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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Comit� marche du 23 mai 1998 - CM98?, dont le si�ge social est situ� 3, villa Dury Vasselon(20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� marche du 23 mai 1998 - CM98?, 3, villa Dury Vasselon(20e), pour l?organisation d?un colloque intitul� ?Les Antilles fran�aises face � leur d�veloppement?.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P01002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous r�serve de la d�cision de financement.