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82 - 2002, DLH 103 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 41 logements PLUS, un logement de gardien, 6 appartements à vocation de crèche associative et de 52 places de stationnement sur le lot n° 13 de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de l'amendement n� 19 se rapportant au projet de d�lib�ration DLH 103, d�pos� par M. DUTREY tendant � ce que la S.G.I.M. �tudie l'impact phonique des voies de chemin de fer sur le futur b�timent.
Qui pr�sente cet amendement ? Personne !
L'amendement n� 19 est retir�.
Débat
Conseil municipal