�nag�res dans le 19e arrondissement, majoration des cr�dits en faveur des transports en commun, am�lioration de l'�clairage public, cr�ation de 460 emplois nouveaux, politique municipale refond�e dans le domaine du cin�ma, op�rations "Paris plage". La liste des mesures nouvelles est longue et mes coll�gues du groupe socialiste et radical de gauche qui interviendront, Annick LEPETIT, J�r�me COUMET et Jacques BRAVO, auront l'occasion d'y revenir.
Un dernier mot avant de conclure, Monsieur le Maire, pour �voquer le contexte politique nouveau, n� des �lections pr�sidentielles et l�gislatives. La droite a, depuis le mois de juin, les pleins pouvoirs au plan national et il est � esp�rer que les orientations du nouveau Gouvernement ne se traduiront pas par un d�sengagement de l'Etat � Paris. Il y a en effet un domaine o� nous nourrissons d�j� quelques inqui�tudes, je veux parler du secteur culturel.
Le nouveau Ministre a, en effet, annonc� la semaine derni�re la remise en cause probable d'un certain nombre de grands chantiers culturels pr�vus dans la Capitale appelant m�me, dans le cas pr�cis de la salle symphonique de la Villette, la R�gion et la Ville de Paris, je le cite : "� prendre leur responsabilit�" en assumant une part des financements. Autant vous dire, Monsieur le Maire, que le groupe socialiste et radical de gauche ne manifeste, d'ores et d�j�, gu�re d'enthousiasme � ce que la Ville s'engage dans une telle perspective budg�tairement lourde et culturellement incertaine.
Notre crainte, plus globale, est qu'� l'avenir, dans bien des domaines, des acteurs d�laiss�s par l'Etat se tournent automatiquement, comme par r�flexe, vers la Ville.
Nous comptons donc sur vous, Monsieur le Maire, pour garder le cap - nous n'avons pas trop d'inqui�tude -, ce cap qui est avant tout celui de tenir, sur la dur�e de la mandature, les engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens en mars 2001 � l'exemple de ce budget modificatif que le groupe socialiste et radical de gauche votera avec une r�elle satisfaction.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de votre soutien cher Patrick BLOCHE.
La parole est � M. Yves GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, M. BLOCHE m'autorisera � intervenir au nom de l'U.D.F. qui, dans l'opposition municipale, ne lui en d�plaise, est un parti � part enti�re.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous vous en donnons acte.
M. Yves GALLAND. - Ce budget modificatif est une fois de plus r�v�lateur de votre conception particuli�re de l'action au service des Parisiennes et des Parisiens.
Sur l'analyse, Monsieur le Maire, rien � dire ; le groupe U.D.F. partage naturellement votre orientation et m�me vos propositions en mati�re de solidarit�. Comment �tre oppos� par ailleurs � des priorit�s telles que la propret�, la s�curit�, l'am�nagement de l'espace urbain, et pourquoi pas, au-del� d'une terminologie surprenante, ce que vous appelez la Ville en mouvement ?
Sur vos choix strat�giques, pour mettre en ?uvre ces priorit�s, nous continuerons � diverger sur les m�thodes d'action.
Une observation liminaire : nous �tions critiques l'an dernier sur les recettes provenant largement d'une sous-estimation des droits de mutation sur lesquelles nous avions attir� votre attention. Cette ann�e, sur la partie recette du budget primitif nous n'avons pas de critique particuli�re.
En effet, l'exc�dent de dotation provenant de la compensation de la taxe professionnelle �tait, nous le reconnaissons, difficilement pr�visible compte tenu de la r�forme intervenue cette ann�e et qui modifiait la base de calcul.
Ainsi donc vous b�n�ficiez de 264,5 millions d'euros. Pourquoi faire ? Il est �vident que sur le plan budg�taire vous n'�tes pas plus vertueux ou rigoureux aujourd'hui qu'hier.
Lors du budget primitif, vous avez cr��, avec une fuite meurtri�re en avant et que nous avions condamn�e, 1.394 postes de fonctionnaires nouveaux. Vous en recr�ez (c'est incroyable !) 304 postes nouveaux dans ce budget primitif. A ce rythme de 1.688 postes par an, vous aurez un vrai bilan � la fin de la mandature, 10.120 fonctionnaires ce qui pourrait �tre un record dans le monde.
Tout ce qui est red�ploiement, reconversion � l'int�rieur de la Ville, comme le recommandait l'audit, vous est d�cid�ment �tranger. Sur ces 304 postes, seuls 99 sont explicables puisqu'ils proviennent de votre d�cision de re-municipaliser la collecte dans le 19e arrondissement.
Nous n'avons pas d'a priori au groupe U.D.F. concernant la propret�, sur le choix entre la r�gie ou la gestion d�l�gu�e. La Ville, qui pratique les deux syst�mes parall�lement depuis deux ans, doit avoir d�sormais toutes les informations comparatives pour choisir l'un ou l'autre. Comme vous aviez ce choix vous ne pourrez pas, � l'avenir, vous retrancher derri�re le mode de gestion, pour vous d�fausser de vos responsabilit�s en mati�re de propret� et r�pondre � l'aspiration tr�s forte en la mati�re des Parisiens et des Parisiennes.
En mati�re de s�curit�, Monsieur le Maire, nous n'avons pas chang� d'avis. A plusieurs reprises vous avez rappel� que lorsque nous avions la majorit� � l'Assembl�e nationale, nous n'avions pas, sur le plan gouvernemental, autoris� la police municipale � Paris. Il est d'ailleurs parfaitement exact que l'actuel Ministre de l'Int�rieur vient de pr�ciser son opposition � une telle perspective. Il est tout � fait clair que nous n'avons pas de double langage et que nous sommes en d�saccord sur ce point avec lui.
Nous restons convaincus qu'avec un bon projet et un effort p�dagogique, les r�ticences de la police nationale pourraient �tre lev�es. Nous restons convaincus qu'une police municipale structur�e, avec des missions pr�cises, compl�mentaires de la police nationale, totalement recentr�e alors sur la criminalit� et la d�linquance, est la meilleure solution d'efficacit�.
Nous en sommes d'autant plus convaincus que si nous nous r�jouissons de la baisse observ�e en juin, nous savons �tre confront�s � un ph�nom�ne lourd de soci�t� qui n�cessite des moyens adapt�s dans la dur�e. C'est pour cela que nous ne pouvons qu'�tre en d�saccord avec votre strat�gie consistant � donner des moyens suppl�mentaires � la Pr�fecture de police et � ne pas aller au bout d'une logique d�sormais simple, celle d'une structure autonome. Nous avons budg�tairement d�sormais les effectifs et l'essentiel des moyens, et m�me un d�but de cadre juridique avec la d�cision d'une direction sp�cialis�e qui avait �t� cr��e � la demande de l'U.D.F. il y a plus de deux ans.
Concernant l'am�nagement de l'espace urbain, 43,3 millions d'euros sont affect�s � votre politique de logement social. Qu'il soit clair sur ce sujet que nous n'avons aucune r�ticence � la r�alisation de logements sociaux au centre ou � l'ouest de la Capitale. Qu'il soit tout aussi clair que nous sommes en total d�saccord sur les moyens que vous employez pour atteindre cet objectif.
Le rachat syst�matique d'immeubles occup�s, � l'est comme � l'ouest d'ailleurs (les projets de d�lib�ration de ce Conseil, dont neuf concernent des immeubles rachet�s � AXA) est une mauvaise politique qui vous reviendra en boomerang dans cinq ans.
A l'heure des comptes, vous aurez investi des sommes absurdes pour r�aliser des logements sociaux, mais surtout vous en aurez beaucoup moins que vous ne le pensez dans votre bilan. Parce qu'il vous faudra r�cup�rer des logements occup�s donc reloger, puis r�nover et enfin, mais quand, livrer. Avec, au milieu de l'aventure, la tentation dans certains immeubles de mettre en ?uvre une occupation mixte, libre et sociale avec un cort�ge que vous n'imaginez pas de difficult�s de gestion.
Nous continuons � penser, en particulier � l'ouest, Monsieur le Maire, que c'est sur la n�gociation d�termin�e d'emprises publiques, sur des op�rations audacieuses d'am�nagement de la Ville, dalles sur les voies ferr�es ou couverture de la rue de Rome par exemple, que r�sident les perspectives d'un urbanisme �quilibr� comportant, y compris � l'ouest, de v�ritables perspectives de logements sociaux.
Quant � la politique en faveur de la petite enfance, il s'agit d'une v�ritable priorit�, l'orientation donn�e � une plus grande place aux cr�ches associatives est bonne - nous l'avions demand�e - � condition d'aller au bout de la logique et de mettre en ?uvre de nouveaux modes de cr�ches, en particulier adapt�s aux contraintes horaires des parents travaillant, a fortiori quand il s'agit de familles monoparentales, importantes � Paris particuli�rement.
Comme je vous l'ai indiqu� en introduction, notre groupe n'a pas de r�serve sur l'effort de solidarit� que vous nous proposez. Vous avez en la mati�re une volont� politique que nous partageons comme nous l'avons fait lors des mandatures pr�c�dentes, o� notre ville a �t�, � bien des �gards avant-gardiste et exemplaire en mati�re de solidarit�.
La seule �vocation de la carte "Paris Sant�", mise en ?uvre par Jacques CHIRAC est � coup s�r une remarquable illustration.
Enfin, concernant votre conception de la ville en mouvement, je voudrais conclure sur deux observations: la premi�re concerne la culture moderniste et �clectique pour vous, pouvant �tre traduite par avant-gardiste, �litiste et de dispersion pour nous.
Laissons un peu de temps pour y voir plus clair dans un domaine o� votre strat�gie volontaire reste obscure dans ses objectifs pour beaucoup d'entre nous.
Eh oui, Monsieur le Maire, l'extr�me dispersion que nous constatons en mati�re de culture, et que nous avons d�j� focalis�e dans les pr�c�dents budgets nous interpelle et nous permet difficilement de porter un jugement sur la dur�e.
Quant � la dynamique �conomique de la Ville, elle reste - permettez-moi de vous le dire - tr�s paisiblement-totalement absente.
L'alibi de "Paris-D�veloppement" ne masque pas l'absence de projet pour la Ville-capitale. Ce n'est � l'�vidence pas au c?ur de vos pr�occupations. Et pourtant une ville mus�e, une ville touristique, une ville de circulation douce et de plages n'aura aucun avenir ni qualit� r�elle de vie pour ses habitants si ce n'est pas une ville leader pour les nouvelles technologies, pour le commerce international, pour les m�tiers du futur, sur le d�sir d'implantation de si�ges sociaux ici plut�t qu'� Londres, Munich, Madrid, Bruxelles ou Rome, en comp�tition permanente avec nous.
Cette carence est grave et nous la d�plorons.
Enfin, concernant la fiscalit�, nous jugerons son apparente stabilit� en fonction de l'�volution et du niveau de l'endettement, car les emprunts d'aujourd'hui sont - vous le savez bien - les imp�ts de demain !
Monsieur le Maire, vous ne serez pas surpris que sur ces bases, nous ne puissions soutenir votre budget modificatif. L'�tat de gr�ce dont vous semblez encore b�n�ficier seize mois apr�s votre �lection est bien fragile. Avec des mots et des r�ves, on peu enchanter quelques mois les Parisiens, mais c'est avec des actes et des politiques qui r�pondent v�ritablement � leurs angoisses et � leurs pr�occupations qu'ils jugeront sur des r�alit�s.
Ils seront d'autant plus s�v�res que pour ce moment de v�rit� dont vous avez parl�, ces moments de v�rit�, les budgets successifs, ils constateront si vous poursuivez ainsi, dans leurs d�sillusions, comme le disait lors de notre dernier Conseil Eric AZIERE, qu'il n'y a d�cid�ment pas d'effet "Magic Bertrand".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la D�mocratie fran�aise, "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il vous sera r�pondu au fond.
Mais je veux vous donner acte d'abord de l'originalit� de votre position par rapport � l'autre partie de l'opposition municipale et ensuite de l'honn�tet� intellectuelle de votre description des positions des uns et des autres sur la s�curit� � Paris.
La parole est � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, le collectif budg�taire 2002 est marqu� par la poursuite de l'action engag�e depuis mars 2001. Les orientations qui le marquent traduisent la volont� de la municipalit� de continuer � investir dans tous les domaines o� se font sentir des besoins, et ils sont nombreux.
Ce budget est certes constitu� pour l'essentiel de report de cr�dits non consomm�s en 2001. Mais, comme vous l'avez fort justement mentionn� dans votre pr�sentation de ce budget, le taux de consommation des cr�dits en 2001 a �t� sup�rieur � celui de 2000, alors que le budget 2001, vot� en avril, n'a pu �tre r�alis� qu'en huit mois.
Nous tenons � saluer plus particuli�rement l'effort en mati�re de propret�. Nous savons � quel point la r�activation du plan "Vigipirate" renforc� � l'automne dernier, a compliqu� la t�che des services de propret�.
Parall�lement, la Ville de Paris a choisi de responsabiliser les citoyens, notamment en mati�re de d�jections canines. Or, nous sommes bien oblig�s de constater aujourd'hui que beaucoup de gens ne respectent pas l'environnement et jettent ou laissent des d�tritus sur la voie publique, par exemple des encombrants.
Les orientations du budget, � savoir :
- effort sur la communication et sur la sensibilisation ;
- effort sur le nombre de r�ceptacles � disposition des Parisiens, vont bien �videmment dans le bon sens.
Nous saluons aussi au passage la remunicipalisation de la collecte dans le 19e arrondissement et nous nous f�licitons de la g�n�ralisation d'ici � la fin de l'ann�e de la collecte s�lective dans tout Paris.
Le deuxi�me effort sur lequel porte le budget modificatif est celui de la solidarit�, notamment � travers l'augmentation substantielle des cr�dits de l'allocation personnalis�e d'autonomie pour les personnes �g�es. L'A.P.A. constitue une grande avanc�e sociale que l'on doit au pr�c�dent Gouvernement et ce budget modificatif prend la mesure de cette avanc�e. 40 millions d'euros suppl�mentaires, c'est le prix du succ�s de cette allocation et du nombre de dossiers parvenus depuis le 1er janvier 2002.
Pr�cisions d'ailleurs que le co�t r�el de l'A.P.A. est bien moindre que son co�t financier ne le laisserait croire. Ce n'est pas uniquement du lien social que l'on recr�e mais ce sont aussi des milliers d'emplois qui peuvent �tre cr��s et qui constituent autant de richesses suppl�mentaires pour la Capitale.
Par ailleurs, le D�partement finance pour la premi�re fois un plan d'aide alimentaire pour une somme de 133.000 euros environ afin de pallier les fermetures traditionnelles des associations b�n�voles pendant les mois de juillet et ao�t.
Nous nous f�licitons �galement des subventions accord�es aux "Restos du C?ur" pour la restauration assise des familles h�berg�es en h�tels, ainsi qu'� l'espace "Solidarit� habitat" de la fondation de l'Abb� Pierre qui accueille, en application de la charte de pr�vention des expulsions, les populations les plus d�munies confront�es � des proc�dures d'expulsion locative.
Deux mots sur la s�curit�. Le groupe "Les Verts" a approuv� la politique de coproduction mise en ?uvre par la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police. Cette politique de coproduction d'ailleurs trouve son enti�re application dans les arrondissements par l'�tablissement de contrats s�curit� d'arrondissement, qui ont �t� sign�s dans la totalit� des arrondissements de Paris.
Dans ce budget modificatif; il est pr�vu notamment d'augmenter de 14, 4 millions d'euros la subvention � la Pr�fecture de police, ce qui fait progresser la subvention de 17 % entre 2001 et 2002.
Je tiens � dire puisque la ville finance les agents de surveillance de Paris, ce qu'on appelle commun�ment les A.S.P., qu'il est l�gitime maintenant qu'elle a la comp�tence en mati�re de circulation et de stationnement, que ces agents puissent accompagner la politique municipale en mati�re de d�placements.
Je pense notamment au fait que les A.S.P. restent, me semble-t-il, trop cantonn�s � des t�ches de fluidification de la circulation.
Or, la Ville de Paris, les mairies d'arrondissement aimeraient disposer de personnels pour pouvoir fermer � la circulation g�n�rale des portions de rues certains jours, par exemple les jours de march�. Nous aimerions avoir une r�ponse sur ce sujet de votre part et de la part du Pr�fet de police.
En mati�re de d�placements, la nouvelle politique municipale va se poursuivre avec l'extension du stationnement payant. Nous y sommes favorables, car nous pensons que l'occupation de la voie publique a un co�t pour la collectivit�.
Il est donc normal de faire payer l'usager et non pas seulement le contribuable. La g�n�ralisation du stationnement payant permettra une meilleure utilisation de l'espace public, notamment au profit des r�sidents des quartiers p�riph�riques de la Capitale.
En effet, avec le stationnement payant, ce que l'on appelle les v�hicules-ventouses disparaissent et ce sont autant de places de r�cup�r�es pour les v�hicules des riverains, ou bien pour des am�nagements de voirie permettant un plus grand confort, une plus grande s�curit� pour les pi�tons (je pense notamment aux �largissements de trottoirs ou � d'autres am�nagements de s�curit�).
En ce qui concerne la petite enfance et la jeunesse, nous savons que nous avons un �norme retard � combler en mati�re de structures d'accueil d'enfants en bas �ge. Le Budget modificatif comporte de nouvelles inscriptions budg�taires pour y rem�dier.
Nous notons une nouvelle fois avec satisfaction l'inscription d'une somme suppl�mentaire de 2,9 millions d'euros cette ann�e pour les caisses des �coles.
Nous aimerions qu'un point soit fait devant les Conseillers de Paris sur l'utilisation par les caisses des �coles des surplus de subventions vers�es par la Ville de Paris depuis mars 2001, notamment pour ce qui concerne l'am�lioration de la qualit� des repas et plus particuli�rement pour ce qui concerne l'introduction de produits issus de l'alimentation biologique ou labellis�s.
Si les Caisses des �coles sont des �tablissements ind�pendants, il n'en demeure pas moins que les �lus de notre Assembl�e ont le droit d'�tre inform�s de l'utilisation des subventions qu'ils votent. Aussi, nous demandons qu'une telle information puisse �tre connue de tous.
Comme nous le voyons, un budget, ce n'est pas seulement des chiffres align�s les uns � la suite des autres, c'est la traduction d'une volont� politique que la majorit� municipale a l'intention de poursuivre et, je l'esp�re, d'amplifier � l'avenir. Permettez-moi � ce sujet de d�noncer la d�magogie outranci�re de la droite parisienne, qui r�clame (je cite) : "A l'instar du Gouvernement RAFFARIN", une baisse de 5 % des imp�ts, alors que l'audit que vous avez command� en 2001 a r�v�l� qu'elle les a augment�s de 56 % en dix ans !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas vrai ! C'est faux !
M. Christophe NAJDOVSKI. - Par ailleurs, la mont�e au cr�neau que l'on observe ici ou l� contre la mixit� sociale dans l'habitat t�moigne � quel point le slogan de campagne de "la France d'en bas" a �t� jet� aux orties, comme en d'autres temps le discours sur "la fracture sociale".
Ce budget modificatif permet de poursuivre l'?uvre engag�e depuis quinze mois, c'est r�solument que nous le voterons.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Christophe NAJDOVSKI, vous et votre groupe, de ces prises de position, de ces arguments et de ce soutien qui est tr�s pr�cieux.
M. Philippe S�GUIN. - Vous n'avez pas le choix...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, cela va de soi, mais puisque je l'ai soulign� pour le groupe socialiste et radical de gauche, pourquoi je ne le soulignerais pas pour lui, comme je le ferais d'ailleurs pour le M.D.C. et les communistes ? Cela me pla�t d'avoir une majorit� coh�rente, Monsieur le Pr�sident, et cr�ative.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget modificatif 2002 et les diff�rents documents qui le composent d�montrent d'abord une �vidence : l'�quilibre global de ce budget est assur� par la reprise du r�sultat. Oui, le r�sultat cumul� de la bonne gestion ant�rieure, qui �tait caract�ris�e, Monsieur le Maire, par une bonne ma�trise des d�penses, par une diminution tr�s importante de l'endettement et par une baisse de la fiscalit� ! Oui, je le dis haut et fort, une politique constante d'ann�e en ann�e de baisse de la fiscalit�, qui s'est traduite notamment sur les exercices 1999 et 2000 par une r�elle diminution de la fiscalit�, dont les Parisiens, d'ailleurs, se souviennent.
Je voudrais attirer l'attention de M. NAJDOVSKI, de M. SAUTTER et la v�tre, Monsieur le Maire, en disant que ce chiffre de 56 % que vous agitez n'est pas un chiffre exact. Vous confondez le produit fiscal...
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Faisons les comptes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais non, ce n'est pas vrai, Monsieur BRAVO ! Ecoutez bien ce que je dis...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. LEGARET, m�me si cela vous agace.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous confondez le produit fiscal et le taux de fiscalit�, ce n'est pas la m�me chose, Monsieur BRAVO, et vous le savez pertinemment ! Alors, ne faites pas des additions de choux et de carottes, parce que votre d�monstration sera toujours fausse !
Je voudrais mentionner le fait que ce budget modificatif d�montre �galement que c'est au moins le d�but d'un certain nombre de d�r�glements.
J'en prendrai pour preuve le chiffre de la contribution de la Ville au D�partement, qui repart � la hausse avec + 25 millions d'euros.
Je voudrais rappeler que depuis de nombreuses ann�es nous nous �tions efforc�s de diminuer cette contribution de la Ville au D�partement. Aujourd'hui, nous voyons une inversion de la tendance et cela est pr�occupant.
Nous voyons �galement le d�rapage des d�penses de fonctionnement qui ne sont plus ma�tris�es.
Claude GOASGUEN a d�j� mentionn� les deux d�rapages des d�penses de personnel et notamment celui des emplois de Cabinet. Nous pr�sentons des amendements sur ce point.
Je voudrais mentionner les augmentations tr�s importantes des am�nagements de bureaux, + 3,4 millions d'euros sur les locations, + 1,5 pour la d�l�gation � la politique de la ville, plus quelques sommes sur les services de la D.A.S.E.S.
En mati�re de communication, + 2,37 millions pour les frais d'impression et les catalogues, + 1,7 au profit de l'�v�nementiel, nous dit-on... Ce doit �tre vraisemblablement une urgence qui n'�tait pas pr�visible au moment du budget primitif !
Plus 11,6 millions d'euros pour les subventions aux associations. Je voudrais rappeler que l� aussi, lorsque vous �tiez dans l'opposition, Monsieur le Maire, vous �tiez le premier � critiquer avec v�h�mence cette enveloppe des subventions en la jugeant trop importante. Elle augmente de 8 % dans ce seul budget modificatif, sans le moindre d�tail dans le document budg�taire puisque, en page 39 du document, cela tient en quatre lignes o�, d'ailleurs, tous les chiffres ne figurent pas !
Plus 10 millions d'euros pour la collecte des ordures m�nag�res. L� encore, il y a certainement un �v�nement qui �tait totalement impr�visible au moment du budget primitif !
Plus 52,80 millions d'euros pour la politique du logement, sur laquelle nous n'avons aucune visibilit� � moyen terme. Je vous renvoie d'ailleurs, Monsieur le Maire, aux d�clarations de M. BLET qui relevait il y a quelques jours la politique dispendieuse que vous avez engag�e en mati�re d'acquisition d'immeubles dans les beaux quartiers, comme on dit. L� aussi, nous n'avons aucun bilan de ce que cela co�te, mais nous constatons que cela co�te de plus en plus cher et qu'il faut y rajouter pratiquement 53 millions d'euros dans ce seul budget modificatif.
Enfin, Monsieur le Maire, o� sont pass�es les �conomies proclam�es sur le train de vie de l'H�tel-de-Ville, puisque vous aviez annonc� - c'est m�me dans le texte de votre compte rendu de mandat - moins 10 % sur les frais de r�ception � l'H�tel-de-Ville ? En r�alit�, nous savons, nous membres de la Commission de la Questure, qu'il fallait entendre plus 10 % ! Les frais de la Questure ont augment� de + 10 %, Monsieur le Maire, c'est dans le comptes de la Questure, sur l'exercice 2002 !
Plus 0,6 % sur le budget des T.A.M. Vous nous aviez promis l� aussi des diminutions ; nous ne savons pas o� elles sont pass�es mais nous voyons des augmentations et sur les frais de r�ception de l'H�tel-de-Ville et sur le budget des Transports automobiles municipaux.
Je dirai en conclusion, Monsieur le Maire, que ce budget modificatif est plac� sous le signe de z�ro.
Vous nous avez promis un taux z�ro sur la fiscalit�. Nous verrons ce que deviendra cette promesse dans l'avenir. Le taux z�ro en fiscalit�, cela veut d'ailleurs dire + 1 % pour les contribuables compte tenu de l'ajustement des bases.
Sur les d�penses d'investissement, je mentionnerai - vous me pardonnerez de faire cette courte parenth�se sur le 1er arrondissement - le fait que j'ai droit aux n�gociations avec M. SAUTTER, Mme HIDALGO et M. DAGNAUD. A chaque exercice budg�taire, j'ai fait un certain nombre de demandes. Dans le budget primitif 2001 le 1er arrondissement a obtenu z�ro en r�ponse � nos demandes, dans le budget modificatif 2001, z�ro, dans le budget primitif 2002, z�ro, dans le budget modificatif 2002, z�ro.
Je suis parfois en d�saccord sur les chiffres avec M. SAUTTER. Il sera d'accord pour consid�rer que 0 + 0 + 0 +0 ; cela fait toujours 0.
Quant � la transparence financi�re, z�ro. Nous avions un rapport financier qui �tait chaque ann�e adress� aux membres du Conseil de Paris et aux journalistes.
Ce rapport a curieusement disparu. Nous d�posons donc un v?u pour demander son r�tablissement.
Enfin z�ro pour la pr�vision. Vous avez, tout � l'heure, mentionn�, Monsieur le Maire, le contentieux de la Porte Maillot.
Je voudrais rappeler qu'il y a seulement quelques mois, vous aviez fait des proclamations tr�s alarmantes en disant que cela co�terait 43 millions d'euros aux contribuables parisiens.
On voit aujourd'hui la pr�vision ramen�e � 20 millions d'euros. Il doit y avoir une raison pour que vous r�duisiez dans ces proportions, l'inscription d'une provision.
Enfin sur la propret�, j'en terminerai par l�, c'est vraiment z�ro.
Votre adjoint, M. CONTASSOT, avait promis l'objectif de z�ro "crottes de chien". On voit ce qu'il en est.
Je pense que la r�alit� qui appara�t maintenant clairement dans l'opinion devrait vous inciter � plus de r�alisme et � plus d'humilit�. Cela vous donnerait une conscience de toute la gradation qui existe entre le z�ro de vos propositions et l'infini des attentes insatisfaites des parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je ne ferai pas de commentaires sur votre sens de la nuance avant que M. SAUTTER ne vous r�ponde plus pr�cis�ment sur le d�ficit de la Z.A.C. de la "Porte Maillot".
Si cela pouvait rester � 20 millions d'euros, cela m'arrangerait bien !
Il se trouve quand m�me que, sans accabler, ce dossier est un h�ritage de la gestion ancienne.
Il serait ennuyeux qu'en plus de devoir payer, l'actuelle municipalit� porte la responsabilit� en terme de culpabilit� !
En ce qui concerne le 1er arrondissement, vous m'avez d�j� fait ces remarques dans mon bureau et je vous ai donn� les chiffres de l'augmentation des cr�dits depuis que vous n'�tes plus maire adjoint aux finances.
Cher Christian SAUTTER, j'aimerais que tout � l'heure, vous redonniez les chiffres des cr�dits du budget du 1er arrondissement avant mars 2002 et apr�s.
On verra si c'est z�ro...
Je suis d�sol� de vous dire que, quoi que vous proclamiez, les d�penses du train de vie de la Ville ont effectivement baiss�.
Les frais de r�ception de 10 % et les frais d'automobile aussi d'ailleurs.
Maintenant si vous voulez qu'on vous le repr�cise, et si vous voulez proclamer autre chose, je ne peux pas vous en emp�cher.
Je donne maintenant la parole � M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, dot� de pr�s de 265 millions d'euros de ressources suppl�mentaires, le budget modificatif 2002 qui nous est soumis aujourd'hui et que nous approuvons, va nous permettre d'engager des d�penses nouvelles qui viendront renforcer nos engagements de l'ann�e 2002.
Nous notons en effet avec satisfaction que les d�penses nouvelles propos�es, notamment en mati�re d'investissement, mais aussi de fonctionnement, sont consacr�es � des secteurs prioritaires pour lesquels les habitants ont de tr�s fortes attentes.
Attentes, nous le savons, l�gitimes, tant Paris souffre d'une carence particuli�rement forte en mati�re d'�quipements et de services publics rendus aux habitants. Carence d'ailleurs qui, dans le nord et l'est de la Capitale a renforc� les importantes in�galit�s sociales, territoriales et culturelles qui se sont accumul�es depuis deux d�cennies avec des populations quasiment ignor�es par les pr�c�dentes majorit�s de droite.
Attentes �galement des populations fragilis�es et en grandes difficult�s sociales pour lesquelles l'acc�s � l'h�bergement d'urgence, aux soins, au logement, � la formation, � l'emploi, n�cessitent des politiques audacieuses en mati�re d'�quipements mais aussi d'aides et d'accompagnement social.
De telles politiques ont �t� ignor�es, souvent au profit d'initiatives tourn�es vers le prestige ou encore au profit d'entreprises pharaoniques, avez-vous dit, Monsieur le Maire, comme la Z.A.C. de la Porte Maillot, contraire au Sch�ma directeur d'am�nagement et qui nous oblige aujourd'hui � consacrer plus de 20 millions d'euros de provisions sur ce budget modificatif tout en sachant qu'il est fort probable que nous devrons encore alimenter ces provisions.
Oui, Monsieur LEGARET, que notre collectivit� assume ses missions de service public, que la majorit� municipale ait, d�s 2001, relanc� l'investissement et d�cid� d'op�rer un v�ritable changement d'�chelle dans une d�marche solidaire, nous le savons, tout cela suppose d'y consacrer d'importants moyens humains et financiers.
C'est donc dans une situation de retards multiples et d'ambitions novatrices pour redessiner Paris, que les �lu-e-s communistes appr�cient que plus de 264 millions d'euros suppl�mentaires viennent renforcer le budget primitif.
Ils nous donnent les moyens d'acc�l�rer nos engagements sur 2002 qui prennent une ampleur nouvelle dans un contexte particuli�rement difficile pour de nombreux Parisiens. Je pense bien entendu aux 105.000 demandeurs d'emploi, aux 49.000 R.M.istes, aux 200.000 personnes exclues, marginalis�es ou en grandes difficult�s sociales, mais aussi aux jeunes confront�s � l'�chec scolaire et � la marginalisation, aux salari�s � l'avenir incertain d�pendant de l'app�tit des actionnaires, aux agents des services publics qui travaillent en direction de ces populations ou qui agissent sur des territoires de notre capitale o� ces populations sont en grand nombre.
Les initiatives et le dynamisme de notre collectivit�, dans ses domaines de comp�tences, et en faveur des priorit�s que nous nous sommes fix�s sont d'autant plus importantes que nous entrons dans un contexte de lib�ralisme d�brid�.
Monsieur GOASGUEN, les premi�res mesures annonc�es par le Gouvernement de droite vont aggraver consid�rablement les in�galit�s sociales et de territoires. La baisse annonc�e des charges patronales pour conforter la pr�carit� et les bas salaires, l'augmentation des tarifs des transports en commun, l'abandon des emplois jeunes dans le domaine public pour am�liorer les services rendus � la population, l'annonce du non renouvellement des nombreux d�parts en retraite dans nombre de services publics, sans parler des privatisations qui se profilent � un horizon tr�s proche, sont autant d'ingr�dients qui ont malheureusement d�j� fait la preuve des d�g�ts �conomiques et soci�taux qu'ils engendrent.
Par contre, faut-il rappeler que les actions les plus structurantes de notre majorit� municipale ont pu �tre engag�es dans un partenariat cons�quent avec l'�tat ?
Je pense bien s�r au plan local de l'habitat visant � la cr�ation d'au moins 3.500 logements par an jusqu'en 2020 et � l'�radication de l'habitat insalubre, au plan local d'urbanisme, au plan de d�placement parisien, au renforcement du contrat parisien de s�curit�, au contrat politique de la ville pour ne citer qu'eux.
Notre d�termination ne doit pas fl�chir et nous devrons redoubler d'�nergie, en y associant les Parisiennes et les Parisiens, pour que l'�tat ne d�nonce pas ses partenariats avec la Ville de Paris, et accompagne les efforts que nous avons d�cid� d'entreprendre pour am�liorer les conditions de vie des Parisiens.
Ce budget modificatif prend donc un relief particulier. En mati�re de solidarit� d'abord. Le succ�s de l'A.P.A., allocation personnalis�e d'autonomie, a d�pass� les pr�visions et nous devons apporter 40 millions d'euros suppl�mentaires pour faire face � la demande des personnes �g�es d�pendantes. 18 nouveaux postes seront d'ailleurs cr��s pour le suivi de cette allocation.
La part importante que va prendre cette mesure sociale dans le budget d�partemental avec des recettes qui ne vont progresser que de 2 ou 3 % l'an, pose, avec force, et plus globalement, la question de recettes nouvelles propres aux collectivit�s dans le cadre de la d�centralisation.
Les premi�res d�clarations du Premier Ministre, sur ce th�me, laissent plut�t pr�sager de nouveaux d�sengagements. Et faire supporter aux habitants de nouvelles ponctions, � d�faut de ressources nouvelles, comme s'appr�tent d�j� � le faire un certain nombre de d�partements, montre la responsabilit� qui est la n�tre pour proposer de nouvelles pistes de recettes dans le cadre des actions de d�centralisation qui vont �tre prochainement envisag�es.
Dans ce budget modificatif, l'attention port�e aux femmes en grandes difficult�s et victimes de violence est � relever puisque des cr�dits d'�tude sont d'ores et d�j� inscrits � hauteur de 150.000 euros en vue de la r�alisation d'un nouveau centre d'h�bergement d'urgence pour les femmes dans le 10e arrondissement.
Les subventions en faveur du logement social progressent de 43 millions d'euros et c'est une bonne chose. Les d�lib�rations que nous examinerons d'ailleurs aujourd'hui t�moignent d'une v�ritable mont�e en charge des op�rations d'acquisition-am�lioration. Nous souhaiterions d'ailleurs que Jean-Yves MANO nous communique avec pr�cision le nombre de demandes de logement satisfaites gr�ce � ces op�rations.
J'insiste sur cet aspect car un balayage rapide des diff�rentes op�rations en faveur du logement social depuis le d�but de la mandature nous montre que nous nous engageons bien dans une perspective d'augmentation du parc social dans la Capitale � moyen et long termes mais avec des difficult�s pour r�pondre aux 100.000 demandeurs de logement actuels puisque beaucoup des op�rations engag�es le sont avec occupation.
Les r�parations estivales dans les �coles vont se poursuivre car nous ne sommes pas au bout de ce vaste chantier. A ces op�rations s'ajoutent de nouvelles constructions d'�coles maternelles et �l�mentaires notamment dans les 9e, 18e, 19e et 20e arrondissements et d'importants travaux de modernisation dans le 11e. En mati�re de suivi sanitaire et notamment du saturnisme, nous souhaiterions avoir un �tat du nombre de diagnostics qui ont pu �tre effectu�s dans les �coles parisiennes.
En mati�re de circulation et de voirie, la poursuite des voies r�serv�es aux transports collectifs nous permettra encore d'am�liorer les conditions de circulation pour les bus.
Parler de la reconqu�te de l'espace parisien, c'est aussi �voquer les berges qui, cette ann�e encore et pour un mois, seront rendues aux Parisiens. L'innovation de la version 2002 porte sur le c�t� festif et culturel et nous ne pouvons que soutenir une telle initiative.
Je l'ai d�j� dit lors de notre pr�c�dente s�ance, il me para�t vital que tous les moyens soient mis en ?uvre pour que ces initiatives soient accessibles � toutes et tous.
Des efforts devront �tre entrepris notamment avec les centres de loisirs pour que les enfants, les jeunes des arrondissements de la p�riph�rie profitent pleinement de ces op�rations sur berges, et de toutes ces op�rations, qu'elles soient sportives, festives mais aussi culturelles et j'y insisterai particuli�rement d'autant que beaucoup de ces derni�res auront lieu en soir�e.
Le plan d'�clairage public se poursuit et de nouvelles op�rations sont envisag�es dans les 9e, 12e et 13e arrondissements participant ainsi � la s�curisation des espaces publics et � l'am�lioration du cadre de vie quotidien.
S�curit� pour laquelle la Ville a d�cid� d'octroyer pour ce budget modificatif pr�s de 14,5 millions d'euros suppl�mentaires � la Pr�fecture de police dans le cadre notamment des 400 agents de surveillance de Paris afin de favoriser le red�ploiement en cours de 1.000 policiers sur le terrain.
Les efforts consentis en emplois hors r�duction du temps de travail pour accompagner les �quipements nouveaux et am�liorer les services rendus � la population permettront concr�tement de satisfaire de nombreuses attentes. Je ne m'attarderai pas sur ce point important puisque mon coll�gue Jacques DAGUENET interviendra dans quelques instants.
Je tiens seulement � t�moigner notre satisfaction dans le domaine de la propret� puisque ce sont pr�s de 99 nouveaux agents qui accompagneront la re-municipalisation de la collecte des ordures m�nag�res dans le 19e, afin d'assurer davantage de tourn�es de ramassage. D�fendue au budget primitif 2002, la proposition de notre groupe a trouv� l� une premi�re traduction pour redynamiser le service public de la propret�. C'est un progr�s que nous saluons car il d�montre que la gestion de la propret� en r�gie a prouv� son efficacit�.
Les 41 postes pr�vus pour le secteur social sont, bien entendu, positifs puisqu'ils accompagnent pour 18 la mise en place du dispositif de l'Allocation personnalis�e d'autonomie, 9 nouveaux agents viendront renforcer les �quipes de suivi des R.M.istes, 5 autres sont pr�vus pour la cellule de pr�vention des expulsions locatives.
Toutefois, notre groupe regrette que le C.A.S.-V.P. n'ait pas, dans ce domaine des effectifs, propos� d'am�lioration dans une d�cision modificative. Je suis moi-m�me intervenu � plusieurs reprises sur ce sujet pour �voquer le manque criant d'assistantes sociales et de travailleurs sociaux dans le 19e arrondissement notamment.
Il devient urgent d'avoir une vue exacte du d�ploiement des travailleurs sociaux du C.A.S.-V.P. dans les arrondissements. Catherine G�GOUT relevait d�j� au budget primitif 2002 que les emplois cr��s dans le cadre de l'A.R.T.T. et hors A.R.T.T. �taient essentiellement consacr�s au fonctionnement des structures d'accueil des personnes �g�es ; avec pour r�sultat, un d�ficit non combl� pour le bon fonctionnement des permanences sociales d'accueil par exemple.
Autre probl�matique du C.A.S.-V.P., les difficult�s en mati�re d'�quipements pour r�pondre aux plus d�munis. Nous sommes en effet confront�s � une v�ritable carence de r�sidences sociales, d'h�bergement d'urgence non seulement pour accueillir dignement ces populations, mais aussi pour r�pondre � la demande qui, malheureusement, ne cesse d'augmenter sur Paris.
Le probl�me r�current des disponibilit�s fonci�res sur Paris doit nous inciter � appr�hender autrement les solutions en nous penchant r�solument avec le C.A.S.-V.P. sur le probl�me des h�tels meubl�s. En tout �tat de cause, il nous para�t indispensable d'avoir un d�bat pour le budget primitif 2003 sur les orientations du C.A.S.-V.P. et sur ses r�serves financi�res.
Voil�, Monsieur le Maire, les �l�ments que mon groupe souhaitait relever � l'occasion de cette discussion budg�taire.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie ainsi que votre groupe de votre volontarisme et de votre solidarit�.
La parole est � Georges SARRE.
Je remercierai tous les Pr�sidents de groupe, je le dis � l'avance sinon je vais me pi�ger moi-m�me.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, bonjour.
Chers coll�gues, si l'on fait abstraction des op�rations d'ordre : transferts de charge d'une section � l'autre, inscriptions pour des montants �quivalents de provision et de reprise sur provision, et compte tenu des termes de la d�lib�ration des 26 et 27 juin derniers, les budgets modificatifs pour 2002 des collectivit�s parisiennes se caract�risent par l'ampleur des reports effectu�s.
Au total, ce sont environ 675 millions d'euros d'exc�dent qui sont inscrits en recette des sections d'investissement et de fonctionnement de la Ville et du D�partement de Paris.
Plus de 60 % de cette somme sont consacr�s � couvrir le d�ficit de la section d'investissement constat� au terme de l'exercice 2001 du budget de la Ville de Paris : 413 millions d'euros.
C'est le signe que la politique d'�quipement a connu l'an pass� une embellie que nous ne pouvons que saluer et que nous r�clamions depuis de longues ann�es.
J'observe que ce mouvement se poursuit, lorsqu'il est fait mention de l'exc�dent global disponible apr�s couverture du d�ficit d'investissement 2001 et des recettes nouvelles attendues, 22 millions d'euros provenant d'un niveau meilleur que pr�vu des bases de la fiscalit� directe, 19 millions d'euros provenant des concours de l'Etat.
10 millions d'euros provenant la participation des tiers aux frais d'aide sociale du D�partement, 9 millions d'euros provenant de l'exploitation des services municipaux et du domaine, soit plus de 320 millions d'euros au total.
Plus de 30 % de cette somme font l'objet d'une inscription de cr�dits de paiement suppl�mentaires aux sections de r�glement de la Ville et du D�partement de Paris � hauteur respectivement de 69 et 28 millions d'euros.
L'essentiel de ces cr�dits nouveaux concerne deux domaines : l'urbanisme et l'architecture (47 millions d'euros), et les coll�ges (23 millions d'euros) tandis que les autorisations de programme plus 84 millions d'euros pour la Ville sont affect�s en priorit� � la voirie (pr�s de 50 millions d'euros).
En ce qui concerne les d�penses de fonctionnement, je ferai 3 remarques.
D'abord, je note que les subventions d'�quilibre allou�es par la Ville � d'autres budgets augmentent assez nettement. La Pr�fecture de police recrute 200 agents de surveillance ce qui va contribuer pour 12 millions d'euros � am�liorer la s�curit�. Il faut ajouter l'inscription suppl�mentaire de 2,4 millions d'euros dont 400.000 euros pour financer la cr�ation de 110 emplois nouveaux dans le cadre de la mise en ?uvre de la r�duction du temps de travail des personnels de la Pr�fecture et cet effort de notre collectivit� en faveur de la Pr�fecture de police ne conna�t pas de pr�c�dent. C'est le prix de la politique de s�curit� engag�e en faveur des Parisiens depuis plus d'un an.
L'autre subvention d'�quilibre qui progresse concerne l'A.P.A., une aide aux personnes �g�es qui monte en puissance et j'ai �t� pour le moins choqu�, pour ne pas dire plus, des propos tenus par M. GOASGUEN car vraiment si nous en sommes � commenter d�sagr�ablement les efforts fournis en faveur de la personne �g�e, on se demande o� est la solidarit� et si une ville comme Paris et un d�partement comme d'autres font des efforts en fonction de la loi, je trouve que c'est b�n�fique pour les familles et les personnes naturellement priv�es d'ind�pendance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, "Les Verts", communiste et socialiste et radical de gauche).
Ensuite, je constate que l'effort en faveur du logement se traduit par des subventions exceptionnelles s'�levant � 53 millions d'euros.
Enfin, j'observe avec amertume que les municipalit�s pr�c�dentes ont l�gu� aux Parisiens des contentieux forts co�teux, cela a �t� dit d�j� plusieurs fois ce matin : celui relatif � l'am�nagement de la porte Maillot conduit la Municipalit� actuelle � inscrire une d�pense pr�visionnelle de 20 millions d'euros, soit un montant sup�rieur � l'ajustement du produit des concours de l'Etat pour 2002. Il �tait donc plaisant d'entendre sur ce sujet M. GOASGUEN parler de bombe � retardement ! C'est vraiment un sp�cialiste du d�minage !
Je consid�re globalement que les inflexions donn�es � la politique budg�taire de la Ville et du D�partement de Paris depuis plus d'un an maintenant correspondent aux besoins des Parisiens. La relance de l'investissement est au rendez-vous ; il reste � l'amplifier et � l'inscrire dans un programme d'�quipement � moyen terme, structur� autour de l'am�lioration du r�seau des transports publics avec notamment la construction du tramway, l'am�nagement des portes de Paris, la valorisation de l'axe fluvial et la r�alisation si n�cessaire d'�quipements de proximit�.
Cette politique naturellement ne peut aboutir que dans la dur�e. Or, les ann�es qui sont devant nous ne seront probablement pas les plus f�condes du point de vue des rapports entre la Ville et l'Etat. Il faut donc plus que jamais d�gager les ressources qui permettront � Paris d'avancer dans le bon sens en d�pit d'une situation politique moins favorable pour les Parisiens, requ�te qu'il serait imprudent d'attendre de l'Etat. En outre les habitants de la Capitale escomptent de l'�quipe en place qu'elle suive d'autres orientations que la pr�c�dente et, Monsieur le Maire, comme nous, vous ne voulez pas les d�cevoir. C'est pourquoi nous insistons aujourd'hui comme hier sur l'importance du volet "recettes" des budgets des collectivit�s parisiennes.
A nos yeux, il faut � la fois stimuler les ressources induites par l'exploitation des services municipaux � la gestion du domaine, au gr� du renouvellement des baux, contrats ou d�l�gations de service public et mobiliser les recettes fiscales laiss�es en d�sh�rence. Si la forte hausse de la fiscalit� directe qu'ont connue les Parisiens de 1993 � 1998 interdit d'accro�tre le poids global de la pression fiscale sur les m�nages et les entreprises, en revanche, mettre fin � la rente de situation dont b�n�ficient les investisseurs institutionnels du fait de taux extr�mement bas de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties para�t une n�cessit� � la fois du point de vue de l'efficacit� �conomique et de celui de la justice fiscale.
Je le crois cet h�ritage, il faut le surmonter en relevant progressivement la contribution � l'effort commun demand� aux propri�taires d'ensembles immobiliers. Dans la mesure o� la politique fiscale est le reflet et la condition de la politique municipale, il est n�cessaire de rechercher une solution :
- soit le financement de la relance de la politique d'investissement repose sur un accroissement sensible de l'endettement sans mobilisation concomitante des ressources annuelles susceptibles de couvrir la charge de la dette et l'on s'achemine vers des jours difficiles o� le principe de r�alit� s'imposera ;
- soit cette relance, faute de moyens nouveaux pour la soutenir, sera limit�e si bien que la st�rilisation de la modernisation de Paris que nous avons connue pr�c�demment reviendra � terme.
La sagesse consiste donc � mobiliser des ressources dormantes de mani�re � am�liorer l'autofinancement et � d�gager les ressources n�cessaires au recours �quilibr� � l'emprunt.
Telle est � nos yeux la voie possible et souhaitable pour tenir nos engagements et poursuivre la modernisation de Paris.
En conclusion, je voudrais dire que la majorit� soutient la Municipalit� et que l'opposition s'oppose. Il y a eu diff�rentes interventions, je parlerai simplement de celle de notre coll�gue GOASGUEN qui �tait une intervention d'opposant qui ne trouve pas les axes et les moyens de son offensive ; alors ce fut une charge sous forme de rengaine, faite sur un budget modificatif que je qualifierai de fictive.
Je vous ai parl� de la personne �g�e, je pourrais �galement aborder d'autres sujets comme les �tablissements scolaires, les forfaits en faveur de la solidarit� et puis bien s�r les r�sultats sont un peu, l�, sur la s�curit� des Parisiens qui est un probl�me constant et qu'il faut r�gler.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que le Mouvement des citoyens et ses �lus souhaitaient dire aujourd'hui sur le budget modificatif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, "Les Verts", communiste et socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie aussi, Monsieur le Pr�sident du groupe M.D.C., vous et vos coll�gues car � nous tous finalement nous arrivons � am�liorer ce que nous tendons de donner aux Parisiens.
La parole est � Annick LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, comme vous, j'ai pris connaissance de ce projet de budget modificatif 2002 ; il va dans le bon sens en particulier au titre de la s�curit�, l'une des priorit�s de la Municipalit� que je tiens � souligner ici.
Ce budget accompagne et appuie les efforts engag�s depuis maintenant plus d'un an par la Municipalit� en vue d'�tablir un partenariat exemplaire et renouvel� avec la Pr�fecture de police. Ce partenariat, je vous le rappelle, a d'ores et d�j� permis de d�gager des effectifs suppl�mentaires de 1.000 policiers r�partis sur l'ensemble de la Capitale.
Un partenariat exemplaire �galement dans les arrondissements, je veux bien s�r parler de ceux qui s'engagent activement dans une nouvelle dynamique au travers des contrats de s�curit�, d�clinaison locale de l'avenant au Contrat de s�curit� parisien. Le 18e, le 16e prochainement, le 9e, le 11e et bient�t d'autres, ont fait le pari du dynamisme, de la proximit� et du travail. Cela constitue une rupture totale avec la frilosit� que nous avons connue dans le pass� puisque seul les 18e et 20e, de leur propre initiative, s'�taient engag�s dans la voie du Contrat local de s�curit�.
Mes chers coll�gues, cette coproduction, si ch�re au Maire de Paris, franchit une nouvelle �tape ; plus de 14 millions d'euros seront ajout�s � la subvention initiale accord�e � la Pr�fecture de police, soit une augmentation de plus de 18 % de 2001 a 2002.
S'y ajoute une augmentation de 104 millions d'euros des cr�dits en faveur des transports dont 29 millions pour les couloirs de bus et 17 millions pour le stationnement payant.
Plus d'un million d'euros seront consacr�s � l'am�lioration de l'�clairage public, une mesure efficace souvent r�clam�e par nos concitoyens et nos concitoyennes � juste titre.
Puisque je cite des chiffres, moi aussi je salue les bons r�sultats du mois de juin concernant la baisse de la d�linquance. C'est, je suis s�re, un signe positif pour poursuivre cette politique audacieuse et responsable que vous avez engag�e, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, Monsieur l'Adjoint au Maire en charge des questions de pr�vention et de s�curit�, depuis maintenant quinze mois afin que les Parisiennes et Parisiens vivent dans la tranquillit�.
J'ajoute qu'au vu des bons chiffres du 18e arrondissement depuis le d�but de l'ann�e, il y a tout lieu de croire que la situation parisienne conna�tra une nette am�lioration.
Coproduction, partenariat des services de la Ville et des services de l'Etat, proximit�, transversalit�, c'est bien par cette politique audacieuse, responsable et courageuse que nous pourrons assurer la tranquillit� de tous nos concitoyens quels que soient les quartiers o� ils vivent. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � Melle Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, concernant le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, Christophe NAJDOVSKI a rappel� tout � l'heure l'importance que nous accordons aux missions des A.S.P. Circulation et dans quelle mesure ces agents recrut�s par la Ville de Paris et plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police sauront accompagner la Ville dans sa politique ambitieuse en mati�re de transport, notamment dans sa volont� de donner toute la priorit� aux transports en commun.
Contrairement aux d�clarations intempestives de la droite, le red�ploiement des effectifs de police, suite � l'arriv�e de ces nouveaux agents, a renforc� consid�rablement la pr�sence polici�re dans les rues de Paris � tel point que les moyens accord�s aux forces de l'ordre deviennent disproportionn�s en regard de ceux allou�s � la pr�vention. Je vous rappelle la m�fiance des "Verts" vis-�-vis du discours "tout s�curitaire" simpliste qui ne fait que stigmatiser les populations les plus en crise et monter une peur nourrissant le discours de l'extr�me droite.
Nous comptons pleinement sur la coop�ration de M. le Pr�fet de police pour que ces effectifs suppl�mentaires et cette hausse de moyens aillent renforcer le service aux Parisiens dans les antennes de Pr�fecture par exemple, mais aussi qu'ils aident � lutter contre l'ins�curit� routi�re qui - je le rappelle - est l'ins�curit� la plus meurtri�re dans Paris.
Enfin, les efforts de la Pr�fecture de police devront �galement accompagner la Ville dans sa volont� d'une nouvelle utilisation de la rue. La pr�sence d'A.S.P. pour assurer l'op�ration de pi�tonnisation du canal Saint-Martin cet �t� va dans le bon sens et nous esp�rons qu'ils seront de plus en plus pr�sents sur ce type d'op�ration de fermeture de voies, pour l'op�ration "Canal pi�ton-v�lo" par exemple ou pour d'autres initiatives, comme "Dimanche sans ma voiture" � Montmartre, sur laquelle nous avons vot� un v?u il y a peu.
Je voudrais �galement revenir sur les d�clarations de M. GOASGUEN concernant la "fi�vre d�pensi�re" de la Ville. Certes, la Ville ne doit pas �tre un panier perc�, mais rappelons que le besoin en mati�re d'investissement est criant et il faudrait �tre bien sourd aux demandes des Parisiens pour ne pas s'en rendre compte : cr�ches, logements sociaux, transports, habitats insalubres, �quipements... Le retard est �norme et notre politique ne pourra se contenter de demi-mesures. Nous devons nous en donner les moyens. Les demandes de la droite en mati�re de fiscalit� rejoignent bien la d�rive de l'actuel Gouvernement qui, � coups de mesures d�magogiques, ne fera que renforcer les in�galit�s sociales. La baisse de l'imp�t sur le revenu en est l'illustration. Alors osons le dire : les imp�ts locaux parisiens sont parmi les moins �lev�s de France et les baisser ne ferait que stopper la politique d'investissement indispensable � Paris aujourd'hui.
Donc surtout ne pas baisser l'imp�t, mais aussi continuer les �conomies. En particulier dans un domaine qui nous tient � c?ur : les transports automobiles municipaux. A ce propos, les efforts consentis par la Municipalit� pour nous communiquer tous les �l�ments sont � la hauteur de notre insistance et j'en f�licite M. DAGNAUD ! Cependant, je regrette que les T.A.M. voient ici leur budget augmenter alors qu'on nous avait annonc� des �conomies faites sur les voitures de fonction des �lus. Si l'on incite aussi les fonctionnaires � utiliser les transports en commun et si on se fixe des objectifs clairs de diminution du parc automobile et de la consommation de carburant, on pourra faire des �conomies qui ne seront pas seulement symboliques car je rappelle que la Ville poss�de plus de 1.000 berlines et consomme des centaines de milliers de litres de p�trole, ce qui reste confortable pour une ville dot�e d'un r�seau de m�tro aussi important !
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. GALDIN.
M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � l'occasion de ce d�bat relatif au budget modificatif de la collectivit� parisienne pour 2002, je voudrais tout d'abord, avant d'examiner quelques-unes de vos propositions, Monsieur le Maire, vous rappeler quelques recommandations de l'audit budg�taire et financier de novembre 2001.
L'audit regrettait que l'Inspection g�n�rale de la Ville n'ait pas de mission clairement d�limit�e et pr�conisait - je cite page 171 - "d'assurer un v�ritable contr�le de deuxi�me niveau en d�veloppant les missions de l'Inspection g�n�rale". A-t-on progress� dans cette voie aujourd'hui ? Nous ne le savons pas.
Vous avez pourtant pris un engagement formel le 24 septembre dernier d'organiser avant la fin de l'ann�e 2001 un d�bat sur l'Inspection g�n�rale, ses missions et ses modalit�s de saisine.
Nous vous demandons donc aujourd'hui par le biais d'un v?u qu'a d�pos� le Pr�sident du groupe R.P.R., M. Philippe S�GUIN, en association avec les groupes D.L.I. et E.P.P., d'introduire dans les meilleurs d�lais une communication relative aux statuts, au fonctionnement, aux missions et aux modalit�s de saisine de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris.
De m�me, l'audit regrettait la faible implication des �lus faute d'information tr�s lisible, synth�tique et permanente. Certes, nous avons maintenant en 1�re Commission de tr�s beaux graphiques en couleur sur l'�volution mensuelle des achats, sur l'�volution de la consommation des cr�dits de personnel, sur l'�volution mensuelle des droits de mutation apr�s �cr�tement, j'en passe et des meilleurs... mais nous avons perdu en route, comme mon coll�gue LEGARET le fait remarquer dans un v?u demandant le r�tablissement de la transparence financi�re, le rapport financier remis chaque ann�e au Conseil de Paris � l'occasion du compte administratif, qui pr�sentait de fa�on d�taill�e, p�dagogue et transparente la situation de la Ville au plan des grands �quilibres comptables.
Ce manque de transparence, certes g�nant, ne d�courage pas le travail des �lus du Conseil de Paris cependant comme en t�moigne le nombre important de v?ux et amendements d�pos�s � chaque s�ance. Malheureusement, nous n'avons aucun retour de la part de l'Ex�cutif sur les suites donn�es aux v?ux adopt�s. Ce qui est surprenant de votre part, Monsieur le Maire, vous qui vous �tes toujours d�clar� respectueux du r�le de Conseil de Paris et du travail des �lus.
Nous vous demandons donc aujourd'hui par un v?u que l'Administration de la Ville envoie � chacun des �lus d'ici au prochain Conseil, un tableau r�capitulatif des v?ux adopt�s depuis d�but de la mandature et des suites donn�es par l'Ex�cutif.
Enfin, l'audit pr�conisait de mieux allouer les concours aux associations et de d�gager des marges de man?uvre dans les flux entre la Ville et les associations. Or, qu'en est-il dans ce budget modificatif ? Ce n'est pas mieux allouer que l'on constate, mais allouer davantage : plus 8 % par rapport au budget primitif pour les subventions de fonctionnement municipal, c'est-�-dire 11,5 millions d'euros de subventions suppl�mentaires, soit 75 millions de francs et tout cela justifi�, dans le projet de d�lib�ration, en quatre lignes.
Permettez-moi � pr�sent de commenter deux points particuliers de ce budget. D'abord le soi-disant effort pour la propret�, alors que dans ce budget modificatif, z�ro euro suppl�mentaire n'est pr�vu pour le nettoiement des d�jections canines.
En outre, nous avons eu la surprise de lire dans un quotidien, hier, qu'apr�s avoir annonc� z�ro crotte de chien au printemps 2002, votre adjoint charg� de la propret�, Monsieur le Maire, et qui n'est d'ailleurs pas l� ce matin, annon�ait que Paris sera propre en 2004. Excusez-moi pour ce jeu de mots : d�cid�ment, M. CONTASSOT est, avec ses promesses, ind�crottable comme les trottoirs parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
Enfin, la fameuse op�ration "Paris Plage", je cite : rendez-vous embl�matique renouant avec le Paris du mouvement, ouvert sur toutes les cultures. Superbe coup m�diatique pour le Maire de Paris avec l'argent des Parisiens, 1,5 million d'euros. Pensez donc, le vieux r�ve soixante-huitard "sous les pav�s, la plage" va devenir r�alit� gr�ce � vous, Monsieur le Maire.
D'ailleurs, nous allons avoir droit pendant tout l'�t� au journal de 20 heures � "alerte � Malibu sur Seine" avec peut-�tre m�me en guest-star le Maire de Paris comme gar�on de plage.
D�cid�ment, apr�s la gauche aust�re qui a �chou� et qui se cache d�sormais, nous allons subir maintenant la gauche paillette toujours en t�te de la "Marche des fiert�s homo, bi et trans", et dont l'ambition est de para�tre au journal de 20 heures plut�t que de rendre Paris plus propre, plus s�re et moins encombr�e.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. GALDIN vole toujours tr�s haut, mes chers coll�gues. Je me permets donc de donner tout de suite la parole � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Effectivement, je trouve que c'est insupportable d'entendre ce qui vient d'�tre dit, Madame la Maire.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Nous voulons des excuses de M. GALDIN !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Chers coll�gues, nous venons d'assister effectivement � une intervention dont j'ai l'habitude, puisque nous sommes sur les m�mes bancs du Conseil du 15e arrondissement. Ce sont des propos de cette nature que nous avons l'habitude d'entendre.
Mes chers coll�gues, les propos qui viennent d'�tre tenus sont tout � fait condamnables, je regrette que, dans cette enceinte, au Conseil de Paris, un de nos jeunes coll�gues, nouvel �lu, se permette de faire ce type de remarque. Je vais vous donner la parole puisque le groupe socialiste la demande.
Je donne la parole � M. Roger MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, les propos de notre coll�gue sont inadmissibles dans cette Assembl�e ! Je lui laisse assumer la paternit� de ses propos en dehors de l'h�micycle. Au nom du groupe socialiste, je vous demande une suspension de s�ance de cinq minutes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Elle est accord�e.