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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, en date des 2 et 3 f�vrier 2004, par laquelle la Mairie de Paris d�l�gue la gestion de la piscine Pontoise � la soci�t� Les Piscines de France, par contrat de d�l�gation de service public ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger ce contrat de d�l�gation de service public ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis de la commission d�finie par l?article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 repris au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L. 1411-5, en date du 26 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le contrat de d�l�gation de service public sign� entre la Mairie de Paris et la soci�t� Les Piscines de France 19, rue de Pontoise(5e) ayant pour objet la gestion et l?exploitation de la piscine Pontoise et ayant pris effet le 10 f�vrier 2004, pour six ans, est prolong� : son �ch�ance est report�e au 31 d�cembre 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Les Piscines de France l?avenant de prolongation du contrat de d�l�gation de service public dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

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