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129 - A - Questions des Conseillers de Paris.I - Questions du groupe Union pour la démocratie française.QOC 2002-485 Question de M. Yves POZZO DI BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur l'exploitation de personnes handicapées autour du marché rue Clerc (7e)


Libell� de la question :
"Depuis quelques mois, autour du march� rue Clerc, avenue de La Motte Picquet, avenue Bosquet, sont install�s des handicap�s victimes de malformations ou de mutilation des bras ou des jambes. D�pos�s le matin, ils passent leur journ�e � mendier et sont r�cup�r�s en fin d'apr�s-midi.
D'apr�s les articles de presse qui sont parus, il s'agit de r�seaux qui s'apparentent � ceux que l'on conna�t d�j� dans la prostitution des filles de l'Est.
Le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise souhaiterait savoir quelles sont les dispositions que compte prendre M. le Pr�fet de police pour enrayer cette invasion programm�e et organis�e. D'autant plus que pour les sp�cialistes de ce probl�me, beaucoup de ces pauvres handicap�s ont �t� volontairement mutil�s dans leur enfance et sont exploit�s de fa�on �hont�e par leurs passeurs."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'arriv�e dans la Capitale de nombreux mendiants, pour certains victimes d'amputation ou handicap�s, a �t� constat�e il y a quelques mois, dans divers arrondissements, sur la voie publique et dans le m�tro.
Comme vous le savez, les faits de mendicit� auxquels se livrent ces personnes, ne sont pas r�pr�hensibles sur le plan p�nal.
En l'�tat actuel de la l�gislation, les services de police n'ont aucun moyen d'action pour emp�cher leur pr�sence sur la voie publique.
Seule l'incitation des mineurs � la mendicit� est p�nalement r�pr�hensible.
Une enqu�te de police a �t� ouverte tr�s r�cemment sur l'existence �ventuelle d'un r�seau exploitant ces personnes."

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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