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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de r�novation du canal de l?Ourcq au cours de l?ann�e 2009 ;

Vu le code des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de r�novation du canal de l?Ourcq au cours de l?ann�e 2009.

Article 2 : La recette � provenir de ladite Agence de l?Eau Seine-Normandie, d?un montant de 231.773 euros, sera constat�e au chapitre 13, nature 1328, rubrique 816, mission 61000 99 080 du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris et exercices ult�rieurs.

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