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71 - Proposition de vœu n° 59 déposé par les groupes "Ensemble pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants" et "Rassemblement pour la République et apparentés" relative à l'institution d'un baromètre de la propreté des rues


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - J'ai un probl�me sur un voeu n� 59 d�pos� par le groupe "Ensemble pour Paris" qui n'aurait pas �t� d�pos� en Commission.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, il a �t� d�pos� en 1�re Commission.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons le passer rapidement. Monsieur LEGARET, veuillez le pr�senter.
M. Philippe S�GUIN. - Il y a un point qu'il faudrait peut-�tre trancher d�finitivement avec M. CONTASSOT car ce n'est pas la premi�re fois qu'il a, sur le droit d'amendement, de d�p�t de v?u, des appr�ciations diff�rentes du reste de celles de l'Ex�cutif.
Est-ce que, oui ou non, d�s lors qu'on appartient par exemple � la 1�re Commission, on a le droit en 1�re Commission de d�poser un v?u dont la mati�re se raccrocherait � la 4e Commission ?
La r�ponse est oui.
Si M. CONTASSOT pouvait nous en donner d�finitivement acte, cela nous permettrait de ne plus revenir sur cette fausse querelle.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - La r�ponse � la question pos�e par le Pr�sident S�GUIN est naturellement oui, puisqu'on a dit qu'on pouvait d�poser tous les v?ux dans les commissions et, notamment, � la 1�re, qui se r�unit en dernier.
Mais, au cas particulier, quand cela conduit � ne pas saisir sur le fond la commission comp�tente, je trouve cela tr�s regrettable. Si vous lisez le v?u qui est d�pos� ici, cela n'a rien � voir avec un enjeu financier d�terminant qui affecterait les �quilibres financiers de la Ville, c'est un probl�me de fond. Je crois qu'il serait sage que ces v?ux-l�, s'ils sont recevables � la 1�re commission, soient surtout examin�s au fond par les commissions th�matiques et sectorielles comp�tentes.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Pr�sident, les Assembl�es parlementaires r�glent ce probl�me tr�s ais�ment, c'est-�-dire qu'on peut d�poser en s�ance publique, sans passer par la commission, directement.
Si c'est la solution que vous souhaitez pour satisfaire M. BRAVO et M. CONTASSOT, nous n'y voyons aucun inconv�nient.
(Murmures).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ecoutez, on va examiner le v?u pr�sent�, et puis on discutera de cela pour pr�ciser les choses.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour revenir d'un mot sur la proc�dure, je regrette vraiment que M. CONTASSOT, r�cidiviste d'ailleurs, soul�ve cette objection qui n'a jamais �t� soulev�e jusqu'� pr�sent, que ce soit sous les pr�c�dentes mandatures ou sous l'actuelle.
Il y a un droit d'amendement et de d�p�t de v?ux qui est reconnu � tous les conseillers de Paris. On nous demande de nous plier � la proc�dure, qui n'est pas obligatoire - j'insiste bien l�-dessus - du passage pr�alable en commission ; ce n'est tellement pas obligatoire que vous savez fort bien que le code g�n�ral des collectivit�s territoriales nous autorise, nous conseillers de Paris, � d�poser des v?ux et amendements quand nous le voulons, y compris s�ance tenante. Mais nous acceptons de nous plier, pour des raisons d'int�r�t g�n�ral, � cette proc�dure de d�p�t pr�alable en commission.
Je voudrais faire observer deux choses :
- La premi�re, c'est que M. BRAVO, en tant que Pr�sident de la 1�re Commission, a d�clar� ce v?u recevable. A partir du moment o� le Pr�sident de la commission l'a d�clar� recevable, je trouve qu'il est mal fond� � venir aujourd'hui soulever des objections sur sa recevabilit� !
- La deuxi�me chose que je voudrais faire observer, c'est que, compte tenu de la prolif�ration du nombre des commissions, il y a un certain nombre de groupes qui n'ont pas suffisamment d'�lus pour si�ger dans toutes les commissions. C'est un fait. Vous appartenez � des groupes nombreux peut-�tre, mais je crois qu'il faut tenir compte de toutes les formes de repr�sentation au sein du Conseil et il y a des non-inscrits, il y a des groupes qui n'ont pas des effectifs suffisants pour �tre repr�sent�s dans toutes les commissions.
Je fais simplement cette objection et je vous demande, vous, Monsieur le Questeur, en tant que Pr�sident de la Commission du r�glement, de bien vouloir y r�fl�chir.
Pour en venir au fond, c'est un v?u qui est tr�s clair.
Nous demandons qu'un barom�tre de la propret� des rues soit cr�� dans les meilleurs d�lais. Nous faisons confiance aux services de la D.P.E. pour �tablir une telle notation. Nous consid�rons que la question de la propret� de Paris est une question qui est trop souvent trait�e en termes de subjectivit�. Il est tout � fait possible, compte tenu d'un certain nombre de crit�res sur lesquels d'ailleurs les membres de notre Assembl�e ou les membres des commissions pourraient �tre consult�s, d'�tablir un barom�tre mensuel ou trimestriel - il appartiendra � l'ex�cutif d'y r�fl�chir - qui nous permette d'avoir en temps r�el une notation, de pr�f�rence arrondissement par arrondissement, sur la situation de la propret� � Paris.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MADEC veut ajouter quelque chose.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Le sujet du v?u est important, la propret� des rues pr�occupe tous les Parisiens et naturellement l'Ex�cutif municipal, ce sujet s�rieux ne peut pas �tre abord� en quelques minutes avant l'heure du d�jeuner.
Donc, je ferai une suggestion - il appartiendra � l'Ex�cutif, � vous-m�me, Monsieur le Maire, et � M. CONTASSOT d'y r�pondre favorablement ou d�favorablement - c'est que ce v?u soit renvoy� en commission th�matique et examin� au mois de septembre. Il n'y a pas urgence. Certaines propositions sont int�ressantes mais, � 12 h 50, il est difficile d'ouvrir un d�bat. En tant que maire d'arrondissement je sais de quoi je parle, comme vous, Monsieur LEGARET, mais ce n'est pas tr�s s�rieux - permettez-moi de vous le dire - d'examiner ce sujet en quelques minutes avant le d�jeuner.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - La propret�, cela ne peut pas �tre report� !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - C'est tellement urgent qu'� part Mme de CLERMONT-TONNERRE, aucun �lu de l'opposition n'a jamais particip� aux r�unions de la 4e Commission depuis quinze mois ! Cela prouve � quel point cela vous pr�occupe consid�rablement quand il s'agit de d�battre du fond !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Demandez � M. BRAVO si je suis souvent absent aux r�unions de la 1�re Commission !
M. Jacques TOUBON. - M. CONTASSOT a dit que Paris serait propre en 2004. On peut attendre !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur TOUBON, Paris a v�cu avant vous !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Ce que je vous propose, Monsieur LEGARET, c'est qu'on en discute, y compris du point de vue technique, car comme vous le dites vous-m�me, il y a un probl�me : quels sont les indicateurs qu'il faut prendre en consid�ration ?
Plut�t que de voter un v?u comme cela, sur un barom�tre, je vous propose une r�union sp�cifique de travail sur les indicateurs, avec l'ensemble des repr�sentants des groupes et les services techniques, hors structure officielle des commissions puisque vous dites que certains groupes n'ont pas le nombre d'�lus suffisant pour si�ger dans toutes les commissions, qu'ensuite nous regardions comment, effectivement, ces indicateurs peuvent �tre mesur�s - car � quoi servirait un indicateur s'il ne peut pas �tre suivi ? - et que, pour le mois de septembre ou d'octobre - je ne sais pas � quelle p�riode nous aurons termin� cela - nous fassions un groupe de travail avec l'ensemble des groupes, majorit� et opposition, pour d�finir ces indicateurs.
Moi, je suis tout � fait partie prenante, parce que je le demande, et vous verrez que ce n'est pas aussi simple que vous l'imaginez, y compris parce que les services y travaillent depuis fort longtemps et qu'eux-m�mes se posent des questions sur la pertinence d'un certain nombre d'indicateurs.
Je vous propose, plut�t que de voter un v?u sur un barom�tre, de faire ce groupe de travail et, quand ce sera m�r, que nous le mettions en place simplement, y compris parce que vous vous doutez bien que, derri�re, cela a des incidences financi�res qui peuvent �tre non n�gligeables suivant les outils de mesure que l'on prendra en compte, selon que ce sera fait en interne, en externe, etc.
Voil� la proposition que je fais.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Cela, c'est la sagesse.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, si la proposition de M. CONTASSOT consiste � dire que nous aurons � une tr�s prochaine s�ance - c'est-�-dire celle de septembre ou d'octobre - une communication pr�cise de sa part, avec des propositions sur la mani�re d'�tablir une notation, j'enregistre qu'il s'agit d'une avanc�e positive et, dans ces conditions, si les cosignataires du v?u (c'est-�-dire le Pr�sident du groupe R.P.R. et le repr�sentant du groupe D.L.) l'acceptent, je suis pr�t � retirer ce v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Nous avons encore deux ou trois d�lib�rations avant l'heure du d�jeuner.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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