retour Retour

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'achèvement des travaux de finition des façades du poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 1995, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'ach�vement des travaux de finition des fa�ades du poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le cahier des clauses techniques particuli�res, modifi�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'ach�vement des travaux de finition des fa�ades du poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1076
Conseil municipal
retour Retour