D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant les plaintes des habitants concernant le stationnement illicite des deux roues sur les trottoirs et le stationnement durable de nombreuses �paves deux roues sur les parkings d�di�s � cet effet ;

Consid�rant que ces �paves posent d?�vidents probl�mes de propret� ;

Consid�rant que les commissariats d?arrondissement sont comp�tents pour caract�riser la notion d?�pave de deux roues ;

Consid�rant que la Pr�fecture de police est �galement comp�tente pour sanctionner le stationnement illicite de deux roues d�s lors qu?il g�ne le cheminement des pi�tons et porte atteinte � leur s�curit� ;

Consid�rant que la lutte contre le stationnement illicite passe aussi par la mise � disposition de places licites suppl�mentaires pour les deux roues motoris�s, ce mode de transport �tant de plus en plus utilis� par les Parisiens ;

Consid�rant l?engagement de la Ville de Paris de cr�er 18.000 places de plus dans cette mandature, en plus des 33.400 d�j� existantes ;

Consid�rant que la lib�ration de places de stationnement deux roues passe �galement par l?enl�vement rapide des �paves deux roues sur les parkings d�di�s � cet effet ;

Consid�rant que les contrats locaux de s�curit� comportent un volet relatif au renforcement de la lutte contre l?ins�curit� routi�re ;

Sur la proposition de Mme Annick LEPETIT, M. Patrick KLUGMAN, Mme Isabelle GACHET et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

- que la Pr�fecture de police mette en ?uvre une proc�dure harmonis�e pour tous les arrondissements et acc�l�re le travail de caract�risation des �paves deux roues afin d?en faciliter l?enl�vement par les services de la DPE ;

- que, dans le cadre des contrats locaux de s�curit� r�unissant l?ensemble des acteurs concern�s, les mairies d?arrondissement proposent l?ajout d?une action sur l?enl�vement des �paves deux roues afin de lib�rer des places de stationnement ;

- qu?un bilan annuel soit soumis par les Maires d?arrondissement aux membres des conseils d?arrondissement dans le cadre de l?�valuation annuelle des contrats locaux de s�curit�.

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