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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�novation avec mise en accessibilit� handicap� des Bains Douches Meaux, 18 rue de Meaux(19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission, et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�novation avec mise en accessibilit� handicap� des Bains Douches Meaux, 18 rue de Meaux(19e).

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