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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, pour un march� de maintenance pr�ventive, curative et �volutive du syst�me d?audioconf�rence de la salle du conseil de Paris et acquisition de mat�riel associ�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1: Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution du march� pass� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics(d�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) pour un march� de maintenance pr�ventive, curative et �volutive du syst�me d?audioconf�rence de la salle du conseil de Paris et acquisition de mat�riel associ�e.

Article 2 : Sont approuv�s le R�glement de la Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, l?Acte d?Engagement et ses annexes relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Conform�ment aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des March�s Publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres irr�guli�res ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris natures 6156, 611, chapitre 011 et sur le budget d?investissement natures 2315 et 21830, chapitres 23 et 21 pour l?exercice 2010 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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