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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par voie d’adjudication publique d’un logement et d’une cave(lot n° 8) dépendant de l’immeuble situé 2-4, rue Malebranche(5ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est devenue propri�taire du lot de copropri�t� n� 8(39/1000�mes) de l?immeuble situ� 24, rue Malebranche(5�me), acquis par contrat notari� des 2 et 16 mars 1965 ;

Consid�rant que la Ville de Paris ne reste propri�taire � l?adresse que d?un logement et d?une cave, correspondant au lot n� 8 de la copropri�t�, actuellement vacants ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine le lot en question, situ� dans une propri�t� qui n?est plus concern�e par aucun projet communal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 15 octobre 2009 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 4 novembre 2009 un avis favorable � la mise en vente de ces biens sur une mise � prix correspondant � 80 % de l?estimation de France Domaine Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d?adjudication publique, dans l?immeuble 2-4, rue Malebranche(5�me), le lot n� 8, correspondant � un logement d?une superficie de 41,60 m� situ� au 3�me �tage gauche et sa cave, sur la mise � prix recommand�e par France Domaine Paris, soit 260.000 euros ;

Vu l?avis de M. le Maire du 5�me arrondissement en date du 29 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique du lot communal vacant n� 8 d�pendant de l?immeuble situ� 2-4, rue Malebranche(5�me), sur une mise � prix de 260.000 euros.

Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis, seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de l?entr�e en jouissance.

Article 3 : Le montant de la cession est �valu� � 260.000 euros. La recette sera constat�e, nature 775, fonction 824 du budget de fonctionnement(exercice 2010 et/ou suivants).

Article 4 : Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU(exercice 2010 et/ou suivants).

Février 2010
Déliberation
2010 DU 2
Conseil municipal
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