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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 221 des 18 et 19 octobre 2004 approuvant le principe et les modalit�s de passation de quatre march�s de d�finition concernant l?extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des mar�chaux vers le nord est et vers l?ouest de Paris ;

Vu l?enqu�te publique relative � l?extension du tramway T3 r�alis�e du 28 avril au 7 juin 2008 et les conclusions du rapport de la commission d?enqu�te;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 257 des 15 et 16 d�cembre 2008 approuvant la d�claration de projet concernant l?extension du tramway T3, de la porte d?Ivry(13e), � la porte de la Chapelle(18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 79 des 2 et 3 f�vrier 2009 approuvant l?avant projet de l?extension du tramway T3 et autorisant le Maire de Paris � signer une convention r�gissant les rapports entre les financeurs, les ma�tres d?ouvrage et le Syndicat des Transports d?�le de France relative � la r�alisation de l?op�ration extension du tramway T3 Porte d?Ivry - Porte de la Chapelle ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d?essais et de contr�les de mat�riaux dans le cadre de l?extension du tramway T3 et des modalit�s de passation du march� de services ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe de r�alisation d?essais et de contr�les de mat�riaux dans le cadre de l?extension du tramway T3 et les modalit�s de passation du march� de services.

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res de ce march�.

Article 4 : Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres, soit une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 du Code des march�s publics si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; soit une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27III du code des march�s publics.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99014.

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