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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de march�s � bons de commande pour la fourniture et la pose de structures de jeux ext�rieurs, de structures de jeux de motricit� int�rieurs, de rev�tements de sols, ainsi que la fourniture de pi�ces d�tach�es et la maintenance(entretien et r�paration) des �quipements de jeux et sportifs g�r�s par la Direction des affaires scolaires, la Direction des familles et de la petite enfance et la Direction des espaces verts et de l?environnement de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier : Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande pour la fourniture et la pose de structures de jeux ext�rieurs, de structures de jeux de motricit� int�rieurs, de rev�tements de sols, ainsi que la fourniture de pi�ces d�tach�es et la maintenance(entretien et r�paration) des �quipements de jeux et sportifs g�r�s par la Direction des affaires scolaires, la Direction des familles et de la petite enfance et la Direction des espaces verts et de l?environnement de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, lanc�e conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics ou dans le cas d?absence d?offres, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des proc�dures n�goci�es, d?autoriser le lancement des proc�dures n�goci�es conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Article 3 : Sont approuv�s les actes d?engagement(AE), leurs annexes, le r�glement de la consultation(RC) ainsi que le cahier des clauses administratives particuli�res(CCAP), relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 4 : En cas de non reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer de nouveaux march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement(chapitre 011, articles 60632, 61558 et 61561, rubriques 211,212, 213 et 823) et d?investissement(chapitres 21, 23, articles 21312, 2184, 2188 et 2312 rubriques 211, 212, 213, 64 et 823 codes Mission et Activit� 80000 99 -030 ; 23000 99-010 ; 23000 99-030 ; 23000 99-040 ; 23000 99-050 ; 90002 99-130 ; 30000 99-010) de la Ville de Paris et sur les budgets des �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement pour l?exercice 2010 et aux m�mes chapitres et natures des m�mes budgets pour les exercices ult�rieurs, en cas de reconduction, sous r�serve de la d�cision de financement.