M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de 2 v?ux et nous terminerons par M. CONTASSOT.
D'abord le v?u n� 58 d�pos� par M. GAREL concernant le survol de Paris par les avions.
Vous avez la parole, Monsieur GAREL.
M. Sylvain GAREL. - C'est un voeu qui a �t� adopt� � une tr�s large majorit� lors du dernier Conseil du 18e arrondissement. C'est un voeu qui concerne le survol de Paris par des avions. En effet, vous avez sans doute remarqu�, ces derniers mois et ces derni�res ann�es, qu'on entend de plus en plus souvent des avions gros porteurs survoler le nord de la Capitale et d'autres endroits mais je m'en suis surtout rendu compte dans cette partie de Paris.
Manifestement, il y a plusieurs ph�nom�nes : les nouveaux couloirs et le fait qu'il est probable que de nombreux avions ne respectent plus le survol � moins de 2.000 m�tres de la Capitale, qui est pourtant une interdiction absolue, sauf en cas de danger mais, �tant donn� le nombre de transgressions, j'ose esp�rer qu'� chaque fois qu'on entend un avion � Paris ce n'est pas parce qu'il est en danger.
Cela pose un certain nombre de probl�mes : le bruit, qui est le probl�me le plus audible, probl�mes de pollution atmosph�rique car, dans cette r�gion qui est d�j� tr�s pollu�e par les v�hicules � moteur qui circulent dans Paris, il y a en plus la pollution des avions et aussi, mais je n'insisterai pas l�-dessus tellement c'est �vident, des probl�mes de s�curit� que des zones aussi peupl�es que Paris et les villes limitrophes et les arrondissements autour du 18e soient survol�s par des avions qui, au d�collage sont remplis de k�ros�ne.
Ce v?u demande au Maire et au Pr�fet de police de Paris de prendre les mesures n�cessaires pour que la r�glementation soit respect�e et, si n�cessaire, de faire revoir les couloirs qui ont �t� d�cid�s et qui, manifestement, ne sont pas ad�quats pour les habitants du nord parisien.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole au repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vous r�pondrai qu'un arr�t� interminist�riel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, except� pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport sous r�serve que l'altitude soit sup�rieure � 2.000 m�tres.
Un principe d'interdiction g�n�rale en-dessous de 2.000 m�tres. La gestion de l'espace a�rien emprunt� par les avions de ligne rel�ve de la seule comp�tence des services de la Direction g�n�rale de l'Aviation civile.
Le dispositif de circulation a�rienne de la r�gion parisienne a �t� modifi� en mars 2002 et comporte un certain nombre de modifications, notamment la suppression de quatre des cinq proc�dures d�rogatoires qui existaient pr�c�demment.
En cons�quence, ce nouveau dispositif devrait permettre de diminuer le nombre de ces survols non r�glementaires qui s'est �lev�, pour l'ann�e 2001, a 192. Par ailleurs, le d�placement par vent d'ouest de la proc�dure de d�part des avions d�collant de Roissy pour se diriger vers l'est de la France a conduit � modifier les conditions de survol de Paris au dessus de 2.000 m�tres. Ceci devrait contribuer � diminuer globalement le nombre de survols de Paris au dessus de 2.000 m�tres consid�rant que l'immense majorit� des vols qui s'effectuent pr�s de Paris se situe en fait � une altitude sup�rieure � 3.000 m�tres.
Voil� les �l�ments que je souhaitais vous transmettre, en vous assurant de la vigilance des services de l'Etat sur ce sujet sensible.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur GAREL, vous avez la parole.
M. Sylvain GAREL. - Je remercie le Pr�fet de police pour sa r�ponse et je pense qu'il serait bien qu'on adopte ce voeu car c'est une prise de position du Conseil de Paris sur le fait que nous nous inqui�tons, comme le Conseil du 18e arrondissement, des survols parisiens par les avions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 58 d�pos�e par M. GAREL.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 58 est adopt�e.