M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais maintenant que l'on examine un v?u, qui a un certain rapport avec le sujet, de Mme V�ronique DUBARRY. Vous avez d�j� eu l'occasion de vous exprimer. Voulez-vous tr�s bri�vement, en une phrase... Deux, je suis laxiste...
Mme V�ronique DUBARRY. - N�gocions : une et demie !
Ce v?u a �t� pr�sent� en 5e Commission par moi-m�me, au nom du groupe "Les Verts". Chacun d'entre nous, en temps qu'�lu local, rencontre des difficult�s � r�pondre aux demandes de plus en plus pressantes des associations en ce qui concerne les locaux. Dans le 10e, dans le cadre du contrat de s�curit� d'arrondissement, c'est un probl�me qui est revenu � de multiples reprises : comment travailler ? Dans quelles conditions ? Et cela fera l'objet d'une fiche action.
En fait, ce v?u est quasiment l'�manation du travail qui a �t� fait dans le 10e. Il me semble important de r�pondre � la demande d'implantation des associations et ce serait une fa�on de le faire, en accord avec les bailleurs, bien �videmment, beaucoup moins co�teuse pour la Ville de Paris que cela ne l'est actuellement, lorsque, dans chacun des programmes, nous le verrons plus tard dans un amendement sur une d�lib�ration, il y a des locaux commerciaux pr�vus. Malheureusement, les associations ont du mal � y acc�der parce que ces locaux sont livr�s bruts, en g�n�ral, et les travaux � y faire sont trop consid�rables pour de petites associations de quartier. L'id�e est de pouvoir arriver � un pool de locaux disponibles dans l'arrondissement, que les associations pourraient investir et �ventuellement co-investir en fonction du travail g�ographique ou th�matique fait par elles.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel est l'avis de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE sur ce v?u ?
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Mme DUBARRY souligne � nouveau la grande complexit� de la recherche de locaux pour les associations, le manque de disponibilit�, le co�t prohibitif de l'immobilier � Paris, le grand nombre de demandes, les possibilit�s restreintes.
Il est vrai que la Ville avait sans doute, par le pass�, fait b�n�ficier les associations de montants qui ne permettaient pas aux associations d'avoir le sentiment d'un traitement qu'on pourrait qualifier d'�quitable.
Nous sommes en train de mettre en place un m�canisme de clarification des r�les des uns et des autres afin de remplir deux missions : le recensement des locaux potentiellement disponibles pour les proposer aux associations, et l'examen des demandes pour les aider au paiement du loyer.
Sur le premier point, le Secr�tariat g�n�ral conduit une r�organisation de l'administration, pour qu'en octobre de cette ann�e, un service centralis� charg� du recensement des locaux disponibles soit en place et les pieds d'immeubles des S.E.M. inclus dans le recensement pour l'aide aux associations.
Pour faire face au prix du loyer, je souhaite que les choses soient claires : le loyer demand� est fond� sur une estimation objective ; l'estimation des loyers d�coule des Domaines, selon la pr�conisation du Conseil du Patrimoine priv�.
Quant aux locaux relevant du patrimoine des S.E.M., cette estimation est faite par les S.E.M. elles-m�mes.
Si l'on veut que l'estimation soit faite sur un mode de calcul unique, il n'est pas envisageable de lier cette estimation � l'�tat financier de l'association qui souhaite en b�n�ficier.
La question de l'aide apport�e par la Ville � assumer le co�t du loyer pour une association est une autre question, qui se pose dans des termes analogues � l'attribution d'une subvention ; libre � l'association de demander une subvention pour faire face � cette d�pense.
De surcro�t, l'attribution d'une telle subvention compensatrice de loyer, trait�e comme toute demande de subvention et impliquant un r�el suivi, chaque ann�e, de l'utilisation effective du local, permet de quantifier les concours en nature aux associations, tout en responsabilisant financi�rement celles-ci.
En r�sum�, l'aide � la recherche de locaux, l'estimation des loyers et l'aide � payer le loyer sont trois sujets distincts pour lesquels la confusion a r�gn� trop longtemps. C'est pourquoi je propose que votre v?u soit accept� dans son esprit, mais amend� de la mani�re suivante.
"Le Conseil de Paris, r�affirmant sa volont� de d�velopper la d�mocratie locale et participative et de favoriser la politique de la ville dans les quartiers o� les associations en sont partie prenante, �met le v?u que les valeurs locatives des pieds d'immeuble des bailleurs sociaux soient �valu�es selon la m�thode pr�conis�e par le Conseil du Patrimoine".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela vous convient, Madame DUBARRY ? Tr�s bien.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 6 d�pos�e par, je dirai, "Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE et V�ronique DUBARRY".
Qui est pour ?
contre ?
Je vois 2 voix contre.
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 6 est adopt�e.