D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Oeuvres fran�aises de bienfaisance de l'Arm�e du Salut" une convention relative aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise � disposition de logements d'un immeuble situ� 112, rue des Dames (17e), en vue de l'h�bergement de personnes d�favoris�es ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Oeuvres fran�aises de bienfaisance de l'Arm�e du Salut" dont le si�ge social est situ� 60, rue des Fr�res-Flavien (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise � disposition de logements d'un immeuble situ� 112, rue des Dames (17e), en vue de l'h�bergement de personnes d�favoris�es.