M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DRH 51 relatif � la fixation des conditions d'emploi des collaborateurs et collaboratrices de Maire d'arrondissement.
Je donne la parole � M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire et chers coll�gues, la r�forme de la loi P.M.L., issue de la loi de f�vrier 2002, �tend les pr�rogatives des Maires d'arrondissement en mati�re d'animation de la vie locale, information des habitants, gestion des �quipements de proximit�.
Pour accompagner cette r�forme ambitieuse, vous nous proposez, Monsieur le Maire, de rendre coh�rente la situation des collaborateurs et des collaboratrices des maires d'arrondissement. Il s'agit bien d'ajuster les moyens des maires d'arrondissement et des Conseils d'arrondissement aux nouvelles missions confi�es.
Le groupe des �lus "Verts" se f�licite de ces am�nagements de nature � faciliter la d�centralisation qui correspond � l'un des engagements forts de la mandature.
Par ailleurs, dans le m�me esprit, avec le m�me objectif, nous aimerions sugg�rer un am�nagement compl�mentaire. Vous savez que la Ville de Paris met � disposition de chacun des Maires un v�hicule et un ou deux chauffeur. Ces v�hicules sont acquis dans le cadre de march� public par le service des Transports automobiles municipaux dont le budget est � d�lib�rer en Conseil de Paris. L'administration estime � 53.000 euros la d�pense en plein exercice pour un v�hicule avec chauffeur.
La nouvelle Municipalit� s'est engag�e dans une politique visant � diminuer l'espace � l'automobile au profit d'autres modes de d�placement : transports collectifs, v�lo, marche, etc. Il para�t coh�rent de permettre et d'inciter l'�lu � renoncer � l'utilisation d'un v�hicule de fonction. A cette fin, nous pensons souhaitable que les cr�dits correspondant � la mise � disposition de la voiture de fonction � laquelle renonce un ou une Maire d'arrondissement soient r�affect�s au budget de l'arrondissement et reviennent ainsi � la collectivit� afin d'�tre utilis�s diff�remment et au profit de celle-ci.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.
Notre Assembl�e est appel�e, je vais citer le texte de la d�lib�ration, � d�lib�rer en toute transparence sur la question des collaborateurs et des collaboratrices des maires d'arrondissement. Allons-y pour la transparence.
Quels sont, � l'heure actuelle, les effectifs pr�sents dans les Cabinets des Maires d'arrondissement ? Quelles sont les t�ches confi�es � ces salari�s ? Comment la r�partition de ces effectifs est-elle r�fl�chie et avec qui ? Comment se fait-il que dans certains arrondissements, des maires-adjoints se retrouvent sans collaborateur ? Comment oser parler du statut de l'�lu, alors que ne sont pas donn�s aux d�l�gu�s les moyens de travailler ?
Il est dit qu'il est temps de reconna�tre l'arrondissement comme un �chelon pertinent de l'action municipale qui se base sur le travail des �lus ; il faut qu'ils aient les moyens de mettre en ?uvre la politique municipale.
A l'heure actuelle, on voit se reproduire � l'�chelon de l'arrondissement ce qui a �t� tant critiqu� au niveau parisien : des cabinets de maire pl�thoriques, o� les fonctions sont suffisamment mal d�finies pour que chacun ignore ce que fait l'autre, sans parler des discriminations criantes entre �lus, o� il faut que tel ou tel autre se d�brouille tout seul avec sa d�l�gation.
J'ai du mal � croire que c'�tait l� le but recherch�.
C'est pourquoi il nous semble important que les effectifs des cabinets des maires d'arrondissement soient affect�s effectivement dans la plus totale transparence, en privil�giant la r�flexion commune et la n�gociation.
Quant � la soi-disant difficult� li�e � l'absence de groupes politiques dans les arrondissements, il suffit d'une toute petite modification du R�glement du Conseil municipal, ce qui a �t� d'ailleurs fait dans le 10e.
De la m�me fa�on que sont publi�es les listes d'initiative ayant obtenu des cr�dits de la ligne "D�mocratie locale", il ne semble pas bien difficile d'en faire autant pour les dotations afin que chacun, �lu et citoyen, sache � quoi et � qui exactement elles servent.
Par manque de temps, nous n'avons malheureusement pas pu amender cette d�lib�ration, mais je ne doute pas qu'un engagement de l'Ex�cutif puisse faire l'affaire.
D'ailleurs, je voudrais rappeler que le Maire de Paris a montr� l'exemple en distribuant hier � l'ensemble des Conseillers de Paris la liste compl�te de son Cabinet. Je ne vois pas pourquoi les maires d'arrondissement n'en feraient pas autant, ce qui me semblerait suivre un exemple excellent.
Je vous remercie.
(Applaudissement sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole pour r�pondre.
M. Alain DESTREM. - Il y a des jaloux l�-bas, � gauche. Ils veulent tous �tre maires !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - C'est la premi�re fois, et je veux le souligner d'un mot, que notre Assembl�e est saisie d'une d�lib�ration relative � la mise � disposition de moyens de travail en termes de collaborateurs � l'intention des 20 maires d'arrondissement.
Cette d�lib�ration r�pond en effet � un objectif de transparence, � un objectif d'�quit� dans la r�partition des moyens entre les diff�rents arrondissements et, bien s�r, � un objectif de l�galit� puisque, pour la premi�re fois, gr�ce � la loi "D�mocratie de proximit�", l'assise juridique des collaborateurs des maires d'arrondissement a �t� reconnue et chacun sait que, quelles qu'aient �t� les pratiques - et elles ont �t� largement partag�es dans les ann�es pr�c�dentes - l'absence d'assise juridique �tait quand m�me patente.
Donc, je suis heureux de pr�senter � notre Conseil cette d�lib�ration qui, je crois, permettra d'accompagner la reconnaissance nouvelle, en tout cas � ce niveau-l�, de la responsabilit� des maires d'arrondissement et, plus largement, des ex�cutifs d'arrondissement dans l'animation de la vie locale et dans la conduite des politiques publiques au niveau des arrondissements.
M. Jacques BOUTAULT, dans un premier temps, a pos� un probl�me auquel il est confront�, j'allais dire auquel il est le seul a �tre confront�, mais c'est peut-�tre et sans doute � son honneur. M. Jacques BOUTAULT est le seul maire d'arrondissement qui a renonc� effectivement � l'usage de la voiture et des chauffeurs qui sont mis � disposition des maires d'arrondissement.
Je vous confirme, Monsieur le Maire du 2e arrondissement, qu'il est bien pr�vu de transf�rer aux �tats sp�ciaux d'arrondissement les cr�dits destin�s � r�gler aux T.A.M. la prestation voiture-chauffeur qu'on peut estimer - je crois que vous avez m�lang� francs et euros - � 50.000 euros, �quivalant � un peu plus de 350.000 F.
Ces cr�dits seront inscrits � la rubrique 0-20, chapitre "Administration g�n�rale" de votre �tat sp�cial et, comme tous les maires d'arrondissement, vous avez la possibilit� de proposer � votre Conseil d'arrondissement de red�ployer les chapitres entre eux et donc d'affecter la somme correspondant � la prestation chauffeur-voiture � une autre fonction de votre �tat sp�cial. Vous avez, pour le faire, toute latitude, dans la limite cependant de la l�galit�, c'est-�-dire dans la limite des classifications qui existent � l'�tat sp�cial.
Je tiens � vous pr�ciser d'une part que, de cette fa�on, vous pourriez utiliser cette dotation pour l'achat de v�lo ou de tout autre moyen de locomotion plus en phase avec vos pr�occupations �cologistes et, d'autre part, que ces modifications ne seront possibles qu'� l'occasion du B.P. 2003 et malheureusement pas d�s le B.M. 2002.
Voil� ce que je voulais pr�ciser � M. BOUTAULT.
Sur l'interrogation (l'interpellation plut�t) de Mme DUBARRY, j'adh�re � son propos quand elle �voque la n�cessit� d'une r�flexion commune et d'une n�gociation. Par d�finition ce n'est pas ici qu'elle peut se mener.
D'autre part, il ne vous a pas �chapp� que, dans les fonctions qui sont les miennes, je n'exerce pas de tutelle sur les maires d'arrondissement ; il ne me revient donc pas de leur dire ce qu'ils ont � faire des moyens qui leur sont d�volus. Il me revient, par contre, de veiller � ce que les moyens donn�s aux 20 maires d'arrondissement le soient sur des bases tout � fait �quitables et transparentes.
Cela dit, je crois utile de rappeler la r�gle qui a �t� pos�e par le Maire de Paris et que je relaie fid�lement, qui est que ces moyens de travail en collaborateurs ont vocation � accompagner l'Ex�cutif d'arrondissement, ind�pendamment des appartenances partisanes des membres de l'Ex�cutif. Mais je ne doute pas qu'il en soit ainsi dans les arrondissements qui nous sont chers, au premier rang desquels sans doute le v�tre, ch�re coll�gue.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Elle ne voulait pas parler du 10e.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 51.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DRH 51).