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Adhésion de la Ville de Paris au Comité des partenaires de la fondation Campus Condorcet. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au Comit� des partenaires de la fondation Campus Condorcet ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer au Comit� des partenaires de la fondation Campus Condorcet - 4, rue de la Croix-Faron(93210 Saint-Denis La Plaine) dont les statuts sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Février 2010
Déliberation
2010 DDEE 50
Conseil municipal
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