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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

L?ascenseur est le premier moyen de transport en France. Chaque jour, 60 millions de trajets sont effectu�s � travers les 420 000 appareils existant en France.

En 2003, suite � plusieurs accidents mortels survenus cons�cutivement � des chutes dans des cages d?ascenseur, le Parlement a adopt� une loi dite ?loi Robien?programmant la modernisation progressive en 3 �tapes de l?ensemble du parc d?ascenseurs fran�ais caract�ris� par une certaine anciennet� afin de r�pondre aux 17 risques majeurs identifi�s par des experts de la question. Les d�crets d?application de cette loi ont �t� publi�s en 2004.

A Paris, ville domin�e par le mode d?habitation collectif, la probl�matique n?est pas anodine, notamment dans le parc social qui offre � ses locataires un acc�s privil�gi� aux ascenseurs par rapport au secteur locatif priv� : 88 % des logements sociaux sont aujourd?hui desservis par un ascenseur alors que ce taux d?�quipement n?est que de 57 % sur le parc priv�. Cet �cart r�sulte de deux facteurs : d?une part, le parc social parisien est en moyenne plus r�cent que le parc priv� et d?autre part, un certain nombre d?investissements lourds des bailleurs sociaux engag�s au cours du temps ont permis d?�quiper des immeubles qui ne l?�taient pas pr�c�demment.

En janvier 2008, cinq bailleurs parisiens(?Paris Habitat OPH?, RIVP, SGIM, SIEMP, SEM PARISEINE) g�rant quelque 190 000 logements � Paris desservis par 8 000 cabines d?ascenseurs ont alert� l?attention des m�dias et de l?opinion publique sur les d�faillances des ascensoristes conduisant � des situations inacceptables pour nombre de locataires parisiens :

- une incapacit� � r�pondre � la mise en ?uvre dans les d�lais de la premi�re �tape de la loi Robien,

- une gestion qui privil�gie les remises aux normes et l?installation des ascenseurs � l?entretien et la maintenance,

- un manque criant de personnel qualifi� pour diagnostiquer les pannes et y rem�dier,

- une surcharge de travail des agents charg�s d?assurer l?entretien du parc d?ascenseurs,

- une gestion du stock de pi�ces de rechange en flux tendu g�n�rant des d�lais de remplacement des pi�ces anormalement longs.

Cons�quence de ces difficult�s, environ 400 cabines(5 % du parc global) restent confront�es � des probl�mes r�currents comme l?illustrent de mani�re symbolique les pannes � r�p�tition des 2 cabines du 36 rue Emeriau dans le 15�me arrondissement qui desservent quelque 180 logements. Les dysfonctionnements en mati�re d?entretien et de maintenance augmentent de mani�re r�guli�re, les ascenseurs neufs comme les ascenseurs r�cemment r�nov�s n?�chappant pas � ce constat de mani�re paradoxale. La priorit� donn�e � la s�curit� des personnes s?est donc traduite sur le terrain par une baisse de la fiabilit� des ascenseurs et donc de la qualit� du service rendu pour un moyen de transport essentiel pour nombre de locataires, notamment les plus fragiles au plan physique(personnes �g�es ou handicap�es, femmes enceintes...).

Sensibilis� � la probl�matique pos�e par le calendrier du chantier de modernisation, le Gouvernement a accept� de reporter de 2 ans � fin 2010 la date-limite de mise en ?uvre de la premi�re �ch�ance de la loi.

Les ascensoristes, en situation d?oligopole, et les bureaux de contr�le apparaissent aujourd?hui comme le ?maillon faible? de la cha�ne des responsabilit�s en mati�re d?ascenseurs.

Les bailleurs sociaux parisiens souhaitent assumer pleinement leur responsabilit� de ma�tre d?ouvrage sur ce sujet particuli�rement sensible pour la qualit� de vie des locataires du parc social :

-Depuis ce cri d?alerte, ils ont renforc� en 2008 et 2009 leur organisation pour am�liorer l?encadrement contractuel et le suivi des ascensoristes : remise � plat des contrats d?entretien et de maintenance au moment de leur renouvellement avec mise en concurrence syst�matique ; cr�ation � la RIVP et chez ?Paris Habitat?(constitution en cours) d?�quipes techniques centralis�es d�di�es au suivi du sujet ; march�s de r�novation des ascenseurs pass�s par la SGIM, la RIVP et la SIEMP coupl�s � un contrat de maintenance confi� � l?ascensoriste en charge des travaux visant � responsabiliser ce dernier sur la garantie de bonne fin des travaux ; application syst�matique de p�nalit�s par ?Paris Habitat - OPH? et, depuis 2009, par la SIEMP, repr�sentant plusieurs centaines de milliers d?euros par an ; r�siliation des contrats avec les ascensoristes incapables d?assumer leurs missions. Il s?agit ainsi de passer d?une logique d?obligation de moyens � une obligation de r�sultats.

-Les bailleurs sociaux se sont �galement engag�s fortement aux plans technique et financier sur le chantier de modernisation de leur parc d?ascenseurs. Ainsi, la RIVP(d�s 2007) et la SIEMP(243 appareils) ont-elles lanc� des march�s visant � r�pondre en une seule �tape aux obligations de loi Robien, ce qui repr�sente, pour la RIVP seule, un investissement de plus de 80 millions d?euros sur un ensemble de 2 200 ascenseurs. La SGIM a engag� �galement en 2009 des travaux de mise aux normes sur un parc de 500 ascenseurs. ?Paris Habitat? a dans un premier temps engag� les travaux urgents de fermeture des gaines grillag�es de 320 appareils(issus pour partie du patrimoine transf�r� de la SAGI) achev�s en juin 2009. En 2010, le budget annuel de travaux sera port� � 25 millions d?euros dont 19,5 millions d?euros d�di�s uniquement � la mise en ?uvre de la premi�re �ch�ance de la loi Robien. On estime aujourd?hui que le co�t total de la mise aux normes de l?ensemble des 8 000 cabines pourrait �tre de l?ordre de 200 � 240 millions d?euros d?ici � 2018(entre 20 000 et 30 000 euros par ascenseur en moyenne).

- Conscients des cons�quences dramatiques des indisponibilit�s de longue dur�e des ascenseurs, la RIVP, la SGIM et ?Paris Habitat? ont mis en place des services de portage et d?assistance aux publics fragiles(personnes �g�es, handicap�s, femmes enceintes...) en cas d?indisponibilit� prolong�e des ascenseurs. Un num�ro vert sera prochainement cr�� � ?Paris Habitat? pour les locataires qui souhaitent faire appel � de tels services en cas de panne de leur ascenseur. Ces services sont syst�matiquement propos�s par l?ensemble des bailleurs parisiens � l?occasion de la r�alisation d?interventions programm�es ou de travaux de modernisation des ascenseurs s?accompagnant d?une immobilisation de longue dur�e des cabines(6 semaines en moyenne pour le programme de travaux pr�vu par la loi Robien).

-Les bailleurs se sont engag�s sur l?am�lioration de la communication en direction des locataires � travers notamment la signature d?une charte d?information des locataires avec les ascensoristes(RIVP, ?Paris Habitat - OPH?), une information syst�matique des locataires en amont de la r�alisation des travaux de modernisation, des articles dans les magazines distribu�s aupr�s des locataires?

Ces efforts engag�s par les ma�tres d?ouvrage se heurtent encore � l?incapacit� du march� oligopolistique des ascensoristes � faire face � l?ensemble de ses obligations contractuelles et tardent parfois � se mat�rialiser sur le terrain. Certaines difficult�s sont persistantes, en particulier dans les semaines qui suivent l?ach�vement des travaux. Subsistent ainsi des situations insupportables pour certains locataires, � l?instar des dysfonctionnements r�currents des ascenseurs des locataires du 36 rue Emeriau dans le 15�me arrondissement. Il ne faut pas non plus occulter, dans quelques cas particuliers, minoritaires fort heureusement, l?existence d?actes r�p�t�s de malveillance face auxquels les ascensoristes sont justement d�munis. De telles situations ne sauraient pour autant expliquer les carences constat�es au niveau des ascensoristes.

En outre, l?information donn�e aux locataires au quotidien para�t encore insuffisante.

C?est la raison pour laquelle, face aux probl�mes rencontr�s encore par une partie des locataires du parc social, � la demande du groupe communiste, le Conseil de Paris a mis en place une mission d?information et d?�valuation sur la probl�matique des ascenseurs dans l?ensemble du parc de logements parisien illustrant ainsi la sensibilit� des Parisiens sur ce sujet, la n�cessit� de disposer d?une information pr�cise sur l?�tat de la situation et de faire �merger des pistes d?am�lioration sur le sujet.

Dans la perspective de la poursuite des travaux de cette mission, il para�t n�cessaire d?am�liorer la communication et l?information des bailleurs sociaux en direction des locataires et des �lus sur le sujet et, sans attendre la publication des conclusions de cette mission, de mettre en ?uvre un plan d?actions pr�cis.

A ce titre, sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

Les bailleurs parisiens communiquent d?ici au 31 mars 2010 � la mission d?information et d?�valuation mise en place en janvier 2010 la strat�gie et le plan d?actions qu?ils ont adopt�s en vue d?am�liorer la situation dans leur parc d?ascenseurs tant au plan de la modernisation qu?en termes d?entretien et de maintenance. Ce plan d?actions devra notamment pr�ciser, pour chacun des ascenseurs confront�s � des probl�matiques r�currentes(400 appareils identifi�s en 2008), les mesures et les engagements d�j� pris ou envisag�s � court et moyen terme pour rem�dier � ces difficult�s ainsi que la politique de communication et d?information qui sera men�e en direction des locataires. Une attention toute particuli�re sera port�e dans les plus brefs d�lais quant � l?�tude des travaux n�cessaires sur les ascenseurs du 36 rue Emeriau(15�me), � l?engagement de ces travaux et � la communication de ces �l�ments aux locataires.

Les bailleurs sociaux parisiens inscrivent � l?ordre du jour de leur prochain conseil d?administration un point d?information et de d�bat sur le sujet.

Les conventions d?utilit� sociale que les bailleurs sociaux signeront en 2010 avec l?Etat et le D�partement de Paris int�grent un volet sp�cifique sur la question de l?entretien/maintenance et de la mise aux normes des ascenseurs comprenant des engagements pr�cis des bailleurs sur le sujet.

La mission d?information et d?�valuation permette de faire �merger les bonnes pratiques au sein des bailleurs sociaux susceptibles d?�tre g�n�ralis�es � l?ensemble des bailleurs.