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3 - Discussion budgétaire générale.2002, DFAE 109 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget modificatif de la collectivité parisienne pour 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, nous allons d�buter nos travaux par le budget modificatif.
Ce budget modificatif qui vous est soumis aujourd'hui confirme pleinement les objectifs et la d�marche d�finis en d�cembre dernier. Il est construit sur le solde exc�dentaire de l'exercice 2001 et sur des rentr�es de recettes plus importantes que pr�vu.
Respect des engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens, constance des priorit�s, ma�trise de la gestion enfin, avec la stabilit� des taux de fiscalit� directe et indirecte.
Sur ce point, je rappelle que, contrairement aux mandatures pr�c�dentes, il n'y aura pas de hausses suivies de baisses, mais un contrat avec tous les Parisiens sur la stabilit� totale de tous les taux. C'est une diff�rence par rapport aux mandatures pr�c�dentes dont aucune, finalement, n'avait permis une baisse de la fiscalit�, puisque les quelques baisses survenues succ�daient � des hausses importantes et, s'il y avait baisse...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est faux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... et s'il y avait baisse les derni�res ann�es de la mandature sur la fiscalit� directe, c'�tait compens� int�gralement par des hausses sur la fiscalit� indirecte.
Mes chers coll�gues, voil� les principes autour desquels nous avons con�u ce budget modificatif qui vise � r�pondre � des enjeux clairement identifi�s.
D'abord, la s�curit�.
Les attentes, nous le savons, sont tr�s fortes dans ce domaine. Elles appellent des r�ponses concr�tes, �quilibr�es et novatrices.
C'est pourquoi, depuis quinze mois, la Municipalit� parisienne tente de mener cette action avec volontarisme et pragmatisme, hors de toute d�rive d�magogique.
La coproduction que nous avons engag�e avec la Pr�fecture de police s'est traduite par une contribution de 192 millions d'euros au budget de la Pr�fecture de police d�s avril 2001, contre 186 millions en 2000.
Au budget primitif 2002, l'effort de notre collectivit� a encore cru de 11 % par rapport � l'exercice pr�c�dent et aujourd'hui, avec un concours suppl�mentaire de 14,4 millions d'euros, nous portons la hausse de la contribution municipale � plus de 22,5 % par rapport � 2000.
Ce nouvel effort d�di� au bien-�tre de nos concitoyens confirme notre volont� de maintenir avec la Pr�fecture de police un partenariat loyal et efficace.
J'entends que la s�curit� des Parisiens ne soit en aucune fa�on fragilis�e par des consid�rations annexes. Je pr�cise.
Quelle que soit la couleur du Gouvernement, je souhaite que l'effort, que nous avons commenc�, de concours suppl�mentaires pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers, pour l'efficacit� des policiers parisiens de la police nationale, ne soit pas entam� par des consid�rations politiciennes. Je veillerai - nous le prouvons dans ce modificatif - � ce que, pour une relation pragmatique et transparente, la collectivit� parisienne continue � contribuer plus que par le pass� � un partenariat efficace et loyal.
Ce budget modificatif signe donc, selon nous, une d�marche, un �tat d'esprit et nous souhaitons le voir durer.
Par ailleurs, je souligne que ce budget modificatif pr�voit d'affecter 150.000 euros � la s�curisation des sites fr�quent�s par la communaut� juive, conform�ment � ce que j'avais annonc� il y a quelques mois.
C'est le m�me souci de r�sultat qui nous inspire dans un autre domaine : la propret�.
La situation � laquelle nous devons faire face n'est d'ailleurs pas nouvelle. J'ai parcouru r�cemment le fascicule diffus� par l'ancienne municipalit� apr�s les Etats g�n�raux de la Qualit� de la Vie, en d�cembre 1999, et j'ai �t� frapp� de constater que cette question de la propret� constituait d�j� une des insatisfactions les plus syst�matiquement exprim�es par les contributions des habitants.
Avec l'Adjoint en charge de ce dossier, Yves CONTASSOT, nous sommes totalement d�termin�s : Paris sera propre...
(Rires sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
... plus propre qu'hier et plus propre qu'aujourd'hui !
(Mouvements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
Plus propre qu'hier et plus propre qu'aujourd'hui !
Apr�s l'effort r�alis� en 2001, nous amplifions notre dispositif. Les prestations de propret� urbaine b�n�ficieront d'une dotation de 2,1 millions d'euros qui permettront l'installation de 4 000 corbeilles suppl�mentaires sur la voie publique.
(Mouvements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
Je n'entends pas les interruptions... Je vois qu'elles existent, mais je n'en per�ois pas la nature. Vous allez vous exprimer largement tout � l'heure.
Le budget modificatif int�gre aussi la cr�ation de 99 postes d'agents affect�s au service de la Propret� et l'inscription de 7,6 millions d'euros compl�mentaires pour am�liorer la collecte des ordures m�nag�res et le traitement des d�chets.
Ce dispositif illustre assez bien une vraie volont� politique sans laquelle toute notion de changement demeurerait illusoire.
La m�me remarque s'applique aussi � une valeur que nous consid�rons comme plus moderne que jamais : la solidarit�.
Vous le savez, la lutte contre les in�galit�s et les exclusions a d�j� �t� engag�e sur de nombreux fronts mais il reste �videmment beaucoup � faire pour r�duire ces zones d'ombre et de solitude qui atteignent la vie m�me de notre cit�.
L'enjeu est double :
- faire face aux situations d'urgence ;
- mais aussi apporter des r�ponses aux nouvelles attentes souvent complexes, multiples et donc tr�s exigeantes.
Concr�tement, nous lan�ons le Plan alimentation pour l'�t� en instaurant dans le m�me temps un partenariat avec les "Restos du C?ur".
A ce chapitre, je citerai aussi la mise en ?uvre de l'Allocation personnalis�e d'autonomie, qui fait l'objet d'un nombre croissant de demandes � Paris. D�partement pilote, Paris consacrera 40 millions d'euros suppl�mentaires au financement de ce progr�s. C'est un signe de reconnaissance que notre collectivit� doit � ses a�n�s, � leur r�le, � leur dignit�, car notre objectif est clair : permettre aux Parisiens les plus d�munis et les plus vuln�rables de mieux conna�tre et de mieux faire valoir leurs droits.
C'est aussi pourquoi la Ville cr�era d�s cette ann�e un nouveau point d'acc�s aux droits dans le 18e arrondissement gr�ce � l'inscription de 85.000 euros au budget modificatif.
Dans ce combat permanent pour faire entrer de vrais changements dans la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens, j'�voquerai ici une autre ambition de l'�quipe municipale : repenser la ville pour la rendre plus accueillante, plus conviviale, plus accessible, plus d�mocratique aussi.
Ainsi 43,3 millions d'euros compl�teront le montant des subventions accord�es au logement social qui constitue, � nos yeux, une autre priorit� essentielle.
Ces cr�dits contribueront � la r�alisation annuelle de 3.500 logements, y compris dans le centre et l'ouest parisien o� nous voulons favoriser une vraie diversit� sociale, source de dynamisme et de richesse pour tous nos quartiers.
Cet effort participe d'un projet plus vaste : cr�er les conditions du maintien des familles � Paris.
La construction de nouveaux logements, le d�veloppement des transports collectifs, la cr�ation d'espaces verts d�signent autant de r�alisations qui doivent contribuer � inverser la tendance qui conduisait de nombreux foyers � quitter Paris.
Pour redonner aux enfants toute leur place dans notre cit�, l'accent est mis aussi sur l'accueil dans les cr�ches et les �coles.
Le budget pr�voit donc l'inscription de 9 millions d'euros pour les travaux d'entretien, de r�novation et de s�curisation des �tablissements � r�aliser cet �t�, ainsi que le versement de 2,9 millions aux Caisses des �coles.
A ces chiffres s'ajoute la progression des cr�dits d'investissement, pour les cr�ches � hauteur de 2,5 millions, afin d'atteindre l'objectif de 750 nouvelles places cr��es d�s cette ann�e 2002.
Dans cet effort en faveur de la justice et de l'harmonie urbaine, j'�voquerai �galement l'ouverture des pelouses au public, qui justifie un entretien suppl�mentaire de 0,6 million d'euros, ou encore de l'am�nagement du Quai de l'Oise pour lequel 1,3 million de nouveaux cr�dits ont �t� d�gag�s.
Parce que Paris, ville de savoir et de culture, doit aussi tenir son rang de Capitale de la cr�ativit� et de l'innovation, nous souhaitons promouvoir diff�rentes actions qui contribuent � son dynamisme et � son rayonnement.
Ainsi, fid�le � sa vocation de p�le universitaire d'excellence, la Ville de Paris participera activement � la r�novation de la cit� universitaire pour am�liorer l'accueil des �tudiants �trangers.
Afin d'encourager et de diversifier les pratiques sportives, le Palais Omnisports de Paris Bercy ouvrira sa patinoire au public d�s le mois d'octobre et installera une aire de roller acrobatique.
Je n'oublie pas non plus cet �v�nement que constituera la "Nuit Blanche", cette id�e de l'Adjoint � la culture qui ne sera �videmment pas un �v�nement r�serv� � quelques initi�s, mais un �v�nement pour tous les Parisiens dans leur diversit�, un �v�nement ambitieux et qui aura du sens.
Pour cette "Nuit Blanche", nous ajoutons 150.000 euros dans le budget modificatif.
Enfin je veux rappeler deux initiatives fortes programm�es cet �t� � Paris :
- l'op�ration des Ambassadeurs de l'accueil, nouvel �l�ment essentiel de notre politique du tourisme ;
- "Paris Plage" qui permettra aux Parisiens, si le temps le permet, notamment � ceux qui ne partiront pas en vacances, de s'approprier les berges de la Seine d'une mani�re totalement in�dite, en faisant de cette aire un espace de d�tente, d'animation et de convivialit�.
Voil�, mes chers coll�gues, quelques �clairages sur le budget qui vous est propos�.
Je tiens � exprimer mes remerciements chaleureux � l'excellent Christian SAUTTER pour le travail qu'il a effectu�, vous pouvez applaudir...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
... effectu� dans la fid�lit� � nos engagements communs vis-�-vis des Parisiens.
Je veux saluer �galement l'action efficace de tous les adjoints ainsi que des services qui contribuent puissamment � l'efficacit� du dispositif que nous vous proposons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je veux d'ailleurs souligner l'esprit de dialogue, de concertation qui a domin� dans l'�laboration de ce document.
Mes chers coll�gues, un rendez-vous budg�taire est toujours un moment de v�rit�. Il r�v�le des priorit�s, parce qu'il illustre une volont�, parce qu'il traduit aussi des arbitrages.
Il arrive m�me que le pass� resurgisse � travers des h�ritages encombrants.
C'est ainsi que nous avons d� provisionner 20 millions d'euros en pr�vision du r�glement de l'affaire de la Z.A.C. "Porte Maillot".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On avait parl� de 43...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est le d�but... avec 20 millions d'euros, nous ne faisons qu'une provision prudente.
Ce projet pharaonesque, lanc� en 1988, et abandonn� en 1996 en raison du verdict des tribunaux, fait peser sur nos finances une menace qu'il fallait h�las prendre en compte.
Nous nous en serions bien pass�s. C'est ainsi. Quoi qu'il en soit, mes chers coll�gues, je veux r�affirmer ici notre d�termination � tenir le cap fix� d�s mars 2001.
Ce contrat d�mocratique demeure et demeurera la r�f�rence qui engage collectivement toute la majorit� municipale.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Nous allons donc commencer le d�bat sur le budget de la Ville et du D�partement.
Nous allons respecter ce qu'a d�cid� la conf�rence d'organisation, concernant les temps de parole.
Je vous rappelle que ce d�bat s'articule autour de toutes les d�lib�rations suivantes :
- communication du Maire sur le budget modificatif de la collectivit� parisienne ;
- budget modificatif de fonctionnement des �tats sp�ciaux d'arrondissement ;
- d�cision modificative n� 1 d'investissement ;
- budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- cr�ation, suppression et r�partition des emplois villes pour 2002 ;
- budget modificatif du service des transports automobiles municipaux ;
- budget g�n�ral de la Pr�fecture de police ;
- budget annexe d'assainissement de la Ville ;
- communication du Maire sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 18 mars 2002 et le 7 juin 2002 ;
- budget d'investissement du d�partement de Paris pour 2002 ;
- d�cision modificative n� 1 ;
- budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2002 ;
- communication du Pr�sident du Conseil g�n�ral sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 18 mars et le 7 juin.
Conform�ment aux d�cisions de la conf�rence d'organisation, je vous rappelle qu'il n'y aura pas de reprise de parole au moment des votes sur les amendements et sur les v?ux.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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