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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 210-1 et L 210-5, L 213-11, L 213-14 et R 213-12 ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu l?article L 302-8 du Code de la construction et de l?habitation ;

Vu la d�lib�ration 2006 DU 127 des 16 et 17 octobre 2006 d�l�guant � la SEMAEST le droit de pr�emption urbain sur les secteurs compris dans la concession publique d?am�nagement ;

Vu la d�lib�ration 2007 DLH 93 du 2 octobre 2007 d�finissant le programme de r�alisation de logements locatifs sociaux entre le 1er janvier 2008 et le 31 d�cembre 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DLH 367 des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 portant sur :

- la r�alisation par France Euro Habitat(FREHA) d?une op�ration d?acquisition-r�habilitation d?une r�sidence sociale de type maison relais, de 10 logements PLAI, situ�e dans un immeuble 69 rue de Cl�ry(2�me) ;

-l?autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de conclure un bail emphyt�otique de 55 ans avec FREHA portant location des 21 lots communaux d�pendant de l?immeuble situ� 69 rue de Cl�ry(2�me) ;

Vu la d�lib�ration 2008 DLH 174 des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 approuvant le programme compl�mentaire de l?op�ration d?acquisition - r�habilitation d?une r�sidence sociale de type maison relais situ�e 69, rue de Cl�ry(2�me) ;

Vu la d�lib�ration 2009 DU 35 des 9 et 10 mars 2009 autorisant l?acquisition aupr�s de la SEMAEST du lot n�1 d�pendant de l?immeuble situ� 69 rue de Cl�ry(2�me) en vue de permettre la r�alisation d?un programme compl�mentaire pour la r�sidence sociale pr�vue � cette adresse ;

Consid�rant que, dans le cadre du programme d?acquisition r�habilitation d?une r�sidence sociale de type maison-relais dans l?immeuble situ� 69 rue de Cl�ry(2�me), confi� � l?association ?France Euro Habitat?, il convient pour la Ville de Paris d?acqu�rir le dernier lot de copropri�t�, lot n�2, d�pendant de cet immeuble afin d?y r�aliser des espaces collectifs(bureaux) pour la r�sidence sociale pr�vue � cette adresse ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 1er avril 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acqu�rir aupr�s de la SEMAEST le lot n� 2 d�pendant de l?immeuble situ� 69 rue de Cl�ry(2�me) moyennant le prix de 91.500 euros en vue de r�aliser des espaces collectifs pour la r�sidence sociale ;

Vu l?avis de M. le Maire du 2�me arrondissement en date du 4 f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e, dans la limite du prix fix� par France Domaine, l?acquisition aupr�s de la SEMAEST du lot n�2 d�pendant de l?immeuble situ� 69 rue de Cl�ry(2�me) en vue de permettre la r�alisation d?espaces collectifs(bureaux) pour la r�sidence sociale pr�vue � cette adresse.

Article 2 : Le contrat d?acquisition devra intervenir dans un d�lai de six mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Le prix d?acquisition du bien cit� � l?article 1er est fix� � 91.500 euros. La d�pense relative � cette acquisition sera imput�e sur le compte foncier, rubrique 8249, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, num�ro d?individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris(exercice 2010 et/ ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

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