Libell� de la question :
"Pendant une intervention en date du 25 septembre 2002 concernant le 12e P.D.I., Mme Isabelle MORIN-GUIROUS rappelait, au nom du groupe "Les Verts" au Conseil de Paris, que :
"Un rapport de la Cour des comptes (concernant le 11e P.D.I., exercice 2000), tr�s critique par rapport � la non utilisation des cr�dits destin�s � l'insertion, r�v�le que 46 % d'entre eux n'ont pas �t� utilis�s et doivent donc �tre report�s, ce qui, du fait des cr�dits report�s des ann�es pr�c�dentes, repr�sente 167 millions de francs".
C'est pourquoi, dans l'attente de la pr�sentation au Conseil de Paris de juillet 2002 du Plan d�partemental d'insertion 2002, le groupe "Les Verts" demande � M. le Maire de Paris :
- le montant actuel des cr�dits report�s (en tenant compte des cr�dits 2001) ; le cas �ch�ant, en s�parant le reliquat de l'ann�e 2000 de ce qui rel�ve de l'ann�e 2001 ;
- si la totalit� des cr�dits d'insertion 2001 ont �t� utilis�s ;
- en cas de r�ponse n�gative, quels sont les projets en cours et la r�partition pr�vue de ce budget."
R�ponse (Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe) :
"Prenant acte des insuffisances du dispositif parisien d'insertion, qui se traduisaient par une sous-consommation chronique des cr�dits d'insertion, le 12e Programme d�partemental d'insertion adopt� en septembre 2001 a permis d'engager une nouvelle mobilisation en faveur d'un suivi individualis� et global de l'allocataire, conduisant � faciliter son insertion professionnelle. La mise en ?uvre de cette politique s'est traduite par une am�lioration de la consommation des cr�dits issus de la contribution l�gale puisque 96 % des cr�dits de cette enveloppe ont �t� consomm�s en 2001 pour 87 % en 2000, malgr� l'entr�e en vigueur de ce nouveau P.D.I. Les reports constat�s de 2001 sur 2002 sont le produits des cr�dits non utilis�s lors des ann�es ant�rieures et seront progressivement consomm�s compte tenu de l'ampleur des actions engag�es.
Les tableaux suivants d�taillent cette �volution :

Pour 2000 :

Pour 2001 :

La progression des d�penses constat�e en 2001 sera amplifi�e en 2002 compte tenu notamment :
- de l'ouverture d'espaces insertion couvrant les 10e, 11e, 18e et 19e arrondissements � l'automne 2002 ;
- du financement en investissement de plusieurs op�rations de restructuration et d'humanisation de centres d'accueil d'urgence (centre Saint-Bon (4e), centre Ney (18e), Centre passage du Tr�ne (11e)) et d'un C.H.R.S. (boulevard de Charonne (11e)) ;
- du conventionnement en 2002 de 3 nouveaux accueils de jour pour les Parisiens les plus d�socialis�s dans les 12e, 15e arrondissements et � la porte de Pantin (93) ;
- de la mont�e en charge de l'op�ration de recontact des allocataires non inscrits comme demandeur d'emploi et sans contrat d'insertion.
Une convention financi�re �labor�e par les services de l'Etat et du D�partement de Paris sera pr�sent�e � une prochaine s�ance du Conseil de Paris. Elle pr�cisera la r�partition des cr�dits engag�s en 2002 pour chacune de ces priorit�s."