�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs �tablie avec l?association du Mus�e d?Art et d?Histoire du Juda�sme relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Mus�e d?Art et d?Histoire du Juda�sme, ayant son si�ge social � l?H�tel de Saint-Aignan, 71 rue du Temple(3e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention de 2.709.581 euros est attribu�e � l?association Mus�e d?Art et d?Histoire du Juda�sme pour son fonctionnement(D06179 / 2010-00795).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de la Ville de Paris 2010, nature 6574, rubrique 324, ligne VF 40002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel?.