M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 133 concernant la r�alisation par la S.G.I.M. d'une op�ration d'acquisition-am�lioration d'un immeuble comportant 6 logements P.L.A.-I, 16 logements PLUS et des locaux commerciaux situ�e 42, rue de la Bienfaisance.
La parole est � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci.
Je me suis inscrit sur cette d�lib�ration qui concerne une op�ration d'acquisition-am�lioration dans le 8e parce qu'elle est embl�matique.
Je souhaite toutefois intervenir plus largement sur les d�lib�rations qui concernent le logement et qui viennent � ce Conseil.
Effectivement, les d�lib�rations de cette s�ance concernent la r�alisation de 1.830 logements sociaux : 1.733 logements en op�ration d'acquisition-am�lioration et 97 logements construits, soit plus de la moiti� de la r�alisation annuelle pour 2002.
Elles viennent s'ajouter � celles qui ont �t� adopt�es je le rappelle en juin : 134 logements ont �t� acquis en op�ration d'acquisition-am�lioration et 89 logements neufs construits.
Ind�niablement, quand on voit ces chiffres, les tr�s nombreuses d�lib�rations qui viennent � ce Conseil montrent l'effort consid�rable qui est fait en mati�re de logement mais aussi la volont� de r�aliser au moins 3.500 logements par an, objectif qu'on a d�fini lors du d�bat sur le P.L.H. en octobre dernier. Cependant l'ampleur m�me du mouvement ainsi imprim� par cette d�lib�ration ne va pas sans quelques r�flexions ni quelques observations.
1.767 logements auparavant priv�s entrent donc dans le domaine social et ce n'est pas rien.
Il est incontestable qu'il vaut mieux pour les occupants de ces logements qu'ils deviennent des locataires d'une S.A. H.L.M. que d'affronter des cong�s pour vendre auxquels un certain nombre d'entre eux ne pourra pas r�pondre.
La situation de ces personnes ne pourra que s'am�liorer puisque, dans les pires des cas, ceci en cas de d�passements des plafonds PLUS et P.L.S., il y aura maintien du loyer ant�rieur et les augmentations post�rieures ne d�passeront pas l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction. Et pour ceux qui rentrent dans les plafonds PLUS, il y aura baisse du loyer.
Cela dit, si l'on r�fl�chit en termes de n�cessaire r�sorption de la demande sociale, le bilan est plus nuanc�. La grande majorit� de ces 1.767 logements sont occup�s et leur acquisition par une S.A H.L.M. p�rennise le maintien dans les lieux. On ne peut donc pas dire que l'on r�duit la demande sociale de 1.767 unit�s mais seulement de 176, �quivalentes au nombre de logements neufs dont la construction est lanc�e par des d�lib�rations en juin et juillet 2002.
On voit bien � partir de l� que la Municipalit� travaille donc pour le moyen et long, voire tr�s long, terme. C'est une bonne chose de se projeter dans l'avenir et dans le Paris des ann�es 2020.
Cela dit, il y a aujourd'hui, comme chacun le sait, 100.000 demandeurs d'un logement.
Je m'interroge donc non sur la r�alisation effective des 3.500 logements sociaux par an durant la mandature, soit de la r�alisation d'une vingtaine de mille logements sociaux, mais sur la r�sorption �quivalente de la demande sociale.
Je m'interroge d'autant plus que l'attente des Parisiens et des Parisiennes est forte sur cette question.
Je voudrais aussi me f�liciter du d�but de concr�tisation du partenariat que la Municipalit� engage avec des promoteurs priv�s pour que certains programmes comportent, comme vient de le dire Jean-Yves MANO, d�sormais 25 % de logements sociaux d�but de concr�tisation dont la presse s'est faite l'�cho.
Enfin, autre sujet d'interrogation, c'est la prise en charge par la Municipalit� seule de la responsabilit� des logements des Parisiennes et des Parisiens. Auparavant, il existait, � c�t� du parc de logement social H.L.M. un parc priv� de logement social de fait, assur� par les grands groupes institutionnels publics ou priv�s, ce parc de logements sociaux qui permettait aux salari�s notamment de ces entreprises d'obtenir un logement bon march�.
C'�tait le cas pour un certain nombre de logements acquis pas la S.G.I.M. aupr�s du groupe "AXA", des 68 logements acquis dans les 11e, 13e et 18e par la "SAGECO" qui appartenaient � "France T�l�com", ou encore ceux acquis par "Le Logement fran�ais" aupr�s de deux soci�t�s anonymes dont une de H.L.M.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pourriez-vous conclure !
M. Jacques DAGUENET. - Le constat qu'on peut faire est que ce parc de logement social de fait dispara�t petit � petit. Globalement le parc de logement social � Paris a tendance � stagner voire m�me � diminuer.
Je crois qu'effectivement ce n'est pas de la responsabilit� de la nouvelle majorit� qui affirme des objectifs, mais pr�cis�ment la responsabilit� j'ai envie de dire de toute la soci�t� et notamment d'un certain nombre d'institutionnels. Cela nous renvoie au d�bat que nous avons eu sur les foyers de la Poste lors du dernier Conseil de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. LEBEL.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci.
On peut dire, Monsieur le Maire, qu'en mati�re de logement, votre politique n'est marqu�e ni par la concertation, ni par l'esprit de dialogue, mais plut�t par un autoritarisme certain qui s'appuie sur une id�ologie marqu�e.
Exemple apr�s d'autres, le cas de l'immeuble 42, rue de la Bienfaisance qui est l'objet, comme il est annonc� dans le projet de d�lib�ration, d'une op�ration d'acquisition-am�lioration, comme cela est indiqu� sur le document.
Pour l'acquisition, aucun probl�me. Et malgr� l'opposition quasi unanime du Conseil du 8e, vous n'avez pas h�sit� � acqu�rir au prix du march�, c'est-�-dire � un prix quasi sp�culatif, un prix de mode, des habitations luxueuses pour les destiner aux plus d�favoris�s.
Bravo ! Quel bel effet d'annonce ! Quelle magnificence sociale ! Quel ang�lisme quasi �vang�lique ! Mais quelle politique dispendieuse au d�triment des 100.000 demandeurs de logements sociaux dont 22 seulement, et pas tout de suite, dans un certain nombre d'ann�es, seront satisfaits rue de la Bienfaisance, alors m�me qu'avec la m�me somme vous pouviez et vous auriez d� soulager 200 ou 300 des 50.000 � 80.000 mal-log�s dans des logements insalubres et qui existent partout dans Paris et m�me dans le 8e. Au lieu de cela, vous pr�f�rez loger "dans la soie" 22 happy-few qui seront d�sign�s on ne sait trop par qui.
Votre ami Jean-Fran�ois BLET, Monsieur MANO, ne s'y est pas tromp�. Je le cite : "votre politique est dispendieuse et irresponsable". Je ne lui envoie pas dire !
Parlons maintenant de l'am�lioration apr�s l'acquisition. Comment nous faire croire que cet immeuble de grand standing a besoin de la moindre am�lioration ?
Vous voulez vraiment nous faire prendre des vessies pour des lanternes, mais je vous pose la question : qui voulez-vous donc loger dans cet immeuble ?
En bref, Monsieur le Maire, vous imposez - je dis bien "vous imposez" - votre politique tr�s m�diatique certes, aux �lus de terrain, vous dilapidez les deniers des Parisiens mais surtout, et c'est plus grave, vous ne faites avancer en rien les probl�mes fondamentaux du logement � Paris.
Cette op�ration du 42, rue de la Bienfaisance est un tr�s beau coup de publicit�, mais c'est une erreur de gestion et quelque part c'est aussi une injustice.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je vais r�pondre d'abord � M. LEBEL. Je ne suis pas surpris de sa r�action quasi syst�matique. Nous essayons de d�velopper un parc social pour r�pondre notamment � ces 800 demandeurs.
Et je lui rappelle qu'il aura la facult�, conform�ment � la loi, d'attribuer 50 % du contingent de la Ville l� aussi gr�ce � une commission transparente et pluraliste qui �tudiera chaque dossier avec impartialit�, je n'en doute pas.
Pour notre part, nous attribuerons ces logements sociaux aux personnes qui correspondent le mieux � leur objet social via la commission que nous avons mise en place qui se r�unit avec la pr�sence assidue d'associations dont "Emma�s", pour les familles qui en ont le plus besoin, y compris celles du 8e.
Au niveau de la politique soi-disant dispendieuse, c'est tout le contraire. C'est tout le contraire dans la mesure o� les achats group�s d'immeubles nous permettent effectivement aujourd'hui de saisir des opportunit�s � des prix pour lesquels aujourd'hui nous serions incapables de construire du logement neuf, m�me dans l'Est de Paris.
Vous avez une grande programmation qui fait que les n�gociations avec "AXA" sur un b�ti de qualit� nous ont globalement permis d'acqu�rir les immeubles � 16.000 F le m�tre carr� dans des arrondissements bien situ�s. Des immeubles parfaitement entretenus.
Eh bien oui ! Nous pensons que nous r�pondons de cette fa�on, pour l'avenir, au besoin de logements sociaux des Parisiens, et nous sommes �conomes des deniers de la Ville de Paris.
En ce qui concerne les interrogations de M. DAGUENET, dans notre esprit, il ne s'agit pas de faire uniquement de l'acquisition, mais bien �videmment de d�velopper aussi de la construction neuve quand les opportunit�s fonci�res se pr�sentent. Mais nous savons, vous comme moi, les difficult�s actuelles sur ce sujet-l� et nous sommes effectivement en n�gociation importante sur de nombreux projets, notamment avec l'Etat sur l'utilisation d'un certain nombre de terrains.
En attendant, il nous faut r�agir et saisir les opportunit�s que pr�sente le march�. Il nous faut, par ce biais, maintenir � Paris un certain nombre de populations qui, sans notre intervention, seraient oblig�es de quitter la capitale. Nous souhaitons garder aussi, sur Paris, les familles et les couches interm�diaires de la population.
Je voudrais rappeler que, bien �videmment, notre politique ambitieuse qui correspond � nos objectifs de 3.500 logements sociaux par an permettra au cours des 5 ans, � des milliers de Parisiens � se loger � Paris et de s'y maintenir. Je ne sais pas si, dans 5 ans, les demandeurs seront inf�rieurs � 100.000. Aujourd'hui, 100.000, c'est un flux permanent. H�las, comme Paris attire - peut-�tre que la politique men�e par Bertrand DELANO� attire de plus en plus de monde � Paris ? -, il est possible qu'� cette �poque, nous ayons plus de demandeurs. Ce serait aussi une cons�quence de la politique positive men�e au service des Parisiens.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 133.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 133).