M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 212 relatif � la r�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 85 logements locatifs � usage social, 34 logements locatifs sociaux et une cr�che associative situ�e 156-162, rue de Saussure (17e).
Je donne la parole � Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - La proposition qui nous est faite de r�aliser au 156-162, rue de Saussure un immeuble de logements sociaux, qui vient � la place de bureaux commerciaux de la S.N.C.F., prouve une �tonnante m�connaissance de la situation locale. Je m'explique. Aux num�ros 140 et 142 de cette rue ainsi qu'au 164, se d�roulent des incidents quotidiens s�rieux qui sont r�v�lateurs d'une situation difficile et tendue. Les riverains s'en sont largement plaints au Ministre de l'Int�rieur lors de sa visite sur place, le 11 juin dernier.
Avec le projet que vous nous pr�sentez, vous nous demandez de voter pour installer, juste entre ces deux foyers de difficult�s existants, un nouvel ensemble compos� de 85 logements PLUS et 34 P.L.S.
Monsieur le Maire, n'est-ce pas exactement ce que l'on appelle jeter de l'huile sur le feu ? Si vous voulez faire de la mixit� sociale � cet endroit, ce n'est certainement pas en y ajoutant des logements PLUS que vous y parviendrez, mais au contraire en d�veloppant la part du logement interm�diaire.
Deuxi�me point, en me situant sur un autre plan, aucune place de stationnement n'est pr�vue pour cet immeuble. 120 familles doivent venir s'y installer. Si l'on prend un taux approximatif de motorisation de 50 %, cela fait 60 voitures. O� vont-elles stationner alors qu'il n'y a d�j� pas de place dans cette zone ? Toutes les familles n'ont pas vocation � circuler en tandem dans les couloirs prot�g�s. Nous sommes dans une zone o� le d�ficit des transports collectifs est tr�s important, je pense notamment au r�seau de bus.
Dernier point, ce n'est pas le moins important, alors qu'une cr�che associative est indiqu�e dans l'expos� des motifs - M. CARESCHE vient de le lire -, il vient de nous �tre distribu�, il y a 5 minutes, un amendement qui enl�ve sa destination � ce local associatif de 226 m�tres carr�s. Une cr�che est plus que n�cessaire � cet emplacement. Je voudrais m'�tonner de cette proc�dure et de son changement de derni�re minute puisque le Conseil du 17e a rendu son avis sans conna�tre cette modification.
D'autre part, le Conseil du 17e arrondissement s'est prononc� dans sa majorit� contre ce projet, y compris les repr�sentants des "Verts", que j'interpelle particuli�rement aujourd'hui dans leur solidarit� avec leurs �lus locaux.
Nous demandons, Monsieur le Maire, le r�examen de cette op�ration qui n'est pas adapt�e et insuffisamment pr�par�e.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. MANO a la parole pour r�pondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, le projet de la rue Saussure est un projet que nous portons depuis un certain temps. C'est un dossier que nous avons trouv�, pour tout dire, quand nous sommes arriv�s aux affaires. Aussi bien au niveau de l'OP.A.C. que de la Mairie de Paris, les n�gociations �taient tr�s engag�es. Ce projet d'envergure avait d�j� suivi le cours normal des consultations des diff�rents intervenants. C'est donc une suite logique � un dossier bien engag�, de d�velopper du logement social de fa�on �quilibr�e dans cette zone du 17e arrondissement. Je m'�vertue � dire et � r�p�ter que logement social ne signifie pas automatiquement difficult�s sociales. Je pense extr�mement utile que nous puissions continuer � d�velopper le logement social dans le 17e. Cela permettra aux �lus du 17e, sur leurs contingents, de pouvoir affecter des logements � leurs innombrables demandeurs. Je rassure Mme DOUVIN sur la modification qui est propos�e sur la destination du local. S'il est vrai qu'aujourd'hui, nous ne sommes pas � m�me de d�terminer, concernant les locaux destin�s � la Petite enfance, si oui ou non, il y a une cr�che, c'est simplement un amendement suspensif de la destination et non pas de suppression. Je consid�re, pour ma part, et avec vous, qu'il y a � l'�vidence des besoins en la mati�re compte tenu du nombre d'enfants potentiels arriv�s dans cette zone. Je pense que nous serons deux au moins, � soutenir ult�rieurement la cr�ation d'un �quipement petite enfance sur ce site. Il y a une r�servation de fait pour cette utilisation.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pourquoi cette clause suspensive si vous �tes d'accord ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je voudrais pr�ciser, Monsieur le Maire, que la cr�ation de cr�ches ne d�pend pas de l'Adjoint au Logement.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Il faut regarder.
M. Philippe S�GUIN. - On peut renvoyer ce dossier � cet apr�s-midi en attendant la communication de l'Adjoint concern�.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il y a une partie financement dans le contrat avec l'Etat. Il y a n�cessit� absolue de passer cette d�lib�ration compte tenu des accords et des engagements de l'Etat sur ce dossier, car nous avons un engagement de l'Etat sur ce dossier. Il ne me semble pas ob�rer l'avenir que de dissocier le devenir du projet du cas en question. Cela ne remet pas en cause le projet global.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Pr�sident, un point de droit. Circonstances aggravantes, si l'Etat a donn� son accord sur le dossier, c'est qu'il a donn� son accord sur la cr�che associative. Peut-on l'enlever alors qu'il a donn� son accord pr�alable ?
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, les uns et les autres, nous avons n�goci� des contrats avec l'Etat. Nous avons �t� amen�s � n�gocier des contrats avec l'Etat portant sur des emprises consid�rables et avec des logements sociaux beaucoup plus importants que ce qui est pr�vu l�.
Il ne me para�t absolument pas raisonnable de dissocier les deux probl�mes au motif que nous aurions des probl�mes avec l'Etat. Il ne va pas se d�gager. Il faut savoir si la Ville donne son accord � la r�alisation d'une cr�che. Si c'est le cas, que l'on ne vienne pas nous expliquer qu'il y a deux directions s�par�es, deux adjoints s�par�s et que l'on ne peut pas prendre le dossier, ce qui n'est absolument pas raisonnable. Je soutiens ce qu'a demand� Philippe S�GUIN, c'est-�-dire que nous reportions l'�tude globale de ce dossier � cet apr�s-midi ou que nous ayons des engagements formels en la mati�re.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous fais une autre proposition, c'est que l'Ex�cutif retire son amendement et que nous votions, parce que l'argument avanc� est fort. Au Conseil du 17e arrondissement, ce projet a �t� pr�sent� avec la possibilit� d'une cr�che.
Je vous propose que nous votions la d�lib�ration en l'�tat.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 212.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 212).