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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 2010, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.634.000 euros TTC, exercice 2010, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 04-2009 et d?imputer un cr�dit de 4.000 euros TTC � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2010, au chapitre 921, article 9211312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les pi�ces de la consultation : r�glement du concours(RC), cahier des clauses administratives particuli�res(CCAP) et acte d?engagement(AE) sont approuv�es.

Article 2 : Le march� est attribu� au groupement compos� de Phileas K, Arcadis ESG, Groupe Casso, Alternet, Philippe Talbot.

Article 3 : M. le Pr�fet de police est autorise a signer le marche de ma�trise d??uvre relatif au r�am�nagement du b�timent ?X � 4X? existant sur l?emprise situ�e 35 avenue Guy Moquet, 94450 Limeil-Br�vannes, devant abriter le plateau th�orique de la base d?instruction de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris.

Article 4 : Une autorisation de programme de 2.634.000 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2010, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 04-2009, pour les march�s de ma�trise d??uvre, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant�, de contr�le technique, d?OPC et les autres d�penses relatifs au r�am�nagement du b�timent ?X � 4X? existant sur l?emprise situ�e 35 avenue Guy Moquet, 94450 Limeil-Br�vannes, et un cr�dit de 4.000 euros TTC est imput� � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2010, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction.

Article 5 : Corr�lativement, la provision inscrite au chapitre 901, article 901-1311 de la section d?investissement dudit budget sera r�duite d?une somme de 2.634.000 euros TTC.

Article 6 : M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitres, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384(communes) (45,159 %) : 1.189.488 euros

- compte nature 1384(ville de Paris) (22,769 %) : 599.735 euros

- compte nature 1383(d�partements) (22,558 %) : 594.178 euros

- compte nature 10222(fonds de compensation pour la TVA) (9,514 %) : 250.599 euros

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