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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?enqu�te publique relative � l?extension du tramway T3 r�alis�e du 28 avril au 7 juin 2008 et les conclusions du rapport de la commission d?enqu�te ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 257 des 15 et 16 d�cembre 2008 approuvant la d�claration de projet concernant l?extension du tramway T3, de la porte d?Ivry(13e), � la porte de la Chapelle (18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l?assistance � ma�trise d?ouvrage pour la ma�trise des co�ts et des prestations dans le cadre de l?extension du tramway T3 � Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de l?assistance � ma�trise d?ouvrage pour la ma�trise des co�ts et des prestations dans le cadre de l?extension du tramway T3 � Paris.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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