M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 26 pr�sent� par M. FLORES, M. RIOU, M. DUTREY, M. BLET relatif aux moyens envisageables pour modifier les syst�mes de verrouillage des ascenseurs parisiens du domaine public.
M. DUTREY a la parole.
M. Ren� DUTREY. - Je n'ai pas grand-chose � ajouter dans la pr�sentation de ce v?u, si ce n'est qu'il fait partie de l'actualit�.
Certains accidents ont eu lieu dans de grands ensembles de logements sociaux sur des ascenseurs d�faillants et pas toujours bien entretenus.
Ce v?u a trois objectifs :
- engager tous les moyens utiles pour s�curiser en premier lieu le verrouillage des portes des ascenseurs parisiens d�pendant du domaine public ;
- envisager des mesures d'incitation pour les bailleurs priv�s, les encourageant � modifier les serrures assurant le verrouillage des cages d'ascenseurs ;
- entreprendre de vastes mesures de s�curisation int�grant et offrant des garanties face aux dix-sept risques principaux identifi�s par le groupe de travail constitu� en 2001 � l'initiative de Marie-No�lle LIENEMANN.
Je serai court, la s�ance �tant d�j� assez longue.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Mon cher coll�gue, s'il est important de tenir compte des risques potentiels d'utilisation de chaque ascenseur, la Ville de Paris pour autant ne peut pas s'engager sans conna�tre l'�ventuel engagement financier qu'elle serait oblig�e de prendre pour soutenir cette action y compris pour les ascenseurs du secteur priv�.
Je crois qu'il revient � la Ville de Paris de s'assurer aupr�s des bailleurs sociaux dont elle a la responsabilit� directe ou indirecte que la s�curit� est au c?ur de leurs pr�occupations et, d'ailleurs, je rappelle que nos repr�sentants dans l'ensemble de ces instances se doivent, me semble-t-il, d'�tre au sein des Conseils d'administration les porteurs des desiderata de la Ville de Paris et de veiller particuli�rement � la s�curit� des habitants.
Mais il ne me semble aujourd'hui ni utile, ni n�cessaire et ni possible d'ailleurs, pour la Ville d'aller au-del� et c'est pourquoi je rejette les termes de cet amendement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur DUTREY...
M. Ren� DUTREY. - Je peux tout � fait comprendre que peut-�tre le cadre de ce v?u est trop important et fait peur � l'Ex�cutif, mais dans ce cas je pose une question, pour au moins avoir une partie de l'information : qu'a-t-il �t� fait au niveau des ensembles de logements sociaux et par rapport � l'entretien des ascenseurs ?
Peut-�tre serait-il possible de faire �voluer ce v?u pour correspondre � la politique pr�ventive que vous avez certainement d�j� d� mettre en place, Monsieur MANO ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Au niveau des bailleurs sociaux d'abord, l'ensemble des bailleurs sociaux a d� r�pondre � deux reprises aux diff�rents Minist�res qui se sont succ�d�s en mati�re de logement et qui les incitaient � veiller � l'application stricte de la r�glementation et � faire le point sur les contrats qu'ils avaient avec les prestataires de service.
Bien �videmment, l'ensemble des bailleurs sociaux a rapidement pris contact avec les organismes prestataires pour s'assurer de l'effectivit� du respect contractuel.
D'autre part, pour beaucoup, les bailleurs sociaux ont envoy� un courrier a l'ensemble des locataires - notamment l'O.P.A.C. et d'autres bailleurs sociaux - disant combien nous �tions extr�mement vigilants au niveau de la s�curit� et rappelant en m�me temps la responsabilit� des parents par rapport � l'utilisation fr�quente des ascenseurs par les enfants seuls, ceci en contradiction avec la loi ou du moins avec les textes habituellement en vigueur dans ce domaine.
Je crois que sur ce terrain-l� il ne suffit pas d'�tre alarmiste, il faut surtout �tre vigilant.
Je crois que les mesures prises par les bailleurs sociaux � la demande et de la Ville et du Gouvernement, font qu'il y a une prise de conscience g�n�rale, mais qui n'est pas nouvelle, et je rassure l'ensemble des �lus sur le niveau d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la Ville et des bailleurs sociaux.
Je pense que tr�s concr�tement les bailleurs sociaux avec laquelle la Ville est li�e directement ou indirectement ont des situations financi�res saines qui leur ont permis jusqu'� ce jour d'entretenir correctement le parc des ascenseurs.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
Monsieur DUTREY ?
M. Ren� DUTREY. - Le v?u est maintenu. Cela ne nous appara�t pas contradictoire avec son contenu.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 26 d�pos�e par MM. FLORES, RIOU, DUTREY et BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
M. Fran�ois FLORES. - Le v?u est adopt�. Tr�s bien.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La proposition de v?u n� 26 est adopt�e.
Je passe maintenant au v?u n� 27...
M. Fran�ois FLORES. - Je n'ai pas entendu, Monsieur CARESCHE...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Les applaudissements ne sont pas n�cessaires.
M. Fran�ois FLORES. - Je ne vous ai pas entendu dire : le v?u est adopt�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Le v?u est adopt�, je l'ai dit.