Libell� de la question :
"MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir quelle d�cision a �t� prise concernant la coul�e verte dans le 16e arrondissement.
En effet, cet endroit ressemble davantage � un terrain vague qu'� un lieu de promenade.
M. le Maire de Paris s'�tait engag� � r�soudre ce probl�me dans les meilleurs d�lais, or, � ce jour, les �lus du 16e n'ont toujours pas �t� inform�s des projets envisag�s � cet endroit.
MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent conna�tre le devenir de cet endroit, si cher au c?ur des habitants de l'arrondissement."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Le projet d'am�nagement du site Auteuil - Henri-Martin �tabli par la Ville et la S.N.C.F. il y a une dizaine d'ann�es a connu des �pisodes contentieux qui ont emp�ch� sa mise en ?uvre. C'est ainsi qu'un arr�t de la Cour administrative d'appel en date du 4 juin 2002 a confirm� le jugement de premi�re instance qui avait d�clar� ill�gale la modification du P.O.S. intervenue en 1991 pour exclure les terrains de la zone ferroviaire. Entre temps la convention qui liait la S.N.C.F. � la Ville de Paris est devenue caduque.
Un nouveau projet et un nouveau montage juridique sont n�cessaires pour l'am�nagement d'ensemble de cette portion d�saffect�e de la Petite ceinture ferroviaire, qui appartient d�sormais � R�seau ferr� de France. Le site est actuellement entretenu par une association d'insertion, dans le cadre d'une convention-cadre avec la S.N.C.F. et R.F.F., avec le soutien du Conseil r�gional. Cette portion d�ferr�e de la Petite ceinture rec�le une biodiversit� remarquable qu'il est n�cessaire de sauvegarder et de faire d�couvrir aux citadins.
La Ville a la volont� d'am�nager une coul�e verte sur ce site. Cela pourrait s'envisager sans attendre que le projet global soit enti�rement d�fini mais n�cessite toutefois un accord avec le propri�taire.
Dans le cadre de l'�laboration du Plan local d'urbanisme, la Ville a entam� une n�gociation globale avec S.N.C.F. et R.F.F. sur l'avenir des terrains ferroviaires � Paris. Plusieurs aspects sont � aborder : l'am�nagement des sites qui ne seront plus affect�s � un usage ferroviaire ; le prix d'acquisition de ces terrains par la Ville ou par les am�nageurs qu'elle d�signera ; et les r�gles d'urbanisme qui s'appliqueront � ceux des terrains qui continueront � avoir un usage ferroviaire ou logistique.
Au stade actuel des n�gociations, le site n'a pas encore fait l'objet de discussions pr�cises. Il est donc pr�matur� de d�finir le contenu du nouveau projet d'ensemble, qui devrait comporter au minimum l'am�nagement d'une promenade. Des constructions, moins importantes que le projet pr�c�dent, ne pourraient s'envisager qu'aux abords de l'ancienne gare d'Auteuil, pour ne pas d�naturer le site.
L'avenir du site d'Auteuil - Henri-Martin devra �tre d�fini dans ses grandes lignes dans le projet d'am�nagement et de d�veloppement durable (P.A.D.D.) du Plan local d'urbanisme. Il sera bien entendu discut� dans le cadre de la concertation qui sera organis�e d�but 2003 sur ce volet important du P.L.U.
La Municipalit� souhaite n�gocier avec R.F.F. l'achat ou la location de la partie nord de l'emprise en vue d'am�nager, dans une premi�re phase, une promenade sur la section pont Raffet - La Muette. Mais, d'une fa�on g�n�rale, il existe d'importantes divergences sur le prix de vente des terrains."