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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L.2122-21;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver l?accord de coexistence de marques entre la Ville de Paris et l?ENSCI afin d?organiser la coexistence de leurs droits respectifs sur les d�nominations ?PARIS DESIGN LAB?, ?PARIS INNOVATION LAB? et ?PARIS LAB? et de l?autoriser � le signer ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?accord de coexistence de marques entre la Ville de Paris et l?ENSCI annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?accord de coexistence de marques.

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