Libell� de la question :
"Le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise avait sollicit� des pr�cisions � propos des voies parisiennes sur lesquelles M. le Maire de Paris pouvait exercer d�sormais son pouvoir de police administrative en mati�re de circulation et de stationnement.
Cette question n'a pas re�u de suite circonstanci�e au motif que les arbitrages entre la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police n'�taient pas termin�s.
La presse semble mieux inform�e que les �lus parisiens ; ainsi a-t-on pu apprendre qu'un certain nombre de rues, boulevards, axes demeurera de la comp�tence pr�fectorale.
Aussi le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demande � M. le Maire de Paris de lui indiquer pr�cis�ment le "domaine routier" d�volu � la Mairie de Paris, celui restant soumis � l'autorit� de M. le Pr�fet de police et les motifs justifiant ce partage.
De la m�me mani�re, il souhaite conna�tre les projets municipaux en mati�re de stationnement payant dans la Capitale."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"L'auteur de la question s'�tonne de ne pas disposer d'informations dont la presse s'est faite l'�cho. Il est donc utile de rappeler que les nouvelles dispositions l�gislatives entr�es en vigueur r�cemment sont issues de textes r�glementaires qui ont fait l'objet des publications d'usage.
L'article 36 de la loi n� 2002-276 sur la d�mocratie de proximit� du 27 f�vrier 2002, pr�voit que les pouvoirs de police en mati�re de circulation et de stationnement sont exerc�s � Paris par le Maire de Paris � l'exception de 3 cas :
- sur l'ensemble de Paris pour des mesures temporaires prises � l'occasion de manifestations � caract�re festif, revendicatif ;
- sur certains axes majeurs pour l'agglom�ration parisienne, d�finis par d�cret du Minist�re de l'Int�rieur n� 2002-810 du 2 mai 2002 (JO du 5 mai 2002).
Ces axes sont, pour l'essentiel : les voies sur berges et les quais hauts, l'axe Porte d'Orl�ans/Ile de la Cit�, l'axe Denfert-Rochereau/Champs-Elys�es, les Champs-Elys�es, l'axe Porte d'Italie/Austerlitz/Gare de Lyon/Porte de Vincennes, l'axe Bastille/R�publique/Madeleine, l'axe Madeleine/Porte d'Asni�res.
- pour des motifs d'ordre public ou li�s � la s�curit� de fa�on temporaire, ou permanente sur des zones et des sites d�finis par l'arr�t� du Pr�fet de police n� 2002-10706 du 6mai 2002 (BMO du 14 mai 2002).
Cela signifie donc que pour l'ensemble du r�seau de voirie parisien, en dehors des axes et sites mentionn�s ci-dessus, c'est le Maire de Paris qui r�glemente la circulation et le stationnement. Le Pr�fet de police assure, bien entendu, le contr�le de l�galit� sur l'ensemble des actes administratifs concern�s.
S'agissant plus sp�cifiquement des projets de la Municipalit� en mati�re de stationnement, il est pr�vu d'�tendre progressivement le stationnement payant sur l'ensemble du territoire parisien, en �troite concertation avec les mairies d'arrondissement et en donnant la priorit� au stationnement r�sidentiel. Cette mesure est coh�rente avec l'ensemble des initiatives de la Ville en mati�re de r�duction de la pression automobile et d'am�lioration de la qualit� de vie des Parisiens."