M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 19 relatif � la souscription des avenants aux conventions publiques d'am�nagement en Z.A.C. pour mise en conformit� avec la loi S.R.U.
La parole est � Mme Liliane CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire et pardonnez-moi pour mon retard.
Comme le rappelle � juste titre ce projet de d�lib�ration, la loi relative � la Solidarit� et au Renouvellement urbain a engag� une r�forme profonde du cadre juridique et financier dans le domaine de l'am�nagement urbain. Cette loi introduit en particulier de nouvelles mesures qui visent � clarifier les dispositions qui encadrent les rapports entre les collectivit�s et les am�nageurs.
Les conventions doivent d�sormais pr�ciser les modalit�s et le montant des participations financi�res des collectivit�s dans les op�rations d'am�nagement.
Par ailleurs toute r�vision de cette participation doit faire l'objet d'un avenant.
Ces nouvelles dispositions naturellement ont retenu l'attention des �lus de notre groupe, compte tenu d'une part du nombre important des Z.A.C. lanc�es � Paris au cours des pr�c�dentes mandatures, d'autre part des participations financi�res �lev�es de la Ville de Paris � ces derni�res.
Ces mesures qui vont dans le sens d'une application rigoureuse de la loi et d'une plus grande transparence recueillent bien s�r notre approbation. En premier lieu le respect de la loi est une n�cessit� pour porter � la connaissance de tous l'�tat des engagements financiers dans le domaine des op�rations d'urbanisme.
Ma remarque pourrait para�tre superflue, je rappelle par exemple que de 1983 � 1994, la Municipalit� parisienne ne s'est pas conform�e aux dispositions l�gislatives concernant les comptes des S.E.M. d'am�nagement en transmettant comme elle aurait d� le faire aux �lus les principaux �l�ments financiers concernant les Z.A.C., notamment les bilans pr�visionnels actualis�s des op�rations et les plans de tr�sorerie, ce qui aura contribu� comme nous avons eu l'occasion de le souligner au sein de cette Assembl�e, � entretenir une grande opacit� sur les op�rations d'am�nagement de la Ville et la gestion des S.E.M.
Elles auront ainsi emp�ch� les �lus de l'opposition de l'�poque d'exercer un contr�le d�mocratique indispensable sur les interventions municipales dans ce domaine, alors que les engagements financiers li�s � ces Z.A.C. ont �t� tr�s importants � Paris.
Les nombreuses interventions des �lus du groupe du Mouvement des citoyens sur ce sujet auront permis de faire avancer les choses mais la question des participations financi�res de la Ville dans les op�rations d'am�nagement restait encore floue. L'application des dispositions de la loi relative � la Solidarit� et ou Renouvellement urbain vient conforter les analyses que nous avions faites.
Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� aujourd'hui pr�sente notamment les participations financi�res de la Ville dans les op�rations d�ficitaires. Pour l'ensemble de ces op�rations le montant de la participation de la Ville s'�l�ve � plus de 1 milliard 992 000 F au 31 d�cembre 2001. Ne me le demandez pas en euros, je n'arrive pas � le lire, mais j'avais encore le droit de parler en francs.
Le montant �lev� de ces participations justifiait � l'�vidence qu'il soit port� � la connaissance des �lus de Paris. Ces �l�ments viennent compl�ter l'information dont nous disposons � propos des bilans financiers des Z.A.C. que notre Assembl�e a pu examiner lors de la s�ance du 19 d�cembre 2001.
La nouvelle �quipe municipale est en outre en mesure d'appr�cier l'h�ritage laiss� par la pr�c�dente municipalit� dans ce domaine. Le bilan global de toutes les op�rations de Z.A.C. faisant appara�tre dans ces bilans examin�s il y a quelques mois un solde d�ficitaire tr�s important.
Mais le bilan d'ensemble des Z.A.C. d�pendra tr�s largement, comme les �lus de notre groupe l'ont d�j� soulign�, de l'op�ration Paris-Rive-Gauche, compte tenu de son d�ficit pr�visible actuel. C'est donc bien sur cette Z.A.C. qu'il faut maintenant engager un audit approfondi et r�aliser un bilan actualis� des finances de l'op�ration. Georges SARRE a clairement fait part de cette demande lors du pr�c�dent Conseil de Paris, � l'occasion du d�bat qui a eu lieu sur la nouvelle proc�dure mise en ?uvre pour refondre le programme de l'op�ration et notre groupe, Monsieur le Maire, ne peut que r�it�rer cette demande qui a �t�, je le pense, entendue par la Municipalit�.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur CAFFET, vous avez la parole pour r�pondre rapidement parce que nous avons encore beaucoup de dossiers. Cela va �tre long.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Tr�s rapidement, s'agissant de la loi S.R.U., je ne peux, bien �videmment, que confirmer les propos de Mme CAPELLE. Cette d�lib�ration est en effet une d�lib�ration de transparence, impos�e d'ailleurs par la loi sur le bilan financier des Z.A.C.
S'agissant de "Paris-Rive gauche", je me souviens de l'intervention du Pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, Georges SARRE, lors de notre discussion sur cette op�ration. Je veux rassurer Mme Liliane CAPELLE, il va de soi - parce que c'est une obligation l�gale de toute fa�on - que lorsque nous serons amen�s � voter la derni�re d�lib�ration, c'est-�-dire celle qui va tirer le bilan de concertation et faire des propositions de modification du P.L.U. sur "Paris-Rive gauche", les �l�ments financiers pr�visionnels seront joints.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 19.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAUC 19).